Devoir Commun 2nd Francais

roi était le représentant de Dieu, le lieutenant de Dieu et par conséquent, tout le pouvoir devait être concentré entre ses mains. Ce pouvoir monarchique d’avant 1789 n’était pas quand même un pouvoir totalement absolu. Le système monarchique français n’a été un pouvoir absolu qu’au règne de Louis 14 (17ième siècle). Il existait néanmoins avant le règne de Louis 14, un règne que l’on appelait les Etats généraux. Ces Etats généraux avaient donné naissance à un début de parlementarisme, formé

résidence de la personne concernée, le lieu du dommage survenu etc…) Pierre Mayer définit le DIP comme « Le DIP est le droit spécial applicable Personnes Privées impliquées dans des relations juridiques internationales. » Exemple : Mr X. est français, résidant à Toulouse. Il a épousé Mme Y, citoyenne espagnole, installée de son côté à Barcelone. Le couple veut divorcer. 1) Quel juge est compétent pour connaitre du divorce ? 2) Quelle loi sera appliquée au divorce ? 3) La décision de divorce

prussiennes → doit accepter l'armistice le 28 janvier 1871 fév 1871 : élections législatives → mène à un traité de paix avec de lourdes indemnités, perte de L'Alsace et Nord Lorraine. 18 mars 1871 : insurrection éclate à Paris → insurgés élisent la Commune de Paris (révolutionnaire)H

sur les inégalités et la question de la présence des inégalités scolaires. La démocratisation de l’institution scolaire : De quelle démocratisation peut-on parler aujourd’hui, I- Les grandes étapes de la démocratisation du systéme éducatif français. A- L’école sous la III Eme République. L’école sous la 3ème République se présentait sous la forme de deux systèmes d’enseignements, sous la forme de deux réseaux qui étaient pourvus chacun d’un système complet d’enseignement : l’enseignement

pas des personnes ni des situations dans lesquelles elles se trouvent. Art 6 de la DDHC: « la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse ». le caractère général apparaît dans des adjectifs indéfinis.→ « tout français jouira des droit civils ». (Art 8). → « chacun a droit au respect de sa vie privé ». → «  on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent les lois publiques et les bonnes moeurs » (Art 6). le caractère de généralité

expert…). Aide juridictionnelle : institution qui permet de ne pas payer les frais, honoraires des juges en tout ou partie. Procédure d’urgence dite de référé : saisie du juge en urgence, par exemple le dimanche. Effet dévolutif de l’appel : les juges du 2nd degré peuvent reprendre tout au début en fait et en droit l’affaire. Taux de ressort : montant en deçà duquel on ne peut pas interjeter et au-delà duquel on peut. Ce montant est actuellement de 4 000 euros. Introduction Générale *exemples : - art

commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique. Mais, cette rupture ne fait pas totalement table

fait que ces nouveaux acteurs politiques ne disposent des mêmes ressources que les notables, ils ont moins de patrimoine et sont dans l’incapacité du distribuer les biens matériels aux électeurs de leur circonscription. Ce personnage politique va devoir s’appuyer sur d’autres types de ressources et notamment sur leur savoir faire professionnel. C’est ainsi qu’à leur qualité d’oratoire les avocats vont faire leur entrer en politique. Ces nouvelles élites politiques vont introduire sur le marché électoral

Institutions : vient du latin « instituere » qui signifie établir qqc de stable, de durable. Il y a dans ce verbe l’idée de permanence. Appliqué au monde du droit, ce vocable institutions juridiques désigne des réalités diverses mais qui toutes ont en commun de comporter une idée : une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Les juristes distinguent parfois artificiellement les institutions organes et les institutions mécanismes. Quelques exemples : institutions organes ->

Introduction I) L'Appel du 18 juin 1940 A) Le contexte de l'Appel B) L'effet immédiat de l'Appel II) Les répercutions de l’Appel du 18 juin A) En France Métropolitaine B) Dans les Colonies III) L'Appel du 18 juin entendu par un résistant Français A) Biographie B) Témoignages 1) L'écoute de l'Appel du 18 Juin 1940 2) La décision d'agir Conclusion Bibliographie Introduction Le Général de Gaulle est né le 22 novembre 1890 dans une famille catholique, cultivée et conservatrice