Devoir De Droit Commercial

SUJET: ETHIQUE DES AFFAIRES. Une affaire peut être soit une transaction soit une entreprise industrielle ou commerciale. L’entreprise, pour produire des biens et fournir des services, consomme des ressources matérielles, informationnelles, financières et humaines. De plus, elle doit concilier les intérêts des parties prenantes telles que: actionnaires, créanciers, l’Etat, employés, fournisseurs, clients, banques et la communauté. Vu les scandales financiers de fraude excessive, de cupidité,

DEVOIR 01 DEVOIR DE GESTION DE CLIENTÈLES Prérequis : séquence 05 : « Le compte de résultat » et les séquences précédentes du cours de « Gestion de clientèles », 1re année. Barème : Note sur 22 points à ramener à 20 points. Temps estimé : 2 heures. Exercice 1 (6 points) Vous êtes commercial(e) dans l’entreprise Dorbert qui fabrique et vend des machines-outils auprès d’entreprises de mécanique. Vous étudiez la situation financière de trois de vos prospects à partir d’informations comptables qui

vendeurs professionnels.En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donnerles moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place. II/Informez le consommateur avant la vente d'un bien ou service Le vendeur est dans l'obligation de fournir auconsommateur, avant la conclusion du contrat, toutes informations utiles sur le bien, produit

Droit Commercial Général! ! I. Acte de commerce, commerçant ! ! Chapitre 1 : La notion de commerçant! ! A. Définition du commerçant ! ! Le commerçant est défini par son activité. ! Selon l’article L 121-1 du code de commerce « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».! • Pour les personnes physiques la double condition est obligatoire. ! • Pour les sociétés commerciales, la double condition pour le texte précité n’est pas nécessaire

de regagner les rangs d’une école sérieuse et reconnue, qui a su faire ses preuves et qui vous redonnera confiance. Pour ma part, je vous conduirai jusqu’au succès. DR Jean-Pierre Lehnisch Président Directeur Général du CNFDI Docteur d’Etat en droit licencié es-lettres Prenez un nouveau départ professionnel avec le CNFDI ! p.4 .......... Les 7 étapes de votre programme d’études p.5 ...............................Statistiques : le CNFDI en chiffres p.6-7 ............................. 10

Le Droit : Thème 1 L'individu au travail Partie 1 : Les régimes Juridiques de l'activité professionnelle Chap 1 : Le choix d'un régime juridique de travail Accès à l'activité professionnelle Notions : Liberté publique : qui concerne les hommes. Liberté d'entreprise : droit d'entreprendre et d'exploiter. Traité de Maastricht : libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services. L'accès à l'activité est soumis à :

SES DEVOIR 2 Définition de protectionnisme rappel : Le protectionnisme est un ensemble de mesures visant à protéger l’économie nationale contre la concurrence extérieure. On distingue le protectionnisme tarifaire qui comprend l’ensemble des taxes, comme les droits de douane, versées par les importateurs et le protectionnisme non tarifaire qui inclut les quotas fixant un montant maximal d’importations, des normes techniques sur la fabrication des produits importés ainsi que les subventions aux entreprises

communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à l’activité professionnelle. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatibles les libertés communautaires et le droit à l’emploi. 1.1 Les principes communautaires A. La liberté de circulation La libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tout citoyen de l’UE le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel État membre

INFORMATIQUE COMMERCIALE - DEVOIR N°1 AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : oui non Avez- vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ? oui Pensez-vous avoir réussi votre devoir ? oui Avez-vous compris la méthode de réalisation des exercices ? oui En cas de note inférieure à 8/20, souhaitez-vous qu’un professeur vous appelle ? non Notez vos questions ou vos remarques : APPRECIATION DU CORRECTEUR

banquier est en mesure de constater les habitudes et les projets qui relèvent incontestablement de la vie privée ou du secret des affaires. Droit au respect de la vie privée gestion des risques, devoir de conseil, secret de l’instruction. Secret des affaires secret sur procédés, brevets, performances, pratiques commerciales. I.2 Les raisons d’ordre public Le banquier a donc une vue globale sur la vie privée de ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels