Devoir 6 Francais 2nd

Général de Droit, droit à une vie familiale normale ! La Charte de l’environnement : Elle est issue de la constitutionnelle de 2004. Elle affirme le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à la santé, ainsi que le devoir de participer à la préservation de l’environnement et le principe de précaution. C’est le seul qui soit d’applicabilité immédiate, soit en tant que requérant on peut aquérer du principe de précaution pour annuler un texte. La jurisprudence

cassation Ce sont des juridictions de fond : le juge du fond juge en fait et droit pour les juridictions de 1ère instance et les juridictions d’appel. Ce qui est à distinguer de la cours de cassation qui juge en droit. Section 1 : Les juridictions du 2nd degré Elles ont la particularité d’examiner le dossier, l’affaire soumise en fait et en droit. Elles connaissent l’entier litige aussi bien en fait qu’en droit. L’affaire peut être jugée par 2 juridictions différentes. I) Le principe du double

situations dans lesquelles elles se trouvent. Art 6 de la DDHC: « la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse ». le caractère général apparaît dans des adjectifs indéfinis.→ « tout français jouira des droit civils ». (Art 8). → « chacun a droit au respect de sa vie privé ». → «  on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent les lois publiques et les bonnes moeurs » (Art 6). le caractère de généralité permet de différencier

envies. Doc3: Les composants de la santé Q1: L'individu peut : -acquérir et défendre sa santé grâce aux parents. -reconstruire sa santé avec des soins. Q2: L'individu est responsable et acteur de sa santé car il a le devoir de l'entretenir. Doc4: Trois quarts des Français se considèrent en bonne santé Q1: Le ressenti ne correspond pas toujours à l'état mesuré par un professionnel. Q2: Les facteurs sont: -L'age -L'activité professionnel -Profession -Le sexe -Les conditions de vie familial

résidence de la personne concernée, le lieu du dommage survenu etc…) Pierre Mayer définit le DIP comme « Le DIP est le droit spécial applicable Personnes Privées impliquées dans des relations juridiques internationales. » Exemple : Mr X. est français, résidant à Toulouse. Il a épousé Mme Y, citoyenne espagnole, installée de son côté à Barcelone. Le couple veut divorcer. 1) Quel juge est compétent pour connaitre du divorce ? 2) Quelle loi sera appliquée au divorce ? 3) La décision de divorce

philosophe est jaloux de tout ce qui s'appelle honneur et probite. La société civile est, pour ainsi dire, une divinité pour lui sur la terre; il l'encense, il l'honore par la probité, par une attention exacte à ses devoirs, et par un désir sincère de n'en être pas un membre inutile ou embarrassant. Les sentiments de probité entrent autant dans la constitution mécanique du philosophe, que les lumières de l'esprit. Plus vous trouverez

réflexion En prison il rédige Mein Kampf symbole de son idéologie raciste, antisémite et basé sur le fait que seule, la race des seigneurs (les Allemands), doit dominer le monde. Il doit conquérir un espace vital à l’est par la force. Il déteste les Français, il les tient pour responsables des problèmes économiques de la Guerre. Ce livre s’est appuyé sur les ouvrages Nietzsche, Spengler ou encore Rosenberg Libération et construction Libéré après 13 mois de détention Hitler refuse nationalité Autrichienne

supérieure à 10 signifie l’acquisition de l’unité d’enseignement (UE). Les notes sont calculées sur 20 avec les échelles de notation suivantes : Très Bien (TB) : 16-20 Bien (B) : 14-15 Assez Bien (AB) : 12-13 Passable (P) : 10-12 Echec (E) : 0-9 6 - Laboratoires et équipes de recherche La recherche joue un rôle très important dans la vie universitaire. De ce fait, trois laboratoires de recherche sont rattachés au département de Sociologie-Ethnologie : CERTOP - Centre d’Étude et de Recherche

partenariat entre les pays européens pour ne plus faire la guerre. 5 dates importantes dans l’UE : 1951 = 6 pays signent un traité et l’objet de ce traité est de mettre sous tutelle commune l’industrie du charbon et de l’acier. 1957 = traité de Rome, les 6 pays d’origine décident d’étendre cette économie vers d’autres secteurs comme la PAC. 1968 = suppression des droits de douane entre ces 6 pays. Le but de l’acte unique européen. 1992 = traité de Maastricht, politique commune de sécurité et de

sur les inégalités et la question de la présence des inégalités scolaires. La démocratisation de l’institution scolaire : De quelle démocratisation peut-on parler aujourd’hui, I- Les grandes étapes de la démocratisation du systéme éducatif français. A- L’école sous la III Eme République. L’école sous la 3ème République se présentait sous la forme de deux systèmes d’enseignements, sous la forme de deux réseaux qui étaient pourvus chacun d’un système complet d’enseignement : l’enseignement