Devoir Courant Economique 1 Es

(exemple du problème de la pollution, exemple du problème des délocalisations et de leurs effets au niveau local notamment par rapport aux dépenses engagées pour obtenir l’ancrage territorial des firmes qui se délocalisent, le problème du patriotisme économique, le problème des risques sanitaires et industriels, le problème de la rémunération des dirigeants, de la corruption (affaire clearstream) ou encore de la rémunération des dirigeants ,problème du délit d’initié, problème d’absence de concurrence

cour a privé sa décision de base légale, en n’appréciant pas la qualité d’avertie ou de non-avertie de Mme X, et l’existence réelle d’un risque d’endettement. . La question qui se pose à la 1e Chambre civile est donc la suivante : les conditions du devoir de mises en garde étaient-elles remplies en l’espèce ? Ce qui conduirait, en cas de réponse positive, à une condamnation de la banque. . En l’espèce, la Cour confirme l’arrêt de la Cour d’appel et rejette le pourvoi, estimant que Mme X n’a pas mis

Corrigé devoir 5 : Dissertation En quoi les marchés sont-ils sources de croissance et de bien-être des individus ?Marchés : relever que le mot est au pluriel et donc qu¶il faut traiter de plusieurs types demarchés : des biens et services, du travail, financier«Marché : mode de coordination des échanges marchands, rencontre d¶une offre et d¶unedemandeCroissance : on parle ici de la croissance du PIB, donc de la valeur des productions.Bien-être : renvoie à l¶utilité des consommateurs, et au profit

Document 1 : Une civilisation trois fois millénaire Avant le troisième millénaire avant l’ère chrétienne, l’Egypte avait atteint un niveau intellectuel, social et matériel plus élevé que la plupart des autres régions du monde. Remontant à la nuit des temps, originale et riche d’initiatives, la civilisation de l’Egypte ancienne est aussi presque trois fois millénaire. Elle est née de la conjonction d’un milieu favorable et d’un peuple résolu à le maîtriser et l’utiliser à bon escient. (…) Bien

LES SUJETS D’EXPOSE L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Question n° 2 : La troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait-elle évoluer son champ d’application ? Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1.Présentation 1.1 Droit des personnes Déf: L,ensemble des règles juridiques qui régissent les aspects civiles de la vie des personnes physiques. Le droit des personnes s’intéresse sur trois objets: 1- Les circonstances de la naissance: À partir de quel moment sommes-nous en présence d’une personne et non pas d’un matériel génétique humain? 2- Organisation juridique de la vie des personnes: Quels sont les droits qui sont accordés aux personnes physiques durant

Dissertation ‐ Droit du travail  BTS  2ème  année    Avant propos : le présent sujet est corrigé en plan détaillé, c’est‐à‐dire que seules l’introduction et la  conclusion  sont  entièrement  rédigées,  le  corps  du  devoir  ne  contient  que  les  idées  essentielles  à  y  mettre ; une vraie dissertation est bien évidemment entièrement rédigée, elle ne se présente pas sous  cette forme.    Sujet : Doit‐on revoir les règles légales relatives au licenciement ?  Malgré  une  refonte 

Chapitre 4 : Quelles sont les finalités des organisations publiques  I. Quelles sont les missions des organisations publiques ? A. La production de services publics Un service public est une activité d’intérêt général : cf doc 1 Un service public satisfait l’intérêt général dans le respect de trois principes : cf doc 3 – la continuité du service public, rendu de façon régulière sans interruption ; – l’égalité d’accès de tous les citoyens au service et l’équité dans la prise en compte les

considéré comme la satisfaction des besoins et l’accomplissement des capacités physiques, intellectuelles et spirituelles. Ainsi, pour être en « bonne santé », les besoins fondamentaux doivent être satisfaits. Il s’agit, par exemple, des besoins : 1. Nutritionnels : pouvoir manger et boire en quantité suffisante 2. Sanitaires : propreté et hygiène 3. Éducatifs : instruction et éducation en lien avec notre culture 4. Sociaux : être en phase dans la société dans laquelle on vit. 5

décidèrent alors de prêter une nouvelle fois ces encaisses, donc d’accorder de nouveaux crédits, sans prendre trop de risques, puisque les dépôts se reconstituaient dans les comptes des nouveaux emprunteurs. Création par 1 seule banque Supposons qu’un agent économique non financier, une entreprise X, n’ait plus de ressources monétaires pour payer son fournisseur Y, cette dernière va demander à sa banque A de lui octroyer un crédit de 100 €. Lorsque l’opération est réalisée, la banque A