Devoir 6 Francais 2nd

commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique. Mais, cette rupture ne fait pas totalement table

l'année du divorce (pour 1 000 mariages) Année du divorce 1978 1988 1998 2008 0,1 0,1 0,1 0,6 Moins d'1 an 3,0 4,5 3,4 6,3 1 an 8,6 13,0 12,1 14,4 2 ans 11,9 17,1 18,4 21,7 3 ans 12,9 18,8 20,1 25,8 4 ans 13,3 17,3 22,0 27,3 5 ans 12,9 17,1 21,9 25,0 6 ans 12,4 16,4 21,1 22,6 7 ans 12,9 15,6 19,3 21,2 8 ans 11,0 14,5 18,0 19,1 9 ans 10,1 14,3 16,8 19,0 10 ans 6,5 10,4 12,1 13,9 15 ans 4,2 7,8 9,8 10,5 20 ans 1,4 2,8 4,4 5,2 29 ans Champ : France métropolitaine. Sources : ministère de la Justice Durée

Introduction. *Le difficile avènement de la 3ème* République. La 3ème République naquit dans un contexte de guerre (1870-1871), guerre entre la France et la Prusse, le régime en place est le 2nd empire (Napoléon 3). Le 8 Mai 1870 : 7 millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement provisoire qui proclame

l’autonomie financière des collectivités territoriales. Doivent avoir des ressources, l’Etat ne doit pas pouvoir réduire ces ressources de façon très importante. Néanmoins dans constitution française, y a un certain nombre de garde-fou pour que l’Etat français ne limite pas trop les ressources propres aux collectivités territoriale il est prévu que les ressources propres au collectivité doivent constituer une part déterminante du financement des collectivités. Elle prévoit également, que tout transfert

juridiction chargée de régler les conflits de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif => Création du tribunal des conflits E) l’année 1958 En 1958 sont entreprises 2 grandes réformes : 1) 1 réaménagement du paysage judicaire français a lieu (modification de l’organisation des juridictions en France). On révise la carte judicaire 2) Une rénovation des institutions juridictionnelles a lieu. Cette réforme a accru la compétence des cours d’appel. En effet depuis 1958 la cour d’appel

plus frappant est le régime primaire impératif prévu pour le mariage (art. 212 à 226). Non seulement ces règles s’imposent de manière absolue aux époux, dont les conventions matrimoniales ne peuvent, au mieux, qu’aménager l’exercice de ces droits et devoirs (ex : art. 214 relatif à la contribution aux charges du mariage), mais surtout, il est impossible d’appliquer ces dispositions à d’autres personnes que les époux (Civ. 1ère, 19 mars 1991 ; Civ. 1ère, 17 oct. 2000). Le régime primaire impératif des

l’humanité, à l’époque elle ne s’adressait pas qu’aux français mais bel et bien au monde entier. L’article 16 est la base des valeurs constitutionnelles. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des droits déterminés, n'a pas de constitution. La DDHC reconnaît les libertés (opinion, religieuse…), la propriété, la sureté et le droit à la résistance à l’oppression. Elle implique également les devoirs même si c’est de façon secondaire, elle rappelle que

Thi Loan Ransom 2nd.1 04.11.13 Fiche Lecture : Thérèse Raquin, Emile Zola PREMIERE PARTIE 1. Présentation. Thérèse Raquin est le troisième roman de l'écrivain français Émile Zola publié en 1867. Ce livre comprend 32 chapitres et 287 pages. L'auteur en tirera lui-même une pièce de théâtre en 1873. Le livre est également adapté au cinéma, au Danemark, en Italie et en France. 2. L’Auteur. Né le 2 Avril 1840 à Paris, Émile Zola abandonne prématurément ses études et

contre 660000 Palestiniens ← 1931 : 175000 Juifs contre 850000 Palestiniens ← Déjà des tensions B- La création de l’Etat d’Israël et les premières guerres 1- La 2nd Guerre Mondiale a pour conséquence la création d’Israël Pendant la guerre : génocide des Juifs par les nazis ( plus de 6 millions de morts) • bouleverse les opinions, renforce l’idée que les Juifs ont droit à un Etat a eux. • Rescapés arrivent massivement en Palestine. • 1945, 1946,1947 : les

appelle « déni de justice » le fait pour un juge ( ou une juridiction ) de refuser de trancher un litige. En conséquence, même en cas de carence du législateur, le juge doit statuer. Cet article permet la protection d'un droit fondamental, car l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme dispose : "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera,