Devoir 6 Francais 2nd

fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même double tâche. Le 2nd projet , le 13 octobre 1946 est proposé au peuple qui va l’accepter à une très faible majorité ( 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention) La Constitution entre en vigueur le 27 octobre 1946 qui est théoriquement destiné à instaurer un régime parlementaire

lois tiennent à différents facteurs : → Souvent les lois sont le résultat d'un compromis qui se font au sein des assemblées parlementaires : on a des amendements => loi complexifié. → Pression sur les législateurs par les lobbyng. Ex : Loi adopté le 6 Mars 1998 relative à a sécurité et promotion des activités sportives, cette loi a été adopté sous la menace de l'assos des constructeurs des formule 1 : ils souhaitaient que la retransmission des images de la course puissent faire l'objet d'un monopole

un être soumis à un maître. Tant dis que le citoyen à des droits et des devoirs et qu’il participe à la vie de cité. Le citoyen est donc un homme libre avec des responsabilités mais il est soumis aux règles à l’élaboration desquelles il a participé. Dans son préambule : Les membres du corps social doivent toujours avoir en tête leurs droits et leurs devoirs. Ces membres du corps social, la déclaration nous dit dans l’art 6, qu’ils ont le droit de concourir à la confection de la loi. L’individu

l’église et de l’état => principe de laïcité, cette dernière ne signifie pas indifférence de l’état vis-à-vis de la religion mais une tolérance de l’état et de la règle de droit, l’état est sensé respecté toutes les religions, cela implique aussi un devoir de neutralité. On traitera la morale en particulier car elle est très confrontée au droit. Comment distinguer règle de droit et règle morale ? les sources des deux règles sont différentes, * La règle de droit se caractérise par sa sanction

Droit objectif se caractérise ainsi comme étant constitué par l’ensemble des règles de droit qui s’applique dans un pays. !!! Le droit positif qui représente l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat à un moment donnée ex: le droit français d’aujourd’hui. Pour certain le Droit objectif est identique au droit positif mais pour d’autre le droit positif n’est qu’une composante du Droit objectif car il considère qu’’en plus du droit positif il y a le droit naturel (= droit idéal dont les

proclamation de la 1ère République 1799 : coup d’État de Napoléon arrivé au pouvoir 1804 : 1er Empire 1815 : mort de Napoléon, les frères de Louis XVI succèdent, c’est la dynastie des Bourbons 24/2/1848 : révolution 1848-1852 : 2ème République 1852 : 2nd Empire 4/9/1870 : IIIème République : c’est le régime de la France le plus long. La République est installée bien qu’elle soit née accidentellement et qu’elle ait échouée 2 fois : 10 ans pour la 1ère et 4 ans pour la 2ème 1. La République, régime

d'origine a certifié la décision, celle-ci peut être exécutée sans formalité dans tout autre Etat membre, sauf exceptions. En principe, toute contestation devant la juridiction de l'Etat requis est irrecevable. Cependant, dans un arrêt Civ 2ème 6 janvier 2012, un titre exécutoire européen ne produit ses effets que dans la limite de la force exécutoire de la décision étrangère. Il s'agissait d'une décision étrangère qui avait été certifié titre exécutoire européen par le pays d'origine. Le créancier

ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui au 18ème siècle ont théorisé et popularisé avec succès ce principe qu'on peut énoncer ainsi : une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l'Etat. On doit alors trouver un

plus de pouvoir aux communes. Met en place : * Un conseil municipal élu pour 6 ans * Un système de renouvellement intégral du conseil municipal à chaque élection. * Pas de tutelle d’une commune sur une autre. * Fait du maire à la fois un élu local et un agent de l’état, c’est à ce titre qu’ils ont : * Un pouvoir sur l’état civil * Un pouvoir de police administrative * Le devoir de s’assurer la bonne exécution des lois nationale Loi du 2 mars 1982 : loi

Histoire du droit – Sem1 Bibliographie : Edition Lithèque « Les métamorphoses du droit français ». Introduction Le droit est l’expression d’une identité culturelle. Les Gaulois ne nous ont rien laissé. Population hexagone -> Romanisée. Depuis la conquête romaine, on a appliqué le droit romain. La seule langue ayant traversé les âges : La langue latine. Nos ancêtres sont les romains. On abordera : L’élément fondateur -> L’élément romain (Ch. 1) ; L’apport Chrétien (Ch. 2) ; Les grandes