Devoir Commun 2nd Francais

au juge mexicain le divorce. Ce juge lui accorde le divorce. La femme qui vit à Paris, saisi les T fçais ms ne demande pas le divorce sinon la séparation de corps ( = forme de divorce allégée). Les devoirs des époux sont allégés, ils n'ont plus d'O de communauté de vie. Mais ils leur restent un devoir de fidélité. Il y a donc 2 demandes ≠. 3 questions se posent ici : * Est-ce que le T fçais est compétent pr statuer sur la dde en séparation de corps? * Supposons que le juge fçais

1er type d’état : monarchie et religieuse qui existe en Chine à partir du 3ème millénaire avant JC. Le 2nd modèle : les empires  autorités étatiques qui n'ont pas de limites précises, cas de l’Égypte et de la Perse. Le 3ème modèle : état cité comme toutes les cités grecques. Puis le cycle moderne qui met en présence deux types d’états : le 1er : l’état princier  légitimité de droit divin. Le 2nd type : apparaît fin 18ème l’état nation  principe selon lequel la légitimité n’est plus divine mais

Cours d’Institution et vie politique en pays étrangers  Introduction : Les différents régimes : - Régime parlementaire anglais - Régime présidentiel américain - Régime français incompréhensible, exception (révolution qui dure pdt 200 ans). - On verra les différents régimes nationaux… Comprendre les régimes politiques : Deux approches : -approche traditionnelle, qui gouverne, qui a le pouvoir ? Un seul ou tous, distinction entre monarchie/aristocratie/démocratie -Montesquieu

ETUDE DE L'HISTOIRE CONTEMPORAINE LE PAYSAGE POLITIQUE FRANCAIS A LA FIN DE LA MONARCHIE DE JUILLET INTRODUCTUCTION Revolution et les transformations qu'elle a emmené sont une référence commune à tous les francais. (Adv/part) Clivage droite/gauche par rapport au pres de l'Assemblée. Se disputent sur droit de véto Louis XVI. D- véto absolu, G- véto suspensif. Gagne I. Les trois traditions de la droite Définitions: Clivage gauche/ droite fondé sur valeurs. Relatifs, valeurs passent de gauche à

TROISIEME PARTIE : DROIT DE LA FAMILLE TITRE I : LE COUPLE CHAPITRE I : LE COUPLE MARIE. → La première catégorie est constituée des règles qui forment le statut matrimonial de base : c’est l’ensemble des dispositions communes à tous les couples mariés, quel que soit leur régime matrimonial. → La seconde catégorie de règles dépendent du régime matrimonial et impliquent donc des différences juridiques en fonction du contrat de mariage que les époux concluent. Section I : Les conditions de l'union

Article 217 et 219 : Le principe de subsidiarité s’applique aussi au mandat de protection future, c'est-à-dire que la mesure de protection sera mise en place qu’en cas de nécessité, et qu’il ne sera possible d’aider la personne avec les lois du droit commun. Article 264 alinéa 2 : En cas de divorce : « chacun des époux peut conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’autorisation de celui-ci, soit avec l’accord du juge s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui et les enfants ». Ces règles

écrite et la constitution coutumière. 1. La constitution écrite. La constitution écrite est celle qui présente sous la forme d’un ou plusieurs textes écrits de droit interne et qui ont une valeur constitutionnelle. Dans le langage commun la constitution écrite est qualifiée de loi fondamentale (c'est-à-dire que c’est la charte de base pour organiser tous les services de l’Etat). A coté de la constitution écrite, il faut revoir en France la constitution du 4 octobre 1958 qui est composée

toucher divers domaines.  La liberté c'est avant tout le droit de faire ce que les lois permettent. La loi libère, affranchit de toute soumission extérieure.  La liberté est un moyen de parvenir au sein de l'espace public à des valeurs communes. C'est le partageable, le commun, par l'échange, le dialogue, la confrontation. Un « vivre ensemble ».  Il existe des valeurs sur lesquelles on ne peut transiger, même au nom des droits de l'homme. Les droits de l'homme servent ici les fanatismes. La démocratie permet

III/ LES FRANÇAIS DANS LA PREMIERE GUERRE MONDIALE | Objectif de la partie : Après avoir décrit l’entrée en guerre, on étudie les manières dont les Français vivent le conflit, en insistant sur le fait que la société dans sa globalité est touchée par le deuil. Idée principale : Ce chapitre s’articule autour de l’idée que la 1ère GM a, sur les populations concernées, des effets sans précédents par rapport aux conflits antérieurs. Point historiographique : Les recherches historiques

existe des périodes durant lesquelles la protection des libertés a connu une amélioration rapide. Ex : La fin du 18ème siècle est une période d’accélération de l’affirmation de la protection des libertés (révolution française + DDHC) ; la fin de la 2nd GM est également un moment important de la protection des droits et de leur garantie, en 1946 on met en place le préambule qui reconnait les PFRLR, en 1948 on a la déclaration universelle des droits de l’Homme, en 1950 c’est la Convention Européenne