Devoir De Fidélité Entre époux

les règles de fonctionnement d'une communauté de vie. Cette institution a initialement pour but de fournir un cadre social et légal au développement de la famille[5], mais aussi, et selon les époques et les lieux, une manière d'établir des alliances entre tribus ou familles, une manière de transférer des biens, une manière de sceller une alliance ou la paix, réclamer une position de pouvoir, obtenir un capital (dot)[6]. Aujourd'hui, le mariage peut prendre essentiellement deux formes : le mariage

personnes mariées et représente donc une manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques, il regroupe deux aspects à savoir l'aspect contractuel car il a comme un accord de volonté et un aspect institutionnel puisqu'en se mariant les époux vont se soumettre au statut impératif. Le mariage est donc à la fois un contrat et une institution, c'est un contrat dans sa formation et une institution dans ses effets. La France était contre l'ouverture du mariage homosexuel jusqu'en 2013, la jurisprudence

et l'égalité . Depuis cette epoque le couple est placée sous le signe de la pluralité. Par ailleurs la différence de sexe n'est plus aujourd'hui un obstacle pour former un couple reconnu par le droit , il y'a en effet un souci d'égalité des droits entre les couples homosexuel et hetérosexuel . A) Pluralité des couples La diversité des couple a sa source dans les lois du 15 novembre 1999 qui a introduit à coté du mariage le pacte civil de solidarité (PACS) , et elle a définit le concubinage

dans un texte relatif aux effets du mariage que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Derrière cette règle on voit apparaitre des idéaux. Ainsi la règle de droit est une disposition technique qui repose sur des choix philosophiques : • La fidélité : choix philosophique en faveur de la monogamie. • Mutuellement : un devoir réciproque, une égalité. • Assistance : notion de solidarité • Epoux : concerne seulement les personnes mariées , les couples

B. L’émergence d’un droit commun du couple parental 1. Quant à l’établissement de la filiation * 60% des enfants naissent aujourd’hui hors mariage amenant donc le législateur a devoir intégrer dans la loi cette évolution des mœurs * Modification du code en 2005 ( on passe d’une division bipartite entre enfant nés pendant le mariage et ceux nés hors mariage à une division tripartite qui n’est plus fixée sur le mariage) * Zoom sur la PMA ou l’adoption qui sont ouverts aux couples mariés

l'autorisation redevient nécessaire: lorsque la photo est prise grâce à un téléobjectif ou en cadrant sur une personne qui se trouve isolée d'un lieu public. - Exemple: TGI de Paris 03/05/1989: Match de football pendant lequel il y a un accident involontaire entre deux joueurs, l'un se retrouve les fesses à l'air. Le lendemain, une photo des fesses est publiée. Le joueur assigne le journal. Le journal fait valoir le lieu public et le droit du public à l'information. TGI déclare que l'autorisation du joueur redevenait

Cours sur le Droit de la famille 21/01/2010 1ere section : la famille D’une façon traditionnel, on dit que la famille est un groupe de personnes qui sont reliés entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : Le lien familial La famille repose sur deux liens ce qu’on appelle le lien de parenté (lien horizontal) donc issu de la filiation et le second lien est le lien d’alliance issu du mariage (lien vertical). I) Le lien de parenté Le mot parenté a une origine

envisageait différentes sortes de filiation : filiation légitime (enfant pendant mariage), filiation naturelle (enfant hors mariage) comprenant la filiation simple et la filiation adultérine et la filiation élective. L'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur en 2006 a supprimé les distinctions. On continu de parler de filiation biologique et adoptive. La parenté peut être en ligne direct (relie les ascendants aux descendants : calcul du degré de parenté) ou en ligne collatéral (relie des personnes

* Sources du Droit * Application ou mise en œuvre du Droit CHAPITRE I : NOTION DE DROIT Le mot « Droit » comporte deux (2) sens : Premièrement, on entend par Droit, l’ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux et avec la puissance publique. Il s’agit ici du Droit Objectif Ex : Le code de la route, le code pénal Deuxièmement, on entend par Droit, les prérogatives, les pouvoirs reconnus à une personne d’accomplir des actes en application du Droit objectif

et de l’égalité qui prévalaient avec la Révolution. L’autorité du père est donc affaiblie et pour la première fois en France le divorce est autorisé. Cette période a été courte puisque dès 1804, le Code civil va réaliser une œuvre de compromis entre la conception classique de la famille issue de l’ancien droit et celle beaucoup plus moderne de la Révolution. - Du côté classique : le Code civil réaffirme l’autorité du père et du mari qui est considéré comme le seigneur et le maître. L’épouse