Devoir Commun 2nd Francais

d’extranéité). Qu est ce qu'il peut générer une extranéité ? La nationalité, la localisation d'une résidence, le lieu de survenance d'un dommage. L'internationalité du litige génére des difficultés spécifique et justifie l'existence même du DIP M. X français résident à Toulouse a épousé Mlle Y espagnole aujourd'hui installé à Barcelone. Le couple souhaite divorcer. Compétence du juge ? Quel loi applicable au divorce et à la liquidation du régime matrimonial ? La décision de divorce pourra elle produire

L’immigration et le racisme     L’immigré (m)                                                immigrant Le ressortissant                                            national, immigrant Le Beur                                                          2nd generation North African Le Maghrébin                                                from the Maghreb Le “pied-noir”                                                 former colonist (pej.) Le pays d’accueil                                          host

nature comprise comme un phénomène objectif. Les sciences humaines portent sur l’homme dans ses relations avec les autres ou la nature. Ce ne sont pas des sciences exactes car l’homme est un phénomène subjectif. Néanmoins ces deux sciences ont un point commun, leur méthodologie qui consiste en un savoir logique, rationnel et construit. Le Droit est une science parce qu’il repose sur un ensemble cohérent de connaissances, il élabore des constructions intellectuelles à partir des faits. Jean Carbonnier

(situations et personnes particulières). Le droit civil : ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social, … sont différentes branches du droit privé) Le droit civil est le droit commun (que l’on fait conjointement, ensemble) du droit privé et régis les relations entre les personnes privées lorsque aucune branche

la réussite de l’aménagement du territoire d’Etat, une revendication et une nécessité sont apparus afin de développer l’aménagement du territoire au niveau local. Les acteurs de cette décentralisation sont les collectivités territoriales, locales (commune, com’ com’, département -Conseil général et Préfet-, Région). La décentralisation ne doit pas être confondue avec la décentralisation. Les 3 caractères essentiels de la décentralisation sont : L’effectivité La légitimité L’efficacité 1- L’efficacité

donnent des débouchés. 3) L'Allemagne et la France, les pays suiveurs. Retard français → fort conservatisme éco et faible concentrat° du secteur agricole. Retard Allemand → condit° politic → tarde à ce constituer en état nat° avec des institut° politic viables et condit° éco avantageuses pour dvlper l'esprit d'entr. 1883, union douanière des Zollevereins sous l'impuls° de la Prusse app d'un Tarif Extérieur Commun (TEC) : ne s'impose + de droit de douane entre elle. 1ères R.I., pays Européens

EUROPEEN COMPARE DES CONTRATS Construction marché intérieur commun existence droit des obligations commun Persistance divergences fondamentales dans les divers systèmes juridiques qui composent l’UE. Moyen pour harmoniser le droit des contrats de l’UE : ← Directives très fastidieux. ← Code européen des contrats, plus rationnel mais le mettre en œuvre est bien plus complexe. Il va falloir trouver les points communs entre les différents systèmes juridiques des Etats composant l’UE

hiérarchie de juridiction, au 1er et 2nd degré, et il faut ajouter une distinction fondamentale entre les juridictions de droit commun par opposition aux juridictions dites d'exceptions. Une juridiction de droit commun c'est une juridiction qui a plénitude de juridiction c'est à dire qu'elle a vocation à statuer sur toute affaire qui n'est pas réservé par un texte spécifique à une autre juridiction. Ces juridictions c'est: le TGI, et pas le TI!!! Et la CA au 2nd degré. Une juridiction d'exception

corps législatif vont se multiplier. La chute de la Monarchie se déroule en deux actes : Le 20 juin 1792, le peuple envahit les tuileries avec le slogan « A bas monsieur Véto ». Ensuite, la nuit du 9 au 10 août 1792, le Roi est suspendu. Tous les français sont appelés à voter pour désigner une convention nationale. Cette convention abolit la royauté et proclame la république. Paragraphe II : La 1ère république, 24 juin 1793 Les travaux préparatoires vont durer plus d’un an car les girondins et

Droit civil I/ Introduction au cours de droit de la famille : Définition de la famille : La famille est représenté comme un groupe de pers qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles, qui varient selon les tps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. les liens par sang : C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille, remonte à