Devoir De Fidélité Au Sein Du Couple

la famille, ainsi qu'un droit pénal de la famille qui prévoit des infractions particulières (sexuelles, incestueuses...) Ce droit pénal de la famille se développe aujourd'hui de manière importante. Loi du 9 Juillet 2010 sur les violences au sein du couple. I) Les fonctions et les dimensions A) La multiplicité et la variabilité des fonctions de la famille Les fonctions de la famille sont diverses, elles évoluent, mais certains fonctions sont tout de même constantes : la fonction politique de

Les violences conjugales « Partout où l’homme a dégradé la femme, il s’est dégradé lui-même » (Ch. Fourier). Selon les statistiques, en France, une femme meurt tous les quatre jours des suites de violences au sein du couple. Les violences sont aujourd’hui incriminées aux articles 222-7 et suivants du Code pénal et constituent des infractions de résultat. En effet, la qualification de l’infraction et la sanction encourue dépendent du résultat effectivement provoqué sur l’intégrité de la personne

internationaux : la DDHC (Art 16), le pacte international de 1966 (Art 23), la CEDH (Art 12), la convention de NY relative aux droits de l’enfant. PARTIE 1 : LE COUPLE Il existe plusieurs modèle dont principalement deux : le couple marié et le couple non marié. Titre 1 : LE COUPLE MARIE Il constitue le modèle de référence, près de 310 000 couples se marie chaque année mais 1 sur 2 divorces. Le mariage constitue les articles 144 à 310 du code civil. Mariage : Acte juridique solennel par lequel un

mariage pour contourner les règles sur par exemple la nationalité, la carte de séjour ou pour obtenir un avantage quelconque. Dans cette situation on considère que le mot «  oui » est vide d’intention matrimoniale. Que vaut un mariage célébré par un couple qui n’aurait choisi de s’unir devant un officier de l’état civil que pour atteindre l’un de ses effets , et non pas les autres ? En France, le mariage fictifs est interdit par la loi et pose des difficultés. La théorie générale du caractère fictifs

relient entre eux des faits d'ordre biologique donc union des sexes, procréation et descendance d'un procréateur commun. Le doyen Carbonnier a joué un rôle important dans la notion de la famille. Il dit que c'est une unité de base, un fait universel au sein duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l'humanité. Le probleme est de passer de cette définition sociologique à une définition juridique or le code civil ne donne pas de définition. Ce sont donc les auteurs qui l'on définit. On peut regrouper

notion de famille qui a conduit le conseil constitutionnel qui était saisi par QPC a déclaré l’article du code pénal relatif à l’inceste article 222-31-1, contraire à la constitution. Ce texte concernait « les viols et agressions sexuels commis au sein de la famille par un ascendant, un frère ou par tout autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait »  imprécision. Comment expliquer cette imprécision de la notion de famille : il y a derrière ce mot une dualité de sens, il

DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie : Malaurie (livre noir), édition février 2011 Terré, édition Dalloz De Boves, édition septembre 2011 Introduction : Une famille implique des liens entre le couple et avec l’enfant. Le droit de la famille fait référence au droit romain, qui va donner des structures familiales avec des règles. Mais leur conception du droit de la famille a évolué, le clan visé s’est réduit. Avant on visait toutes les personnes qui habitées sous le même toit. La famille

de segmentation comportementale : * Occasion d’usage (non régulier, occasionnel…) * Statut d’utilisateur (non utilisateur, ancien utilisateur, nouvelle utilisateur, utilisateur régulier…) * Taux d’utilisation (petit, moyen gros) * Fidélité à la marque (absolu : une seule, forte : deux / trois, multi fidèle…) * Prédisposition à l’achat (la personne va être non informé/ informé / intéressé / désireuse d’acheter / intention d’achat : attitude < intention < comportement)

entre époux. Puisqu’il y a un attachement à l’autorité paternelle (article 213 prévoit que le mari doit protection à sa femme et que celle-ci lui doit obéissance). La femme doit porter le nom du mari, habiter avec lui et elle doit se soumettre aux devoirs conjugaux. C’est le mari qui gère l’administration du ménage mais également les biens de sa femme. Elle n’avait donc pas de capacité juridique. En matière de filiation le Code civil renforce l’autorité du père par rapport à ses enfants, il fait des

en deux. Une injustice. C'est la loi du 31 décembre 2001 qui a mit un terme à l'enfant adultérin. Depuis la loi du 15 novembre 1999 on doit discuter entre 3 formes de couples. La première, la plus ancienne, la plus sécurisante, c'est le mariage. C'est formidable, car dans le mariage tout est prévu. Le législateur définit les devoirs du mariages, il précise également la protection mis en œuvre dès lors que l'un des conjoints viendra à décéder. Dans l'hypothèse d'un divorce, la prestation compensatoire