Devoir Commun Seconde

Dissertation : « Les devoirs du mariage. » Le mariage n’est pas purement ni simplement une affaire de sentiments, et l’on semble trop souvent négliger son caractère institutionnel. En effet, le mariage ainsi définit par le célèbre Jean Carbonnier constitue « l’acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution. » A ce titre, le mariage institue l’état d’époux soumis à des

famille même si plusieurs codes font référence à la notion il y a quelque référence dans le code civil et également dans le code de l’action sociale et des famille. Au sens large la famille comprend l’ensemble des personnes descendants d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. On par le de famille souche ou de famille lignage. Dans un sens plus étroit la famille désigne le groupe formé par les parents et leurs enfants mineurs. ( famille nucléaire). SECTION 1 :

qui ont un auteur commun. On distingue : - les collatéraux consanguins dont l’auteur commun est un homme - les collatéraux utérins dont l’auteur commun est une femme - les collatéraux germains qui ont deux auteurs communs (un homme et une femme). On parle également des collatéraux privilégiés lorsque l’auteur commun est le père ou la mère (ce sont les frères et sœurs qu’ils soient consanguins, utérins ou germains) par opposition aux collatéraux simples lorsque l’auteur commun est plus éloigné

cadre juridique extrêmement précis. Le code civil ne définit pas le mariage, même s'il en réglemente les effets, détermenie les conditions et précise les caractères. Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme d'un commun accord décident de s'unir et d'adhérer à un statut légal préétabli, celui de gens marié. Dans la conception classique le mariage est un contrat, une approche contractuelle, basé sur le consentement des époux. En se mariant, les époux adhèrent à

civile règlemente notamment les conditions et les effets. Contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art. 515-1 C. civ). L’article 515-8 du Code civil le définit comme : « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Absence de statut juridique. Conditions

ayant un auteur commun. Il y a deux distinctions. La première est celle qui oppose les collatéraux consanguins, utérins et germains. → pour les collatéraux consanguins, l’auteur commun est l’homme → pour les collatéraux utérins, l’auteur commun est la femme → pour les collatéraux germains, il y a deux auteurs communs : l’homme et la femme La seconde est celle qui oppose les collatéraux privilégies et les collatéraux simples → pour les collatéraux privilégiés, l’auteur commun est le père et/ou

couple pris en compte par le droit c'est-à-dire le mariage. Cependant, au cours de ces deux siècles, de nombreuses lois et revirement de jurisprudences ont vu le jour comme la loi sur le Pacte civile de solidarité du 21 décembre 1999 qui instaure une seconde forme de couple juridique nommé le PACS. Le PACS est comme le mariage une union de droit, à la différence de celui-ci le PACS peut être célébré par deux personnes de même sexe. A l’occasion de cette loi, le législateur en a aussi profité pour intégrer

pour des faits imputables à l’autre lorsque ces faits constituent une violation grave des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune». Il faut d’abord des fautes constitutives d’une violation grave des devoirs et obligations du mariage. Ils peuvent être des manquements à des devoirs expressément consacrés par le Code civil ou des faits qui consistent à des devoirs innommés (Ex : la violence, le manque de respect ou l’indifférence).Il faut que la violation

Introduction : J’ai choisi pour ce devoir de présenter une séance réalisée durant les APP dans une classe de CE2 dans l’école Romain Gary à Thiais. La séance en question est la première de la séquence et je l’ai moi-même menée. Ce choix me permet de me baser sur une séance (et sur une séquence) réalisée et pensée en groupe. De plus cette séance a été observée et a bénéficié d’un retour me fournissant des critiques constructives étant utiles à l’élaboration de ce devoir. I / Fiche de préparation

du gouvernement) Jules Ferry Premier mandat 23 septembre 1880 - 10 novembre 1881 Président(s) de la République Jules Grévy Gouvernement(s) Ferry 1 Législature(s) IIe législature Prédécesseur Charles de Freycinet Successeur Léon Gambetta Second mandat 21 février 1883 - 30 mars 1885 Président(s) de la République Jules Grévy Gouvernement(s) Ferry 2 Législature(s) IIIe législature Prédécesseur Armand Fallières Successeur Henri Brisson Autres fonctions 5e président du Sénat Période