Devoir Anne Lamy

CSD - 2e année 2018-2019 FICHE DE SYNTHÈSE TRAVAIL COLLECTIF SUR OUVRAGE Le Comte de Monte-Cristo Alexandre DUMAS GAUBERT Léa MAURIES Garance GUILLARD Lucie NAVARRO Elise PALACIO Julien Enseignant référent : Monsieur le Professeur BEAUSSONIE Guillaume 2« L’université n’entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières de l’auteur » 3Remerciements La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui nous voudrions témoigner toute notre reconnaissance

DÉCLARÉE – 13 l’impôt, afin de compenser le manque à gagner, et pousser ainsi des contribuables exaspérés à sortir de l’économie déclarée. C’est en partie la thèse développée par les économistes libéraux et théorisée par Arthur Laffer dans les années 70, qui demeure toutefois très contestée ; –– pour les comptes sociaux, l’économie non déclarée entraîne l’absence du paiement des cotisations patronales par l’employeur et des cotisations sociales par le salarié. En 2012, le manque à gagner pour

de l'ouverture des marchés dans les politiques de développement des organisations internationales? Le concept de bonne gouvernance tire son origine des institutions financières. Dans le contexte d’une économie internationale d’endettement dans les années 70, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus dans la détermination des politiques des pays endettés, notamment au travers des programmes d’ajustement structurel (programmes de réformes économiques). La Banque Mondiale prônait l'État minimum. Mais

session 2010 TITRE NOM PRESIDENT DU JURY M. BARRUE VICES-PRESIDENTS PRENOM JEAN PIERRE CHANTAL BERNARD THIERRY JEAN - LUC ANNIK LIONEL MARIE THERESE YANN JOEL PHILIPPE DELPHINE MICHAËL VINCENT MARIE-FRANCOISE PATRICK BENOIT MICKAEL JEAN-MICHEL ANNE-CLAIRE DENIS PASCAL REGINE HENRI CATHERINE CECILE MONIQUE THIERRY FRANCIS YVES SYLVIE YANN MARIE JEAN-MICHEL NICOLAS MME M. M. AMADE-ESCOT ANDRE TERRET CONCOURS : CAPEPS EXTERNE SESSION 2010 GRADE-QUALITE IGEN Professeur des universités IGEN

obligatoires, était source d’inspiration pour les magistrats sans que cela n’ait un réel impact sur les contrats des professionnels. Plus de trente années d’actions en justice de consommateurs ou d’associations ont donc démontré les limites de ce système. L’UFC Que Choisir, à l’instar d’autres associations, a multiplié les contentieux qui, après plusieurs années de débats judiciaires, ont abouti à la sanction de plus d’une vingtaine de clauses par contrat sans que cela ne semble émouvoir les professionnels

culturelles B C L’expansion coloniale L’ordre colonial Contrôler Exploiter D Un ordre de plus en plus contesté Dans les métropoles, l’exemple français Dans les colonies, de la résistance à l’émergence des mouvements nationalistes Devoir-type Explication d’un document iconographique « 100 ans de domination coloniale » (affiche) Sommaire Séquence 11-HG00 579 © Cned – Académie en ligne Chapitre 3 > A B C D Du Tiers-Monde au Sud : Indépendances, contestations de

constant, dans laquelle tant d'espoirs avaient été placés, redémarre. Neuf codes sont promis pour les dix-huit prochains mois et, au total, une trentaine sont à venir. Certes, la codification de l'ensemble du droit français, envisagée il y a quelques années, sera sans doute quelque peu retardée, l'objectif 2000 ne pouvant plus être atteint. Mais les travaux herculéens de la Commission supérieure de codification viennent de recevoir mieux qu'un soutien de la part du Parlement : son désengagement. Par

premier chapitre du droit colonial. Or, il n’est pas difficile de comprendre à quel point ce caractère régalien de l’activité de navigation a poussé les Etats à une telle fierté qu’aujourd’hui toute concession sur un transporteur aérien national semble devoir recevoir le consentement de la nation entière. Néanmoins, cela a souvent fait oublier que les compagnies aériennes sont des entreprises de transport aérien purement commerciales, sans aucune ambition de représenter un pouvoir transcendant. Il serait

Depuis le début des années 60, la radiodiffusion française connaît une profonde mutation. Les postes transistors mobiles ont remplacés les vieux récepteurs familiaux 9 et de nouvelles émissions et une nouvelle programmation musicale attirent et captivent le jeune public. Cʼest aussi lʼémergence dʼune envie de prise de parole plus directe et libérée des contraintes. La radio veut être plus en phase avec les craintes, les aspirations et les changements sociaux et moraux des années 60. La place et

transformations. Bibliographie indicative : . « Constitution », « Lois fondamentales du royaume », « Justice constitutionnelle » In ALLAND D. et RIALS S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique , PUF/Lamy, 2003. . BARANGER (D.), Écrire la Constitution non écrite. Une introduction au droit politique britannique , PUF, 2008. . AVRIL (P.), Les conventions de la constitution, normes non écrites du droit