Devoir De Gestion Budgetaire

Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds. Pour une gestion des fonds publics axée sur les résultats Mémoire Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) Stratégies Énergétiques (S.É.) Présenté par : Me Dominique Neuman, LL.B. Mme. Brigitte Blais, B. STS Québec

Exploiter au maximum les nouvelles technologies de communication ....................................................................................................................... Gestion des procédures commerciales 17 ..................................................................... 17 Gestion de la base de données des informations ................................................. 18 Facilitateurs spécialisés du processus d’importation .................................

D’ADMISSION DEFINITIVE ET DE PROMOTION DU SECTEUR ADMINISTRATIF Version du 20/03/2014 -1- LE BUDGET I. LES PRINCIPES 1) Le pouvoir budgétaire 2) La définition et le rôle II. LES QUALITES 1) L’universalité 2) La sincérité et l’exactitude 3) L’annualité 4) L’unité 5) La spécialité 6) L’équilibre III. LA STRUCTURE 1) La division 2) La classification 3) Le PBN (Plan Budgétaire Normalisé) a) Généralités b) Structure → → → → → Code chapitre Code fonctionnel Code comptable Code sectoriel Code détail -2-

financière 1. Le consensus de Washington 2. Les normes budgétaires proposées par le fond monétaire international a. Les nouveaux objectifs de la surveillance multilatérale internationale b. Les standards proposés par le code de bonne conduite du FMI 3. Les normes comptables proposées par le comité « secteur public » de la fédération internationale des comptables 4. Les normes budgétaires proposées par l’OCDE a. Les documents budgétaires b. Les informations particulières c. La sincérité 5

industrielle, qui pose que l’Etat doit seulement garantir le développement du système économique, le capitalisme est donc préservé et son bon fonctionnement doit se faire sans interventions de l’Etat, il s’attache à justifier l’impôt en raisons des 3 devoirs de l’Etat : -protéger contre l’envahisseur, soit la création d’une armée et d’une défense nationale -protéger les individus entre eux, supposant une police et une justice -élever et entretenir ses ouvrages et services en adéquation avec les besoins

lefigaro.fr Supports présentés : Production écrite de 5 pages et les annexes. Professeur responsable de la formation : Mme Valette Mon thème  Économie  Droit Le budget de l’état Ma recherche documentaire DOCUMENT 1 Titre : l'Etat va devoir amputer ses dépenses de 10 milliards Nature : Article de presse Date : 29/09/2012 Source : lemonde.fr Idée générale : Au total, le gouvernement réduit de 10 milliards d'euros les dépenses de l'Etat

Contrôle de gestion B802 CTU - Université de Franche-Comté UE B802 UE Contrôle de gestion : contrôle budgétaire et reporting Master de Sciences de Gestion 1ère année Benoît Pigé Professeur des Universités en Sciences de Gestion / Université de Franche-Comté - IAE Benoît Pigé, le 01/09/2012 -1- Contrôle de gestion B802 CTU - Université de Franche-Comté CONTRÔLE DE GESTION : CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET REPORTING Benoît PIGÉ, Professeur des Universités en Sciences de Gestion, Université de Franche-Comté

train d’évoluer parce qu’on arrive à de tels taux d’endettements dans les pays industrialisés, qu’il faut imposer un cadre. L’Etat ne fonctionne pas comme un particulier. Autre différence, il n’existe pas de sanctions précises à une mauvaise gestion par l’Etat de ses finances publiques. Une entreprise, si elle fait faillite, va se déclarer en cessation de paiement. Pour l’Etat, il n’existe pas de structures qui leur permettent de se mettre en faillite. L’actualité oblige à repenser un peu les

Cette vision, c’est celle d’un Sénégal émergent, abritant une société sur le chemin du progrès, solidaire et adossée à des valeurs telles que le respect de soi-même, de l’autre et du bien public ; sans oublier : la justice, l’équité, le sens du devoir. Des valeurs qui ont été magnifiées au cours des Assises nationales, moments intenses d’analyse et de dialogue entre forces vives de la Nation qui souhaitaient une autre voie pour notre pays, une autre gouvernance. Ces valeurs ont été le catalyseur

l'ensemble des corps d'inspection et de contrôle font face à de nombreuses transformations. Tout d'abord l'environnement institutionnel et politique ainsi que le rôle du parlement en matière budgétaire et financière ont beaucoup évolué. La LOLF de 2001, a donc permis la mise en place d'un nouveau cadre budgétaire mieux adapté. Mais cela ne permet pas de résoudre la situation des finances publique qui ne fait que se dégrader depuis plus de 30 ans. On cherche donc à limiter ce déficit par différents