Devoir 4 Svt Seconde

une situation précise. Le but du Droit est de maintenir l'ordre social. Il y a d'autres normes que le système juridique il faut dc effectuer des comparaisons. §1. Comparaison du Droit et de la Moral. Moral = science des comportements vertueux. 4 distinctions et 2 rapprochements leurs finalités (moral = for interne / droit = for externe) leurs sanctions (moral = sanction intérieur / droit = sanction étatique) leurs domaines (domaine du Drt est + étendu, règles indifférentes à la moral)

privé, 4° éd. Paris : Dalloz, 1996. (coll. méthodes du droit,) - MENDEGRIS, R. ; VERMELLE , G. Le commentaire d'arrêt en droit privé, méthode et exemples, 6° éd. Paris : Dalloz, 1996. ( coll. méthodes du droit) - MOURALIS , J-L. Le cas pratique en droit civil. Paris : Ellipses, 2000. - SERIAUX, A. Arrêts et jugements. Paris : Ellipses, 1997. - SERIAUX, A. Lois et règlements. Paris : Ellipses, 1997. - SOURIOUX , J.L. ; LERAT, P. L'analyse de texte, méthode générale et applications au droit, 4° éd

par ce que dans ce test écrit de l’ENCG il y’a 4 sous-tests : Test de mémorisation Test de résolution des problèmes Test de connaissances générales Test de linguistique-sémantique COMMENT ÇA SE PASSE ? Durant le test écrit les élèves sont guidés par un professeur de l’ENCG qui leur indique comment procéder, à la fin de chaque sous-test il vous informe de tourner la page et passer au test suivant, d’ailleurs vous avez le choix des réponses, il y’a 4 réponses pour chaque question et vous devez choisir

en retraite et on veut faire sous traiter par la suite) en attendant la disparition du poste on peut mettre qql1 en CDD. On a aussi le cas du fait ds l’attente de l’entrée en fonction d’un salarié déjà embauché en CDI. C’est provisoire. • le second cas de recours : l’accroissement temporaire de l’activité de l’E : Il doit s’agir d’un surcroit exceptionnel de travail (ex : grosse commande à exporter) (ex : travaux urgent).Et cela peut être aussi une tache ponctuelle mais qui n’est pas

et sanctionnées par la puissance publique. Règle de droit : (ou règle juridique) règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique. La règle de droit est svt fondée sur une règle morale. Art 6 du code civil : On ne peut pas, par contrat, aller à l’encontre de l’ordre public et des bonnes mœurs. Or, la notion de « bonnes mœurs » est une notion morale. Def : La règle de droit est une règle de conduite s’imposant

principaux facteurs qui empêchent les établissements du supérieur de l’Afrique subsaharienne d'utiliser de façon efficace les micro-ordinateurs comme outils d'enseignement et d'apprentissage, tel est le premier objectif de ce présent mémoire. - Le second objectif, c’est de donner les suggestions préconisées par les enseignants afin de faciliter l’insertion des TIC dans l’éducation en Afrique noire. Méthodologie Cette étude s’articule autour de trois (03) étapes : la revue de la bibliographie, les

SOMMAIRE DEDICACE ……………………………………………………………. …………………3 REMERCIEMENT………………………………………………………………………...4 AVANT-PROPOS………………………………… ..…………………………………….5 INTRODUCTION………………………………………………………………………….6 1ère PARTIE : PRESENTATION DU CABINET JEAN LUC RUELLE I- PRESENTATION…………………………………………………………………….8 1. Historique et statut juridique………………………………………………… ...8 2. Activités du cabinet JEAN-LUC RUELLE…………………………………….8 II- ORGANISATION……………………………………………………………............11 1

salut public qui est crée dirigé par le général Salan et il va lancer un appel au général De Gaulle car il y a un vrai risque de guerre civile en Algérie et sur le territoire métropolitain. Le 19 mai le général De Gaulle se dit prêt à assumer les devoirs de la République. Cette déclaration avive les tensions car on craint qu’il soutienne un coup d’Etat de l’armée, le général De Gaulle doit rassurer, il insiste sur l’unité nationale. René Cotty l’appel pour le poste de président du conseil, l’assemblée

des règles morales n’est pas celle qui crée les règles juridiques. Dans le premier cas il y a la conscience individuelle, pour celle du droit c’est le législateur. c)Différence de contenu des règles qui s’y rapportent. La morale impose des devoirs et formule le plus souvent un certains nombre de grands principes. Tandis que le droit édicte des règles précises. Ex : En déterminant quelles sont les personnes autorisées à faire don d’un de leurs organes de leur vivant, la loi se réfère aux relations

assurer les 2 fct régaliens - au 20ème ( après seconde guerre mondiale ) faire du po’ = examiner , prendre en considération l’impact de la stratégie po’ sur la société , permettre au peuple de s’enrichir et s’épanouir dans le bonheur = s’occuper de tout même protéger ( ex : loi contre le tabac ) -> po’ globale ( règle d’or ) . De plus au 20ème faire de la po’ c’est être pragmatique , ce n’est pas seulement idéologique -> les décisions sont svt ni de gauche ni de droite ( ex : privatisation