Devoir De Fidélité Des époux

Certains auteurs disent que le mariage fait naître un droit de regard sur la vie privée du conjoint. Atteinte à l'inviolabilité du domicile: - adultère constaté au domicile de l'amant - adultère constaté au domicile conjugal (domicile des deux époux, ils peuvent y entrer accompagnés de qui ils veulent) Le constat d'adultère par huissier: - atteinte à la vie privée de l'amant - atteinte à l'inviolabilité du domicile 06/02/1979, cour de cassation, deux règles: - le constat d'huissier

L’alliance c’est d’abord un lien qui uni un époux a son conjoint mais il existe un lien d’alliance entre un époux et les aprents de son conjoint. Le lien d’all peut existé en ligne directe et ligne collatérale. En ligne directe, il existe un lien d’alliance entre l’époux et les aprents de son conjoint. Des enfants qu’arait eu le conjoint d’un autre mariage. Qu’on appelle paratre ou maratre. En ligne collatérale, il existe un lien d’alliance entre un époux et les frères et sœurs du conjoint.

accorde aux femmes le droit de choisir leur époux * leur accord le droit de séparation * donne une importance fondamentale à la concertation dans le couple * prononce le droit à la propriété et à l’instruction pour la femme * Les responsabilités de l’homme Le Coran rappelle à l’homme l’importance de sa responsabilité à l’égard des femmes. Elle implique pour lui de nombreux devoirs tels que La cohabitation totale avec l’épouse

familial qui vaut tant pour le PACS que pour les concubins B. L’émergence d’un droit commun du couple parental 1. Quant à l’établissement de la filiation * 60% des enfants naissent aujourd’hui hors mariage amenant donc le législateur a devoir intégrer dans la loi cette évolution des mœurs * Modification du code en 2005 ( on passe d’une division bipartite entre enfant nés pendant le mariage et ceux nés hors mariage à une division tripartite qui n’est plus fixée sur le mariage) *

mais le caractère obligatoire connait des degrés ; on distingue à cet égard des règles impératives et des règles supplétives. * Les règles impératives Ce sont des règles qu’on ne peut pas éviter, ni écarter. Ex : Le consentement des époux au mariage, la fidélité au mariage, ou ne pas tuer * Les règles supplétives Ce sont des règles qu’on peut éviter ou écarter. Ex : En Droit Sénégalais, l’homme, le mari peut écarter les règles de la polygamie pour épouser une seule femme ou bien un mariage

(équilibre des arguments) b. Opposition, confrontation des discours - Cette conversation, entièrement rapportée au style direct, permet de mettre à jour deux discours opposés. Monsieur de Nemours défend la réalité de la passion, auprès de laquelle le devoir n’est que « fantôme », l.1, et le scrupule une « pensée vaine et sans fondement » l.2. - Loin de rapprocher les deux héros, la passion révèle donc l’antagonisme de leurs sensibilités et de leurs attitudes. II. Raisonner sur la passion, ou se «

unit les personnes qui ont un auteur commun. - le lien d’alliance : est fondé sur le mariage, il fait naitre un lien entre 2 époux et un lien entre chaque époux et la parenté de l’autre. Le lien d’alliance e ligne direct et collatéral. Le lien direct est le lien qui existe entre chaque époux et les parents de l’autre. Le lien collatéral est le lien de chaque époux avec les freres et sœurs de l’autre. On peut distinguer deux conceptions de la famille : -celle qui privilégie le lien de parenté

dans un texte relatif aux effets du mariage que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Derrière cette règle on voit apparaitre des idéaux. Ainsi la règle de droit est une disposition technique qui repose sur des choix philosophiques : • La fidélité : choix philosophique en faveur de la monogamie. • Mutuellement : un devoir réciproque, une égalité. • Assistance : notion de solidarité • Epoux : concerne seulement les personnes mariées , les couples

a la loi TAUBIRA a été critiqué par ceratins auteurs qui la juge inaproprié:Art6-1 , nouveau du code civil , dispose en effet que " le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets droits et obligations reconnu par les lois , que les époux ou les parents soit de même sexe ou de sexe different . Ce texte même si il est critiqué , traduit la volonté du legislateur de faire de cette egalité de droits dans le mariage et l'adoption , une règle primordiable et applicable au couples hetero

fait son entrée dans le droit de la famille. Progressivement, les textes ont donné de plus en plus de place à la volonté au détriment de l’ordre public. Par exemple en 1804, on ne pouvait divorcer que pour faute (= ordre public), aujourd’hui deux époux peuvent divorcer par consentement mutuel. Le droit de la famille s’est privatisé. Le droit de la famille a connu très peu de modifications de 1804 aux années 1960. La première vague de réformes en droit de la famille date des années 1960 – 1970 :