Devoir Commun 2nd Francais

familial peut résulter de : Mariage : création d’un lien d’alliance entre époux et les beaux-parents et éventuellement des enfants. Filiation : se rattache au lien de parenté où 2 personnes descendent l’une de l’autre (ligne directe) ou ont un auteur commun (ligne collatérale). Si la sœur a les mêmes parents, elle est sœur germaine Si la sœur a la même mère, elle est sœur utérine Si la sœur a le même père, elle sœur consanguine. La proximité du lien est le degré. 2. Les sources du droit de

 Histoire de la société Ordre des régimes politiques : Révolution 1789 à 1799 Consulat et l’Empire 1799 à 1814 Monarchie constitutionnelle 1814 à 1848 dont deux regimes restauration et la monarchie julienne 2nd républiques 1848 à 1852 2nd empire 1852 à 1870 Avant 1789 c’est lancien regime Crise de lancien regime qu’on comprend les causes Chapitre preliminaire : la prise de lancien regime La France avant 1789 est une societe dont les structures politique, economiques et sociale sont radicalement

dépend d’une rivalisassions entre noble. Conséquence : 1, le monopole est toujours réversible, si la force et le fisc dépérisse alors l’Etat peut dépérir voir disparaitre (ex : la défaite de 1940 française marque une perte de son monopole par l’Etat Français au profit de l’Etat Allemand mais qui signifie que l’occupant a forme une victoire) 2, ce monopole de l’Etat moderne peut donc tjrs être contesté. Et donc l’Etat doit réaffirmer son monopole pour éviter un dépérissement. Il en va ainsi. Ex lorsque

comporte plus de 1000. Rédigé au départ par 4 juristes ( Tronchet, Portalis, Bigot de Preameneu et Maleville ), le Code civil est considéré comme l'oeuvre majeure de notre législation. En effet, comme le dit Carbonnier, « le droit civil est le droit commun d'une nation ». Si on peut passer toute sa vie sans avoir affaire au droit pénal, nul n'échappe au droit civil. Intéressons nous aux article 4 et 5. L'article 4 fut crée par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803. L'article 5 quand à lui fut

nommé en 1834 inspecteur général des monuments historiques, poste pour protéger les monuments historiques => première liste des monuments historiques français en 1840.- Prosper Mérimée va travailler avec l’architecte Viollet-le-Duc, dont le principal travail est de rénover les joyaux, des bâtiments, etc => va marqué fortement le patrimoine français.- Viollet-le-Duc rénove la cathédrale de Notre-Dame de Paris => il intervient aussi pour rénover la cité de Carcassonne, anciennement une ruine.

les différentes parties aux contrats, aucun lien contractuel avec les personnes qui sont parties aux contrats 2) Dissertation : Idem que le Td de Grands concepts du droit Annonce du plan : possibilité d’utiliser dans une 1ère partie et une 2nd partie. Pas de conclusion. Arrêt de l’assemblée plénière : résistance des juges du fond et des différentes chambres de la cour de cassation, divergence de points de vue car il y a une évolution jurisprudentielle consacrée. Faits : la société

norme de droit, afin de prendre en compte cet intérêt général. On présume ici, que l’acte pris par la collectivité publique et la personne privée investi d’une mission général, prend ses actes conformément aux normes et aux intérêts généraux. La 2nd idée : La norme de droit, est faite pour engendrer l’harmonie, dans les rapports entre les individus eux-mêmes. Dans la mesure où la norme de droit est accepté, et considérée comme juste, comme facteur d’équilibre, on admettra, que les rapports s’inscrivant

droit pénal de la famille, on a crée en janvier 2010 l’inceste qui est maintenant dans le code pénal. Dans ce cours, nous allons envisager seulement qu’une branche particulière du droit civil de la famille. On va voir uniquement les règles du droit commun. Le droit civil de la famille est intéressant à double titre, car elle concerne toute la population française, c’est aussi une branche du droit qui est très clairement marqué par des choix politiques car l’état du droit de la famille reflète très

tuer, de détruire les biens d’autrui, de fumer dans les amphis, de convoiter le conjoint de son prochain) Toutes ces règles ont en commun d’imposer une attitude mais il s’ensuit pas quelles soit toutes des règles juridiques ou des règles de droit. Certaines règles relèvent de la simple bienveillance, de la politesse ou la courtoisie. D’autres constituent des prescriptions morales ou

technique et dépourvu de toute connotation idéologique. A partir de ces 2 définitions nous dégageons les fonctions et les finalités de toute constit, elle organise l’espace politique et elle consacre les relations entre l’Etat et le citoyen. Paragraphe 2nd : la constitution organise l’espace politique C’est la constit qui définit et organise les règles du jeu politique ainsi que le statut des organes de l’Etat. Elle le fait par 3 types de dispositions : * Elle légitime l’autorité politique