Devoir De Droit Commercial

EXPOSEE : Sujet : Le personnel qualifié d’agent public en droit de la fonction publique INTRODUCTION : Pour la survie de l’humanité, les hommes se doivent de travailler afin de gagner de quoi subvenir à leurs besoins. Dans ce cadre, nous pouvons répertorie plusieurs types d’emplois parmi lesquels on peut citer la fonction publique et celle dite privée. Tous ces types d’emploi confèrent des statuts différent à leur employer parmi les quels celui d’agent public. Le sujet qui nous est soumis portant

SEQUENCE PEDAGOGIQUE ECJS – HISTOIRE / GEOGRAPHIE T L’accès aux médicaments essentiels dans les PED : piratage ou devoir humanitaire ? - étudier la citoyenneté et les formes de mondialisation – passer de l’exploitation d’un dossier à la recherche documentaire nécessaire au débat scientifique – enrichir les notions du programme. - par José RIQUIER, Professeur d’Histoire et Géographie, Lycée L Thuillier AMIENS 1 Analyser le dossier d’introduction. ( travail collectif) objectifs : –

d'études des bacheliers STMG : le BTS (brevet de technicien supérieur). Le programme et la pédagogie des BTS reposant sur des cas pratiques proches de ceux vus au lycée. Quatre BTS attirent en masse les bacheliers STMG : MUC (management des unités commerciales), CGO (comptabilité et gestion des organisations), NRC (négociation et relation client) et assistant de manager. Sur le plan national, ce sont aussi ceux qui offrent le plus de places : près de 9.000 pour le BTS MUC ! D'autres BTS, moins représentés

Sujet : Manager les commerciaux nomades Manager des commerciaux nomades est un art délicat. Ils nécessitent un traitement à part parce qu'ils passent le plus clair de leur temps en dehors du bureau et donc ne peuvent pas être managés comme des salariés sédentaires. La demande est paradoxale, voire contradictoire. Les commerciaux nomades attendent deux choses : Que le management les laisse autonomes et s'occupe d'eux... en même temps ! Ils ont donc besoin : • • De contrôle, mais pas de flicage

tombée en désuétude. Pratique assez développée au 19ème-20ème siècle, mais tombée en désuétude du fait de son caractère religieux. A)La nature juridique des fiançailles. Par les fiançailles, on prend un engagement, une promesse de s'engager. En droit des contrats, la notion de promesse est définit. Est-on réellement lié par une promesse de fiançailles ? Aujourd'hui, ce problème est largement résolu. Pendant longtemps, on a cherché à dire que cette promesse de mariage avait un caractère contractuel

- PREMIERE PARTIE - LES GARANTIES PERSONNELLES. Garantie personnelle : un créancier ajoute à son droit de créance contre le débiteur principal un autre droit personnel contre un tiers. En général, le tiers s’engage de manière accessoire (garantie ne tient que si le débiteur principal ne règle pas ses dettes). Mais dans les garanties modernes (lettre d’intention, garantie autonome), le caractère accessoire est nettement moins marquée. I – LA SÛRETE CLASSIQUE : LE CAUTIONNEMENT Remarque :

son devoir édicté par l’article 6 de la même loi, il adresse dans un délai d’un mois un rapport à la commission de suivit des entreprises économiques ».   Cependant, le contenu de ce rapport n'a pas été précisé. Il pourrait contenir les démarches accomplies par le commissaire ainsi que les faits relevés et qui sont de nature à compromettre la continuité d'exploitation. La notification des difficultés des entreprises selon la procédure indiquée n’est pas simplement un droit pour

politique commerciale : produit, prix, distribution, communication Partie 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L’ORGANISATION SOCIALE Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances 2.1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales Propositions de sujets : L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement La comparaison du processus de création d’une loi et du processus de création d’un règlement Le respect des droits de la

ASPECTS JURIDIQUES DE LA CREATION D’ENTREPRISES – DROIT DES SOCIETES 30 minutes 1 – CAPITAL MINIMAL Les sociétés de capitaux usuelles n’ont pas l’obligation de détenir un capital minimum (SARL, SAS). Quels sont les risques encourus par les créateurs d’entreprises dont le capital minimal est insuffisant ? Comment alors calculer le capital nécessaire ? Une insuffisance de capitaux propres dans le cadre d’une création de société peut avoir comme conséquence une mise en responsabilité des dirigeants

contrat de franchise fixe-t-il les droits et devoirs de chacun? Que contient le contrat de franchise ? Quels sont les avantages de la franchise ? Quels sont les inconvénients de la franchise ? Bien se préparer pour entreprendre en franchise Bien sélectionner son franchiseur Le dossier d’information précontractuel Quelles sont vos obligations réciproques ? La signature du contrat de franchise Ce mini-guide vous est offert par : 6 10 12 14 16 18 22 26 28 “Tous droits réservés. La reproduction totale