Devoir Commun 2nd Francais

Provence, car la close est valable, le licenciement est justifié, elle cass et elle renvoie à la cour d’appel de Lyon qui statue le 7 oct 1976, la cour reprend la solution d’Aix en Provence, elle dit que la close est nulle le licenciement est abusif 2nd pourvoi en cass on va alors devant l’assemblée plénière, qui statue le 19 mai 1978, la cour de cass, casse l’arrêt de Lyon au motif que l’arrêt était valable parce qu’elle était justifiée par la nature des fcts ou leurs conditions d’exercice, pb qu’es

Rétroactivité acquisition personnalité dans l’î de l’enfant è Octroyer personnalité date conception(fixée 300à180 j avant mariage) : rente enfant conçu /pas né 2) Pb liés à période prénatale è Auj embryon/fœtus pas personnalité juridique en droit français, ctaines prop vont sens contraire a) Les avis du CCNE(Comité Consultatif National d’Ethique) è Selon lui, « personne humaine potentielle » : CE affirme embryon droit à la vie è CCNE : jamais considéré comme déchet hospitalier : souhait parent/autor

des règles constitutionnelles A) Le DC « classique » A l'origine il n'avait qu'un seul objectif : les institutions. On étudiait la Constitution qui était considéré comme un élément de pouvoir par les dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes de scrutins, les partis pols. C) Le DC « moderne »

communautés de métier (corporation, compagnonnage...) Tönnies fait de la communauté un idéal. Le lien social traditionnel (ou communautaire) est donc défini par des liens très forts, hiérarchisés, une dépendance mutuelle, une forte cohésion, des valeurs communes, l’altruisme... « C’est le tout qui est plus important que les parties ». La cohésion sociale reposait sur la ressemblance. Le lien sociétaire Quand la société urbaine, industrielle se développe, les liens communautaires s’affaiblissent, ils

Mémoires d'une jeune fille rangéeLe pronom personnel dominant est « je ». Il désigne l'auteur, Simone de Beauvoir, un écrivain qui a milité pour le féminisme (militante féministe).Niveau de langue soutenu parce que c'est une femme cultivée qui aime le français, (puisqu'elle est écrivain).Les personnages évoqués sont ceux de sa famille. Ils sont désignés par leurs vêtements pour montrer leur milieu social aisé et l'époque.Elle mêle le système du présent et le système du passé car elle regarde un album de

expression ? Car cette période est considérée par les français comme une période heureuse puisqu’elle précède une guerre sans précédent. C’est donc par rapport à la 1ère Guerre Mondiale et à posteriori que cette expression est née. C’est donc une appellation très subjective. Cependant il existe des faits relativement objectifs qui justifie cette expression : -sur le plan économique, c’est la prospérité économique. Rappel : on est dans la 2nd Révolution Industrielle, et il y a une évolution du nombre

la famille englobe toutes les personnes unis par les liens de sang à partir d'un auteur commun. Cette famille est celle retenue par le droit romain (la gens) et le droit coutumier qui fondait le lien de famille sur le lignage (direct, vertical). * Si on privilégie le mariage, la famille est plus étroite (femme, marie, enfants), c'est la famille foyer. Quelle est la définition retenue par le droit français ? L'ancien, droit faisait prédominer le lignage (droit du sang, les époux sont des pièces

aussi réfléchir, il ne suffit pas d’apprendre par cœur pour un être un bon juriste. Méthode réfléchie. L’étude du droit s’accomplit au moyen d’une terminologie juridique (utilisation du latin), mots communs au langage juridique, faux amis (mots qui n’ont pas le même sens en langage juridique ou commun). Le but du cours est de définir ce qu’est le droit, le plan sera divisé en 2 parties, on distingue d’une part le droit objectif et d’autre part le droit subjectif. Droit objectif : Ensemble de règles

crise est bcp plus forte car elle provoque une insurrection et l’armée laisse faire. Elle s’étend en Corse puis sur le continent. Le président de la République, René Coty, compte tenu de la crise, déclare qu’il va en parler au plus « illustre des français » = Général de Gaulle et va en faire son 1er min (dernier 1er min de la IVe Rép). §2- le dénouement de la crise De Gaulle = chef du gouvernement de la IVe Rép, il est investi par 329 contre 444. Politiquement s’en est fini de la IVe République, en

appliquer des règles communes à l'ensemble des tribus Les institutions nouvelles: A l'époque des cité grecque, il y avait des « proxenes », c'était la personne qui dans la cité était chargé de veiller aux intérêt des ressortissant des autres cités, les étrangers appelé à l'époque des métheque, chacune des cité avait donc une sorte de garant des droits des étrangers au sein de la cité. Les institutions chargée de gérer des biens communs, et il s'agissait de temple communs et ces organes de gestion