Devoir De Fidélité Au Sein Du Couple

• PREMIERE PARTIE : LE COUPLE *Titre 1 : Le couple marié Chapitre 1 : L'avant mariage --| Section 1 : La liberté du mariage --| Section 2 : Les effets des fiançailles Chapitre 2 : La formation du mariage --| Section 1 : Les conditions de fond du mariage --| Section 2 : Les conditions de forme du mariage --| Section 3 : La sanction des conditions de formation du mariage Chapitre 3 : Les effets du mariage --| Section 1 : Les liens personnels entre les époux --| Section 2 : Les liens

la sécurité des pays occidentaux démocratiques et d’un souci de construire un espace économique homogène. Deux français initiateurs du projet de construction européenne, Robert Schuman et Jean Monnet étaient convaincus de la nécessité de réunir au sein d'une même organisation les nations du Vieux Continent. Comment la France a contribué à la construction européenne et que constitue l'unification de l'Europe pour la politique française ? Tout d’abord, nous montrerons que l’unification européenne

profit du lien d’alliance ( domus ). Le droit a naturellement suivi ce mouvement. Par exemple, les collatéraux ( frères et sœurs ) n’ont pas d’obligations ni de droit alimentaire. De même, on constate que le conjoint a pris une place prééminente au sein de la famille. Cela est révélé par diverses dispositions relatives à la protection du logement familial, à la situation du conjoint collaborant à l’activité professionnelle de l’autre ou encore à la vocation successorale du conjoint survivant. Ce dernier

indemnité vont être versé a l'époux de bonne foi. Le mariage putatif va avoir un certain nombre d'effet pour les enfant de ce mariage. Il va y avoir tjrs des effets pour les enfants du couple, quand bien mm aucun des époux n'aurait été de bonne foi, les enfants continu a être considéré comme des enfants d'un couple marié et garde leurs avantages. Aujourd'hui on ne distingue plus les enfants qui serait né en mariage ou ors mariage → principe de légalité de filiation. Mais lorsque l'enfant né en mariage

structures traditionnelles: -La famille traditionnelle est fondée sur le mariage = légitime. -La famille naturelle est une famille hors mariage. Par ailleurs, ces couples peuvent opter pour une autre alternative, le PACS (Pacte civil de solidarité). Les différences entre ces deux types de familles s'estompent dans les rapports de couples mais aussi dans les rapports entre enfants et parents. D'où, la création d'une nouvelle distinction: la famille unie et la famille désunie. Il existe d’autres structures

appartient à tout le monde » se multiplie. J’explique : les couples ont de plus en plus tendance à commettre l’adultère et la préférence pour la vie de célibataire s’accroît. Depuis 1931, où le mariage était quasi-obligatoire, l’évolution est fulgurante : « D’après certaines études méthodologiques faites en Europe, au Canada et aux Etats-Unis, entre 20 et 30 % des hommes et 15 à 20 % des femmes auraient eu des relations hors couples. Selon Shere Hite, aux Etats-Unis, 70 % des femmes mariées depuis

PREMIERE PARTIE : LE COUPLE Depuis 1804, le mariage est regit au titre 5 du livre 1er du code civil. Pourtant l’evolution des mœurs s’accompagne donc d’une desaffection du couple pour l’institution du mariage ; le droit ne pouvait ignorer l’existence de ces couple qui se formaient en dehors du mariage. LIVRE 1 : la formation du couple Titre 1 : par le mariage Si le mariage n’est plus automatiquement choisi par ceux qui décident de vivre en couple, il est encore parfois précédé par une

pension L’article 270 énonce qu’un époux peut être tenu à verser à l’autre une prestation destiné à compenser la disparité que la rupture a créé dans les conditions de vie. Cette prestation attribué par le juge lors du divorce ou est fixé au sein du couple dans la convention lors du divorce par consentement mutuel. Auparavant cette prestation présentait un caractère de nécessité, pour vivre et un caractère indemnitaire lors du divorce pour faute. Depuis 1975 puis 2004 surtout, ces caractères ont

* Il découle de cette définition que la simple affection même avec vie commune ne suffit pas à former une famille. Il faut donc un lien de droit fondé sur le mariage ou l’affiliation. L’affection ne suffit pas. Avec l’extension du concubinage les couples de concubins ne constituent pas une famille. * Le droit consacre à sa manière une définition de la famille mais a toujours refusé de consacrer à cette famille la personnalité juridique. A aucun moment la doctrine ne confère à la famille la personnalité

son auteur à des poursuites judiciaires. SOMMAIRE PARTIE I – LE COUPLE ..................................................................................................................................................... 6 TITRE I – LE COUPLE MARIE ....................................................................................................................................... 6 CHAPITRE I – LA FORMATION DU COUPLE .....................................................................