Devoir Eco Choix Structure Juridique

Le 14 / 09 / 11 IntroductionI.P.AQu’est-ce que le droit public ? Définition : D.P = Ensemble de règles et de principes tendant à ordonnancer la vie soc, po' et éco et à garantir les droits et les libertés de chacun dans la société 1 – La société Une réalité , phénomène naturel Pour Aristote , société = «  Au nb des réalités qui existent naturellement » ou «  L’H est par nature un animal po’ » -> L’H ne peut pas vivre isolé car il a peur dc il est attiré par l’autre , les H se rassemblent

Dans un système classique c’est la structure qui détermine l’organisation du travail, les modes de production et la répartition des tâches. Dans le système lié au TIC, la structure devient secondaire ; c’est d’abord l’idée, le projet qui va définir le reste, y compris la structure.

d’attendre 6 à 7 mois pour licencier afin d’éviter les conflits sociaux entre les employés et les patrons, on leur explique pourquoi on les licencie car sinon mène aux violences(vols dégradations….) B. Etendue exacte de sa protection 1) Subordination juridique Droit du travail est sous l’ordre public de protection (OPP), il partage cela avec le droit de la consommation et le droit du logement. Protection du salarié quelque soit le contrat, le salarié peut demander le droit du travail. Renoncer à l’ordre

épistémologiques. 1) Objet de la comparaison juridique en droit administratif Idée de départ = le Droit Af comme n’importe quel autre ordre juridique est relatif et contingent c’est à dire varie selon les périodes et selon son environnement. Toutes les règles, structures, mécanismes, fluctuent en fonction de l’évolution de la Sé et de l’E. Objet de la comparaison = prendre quelques mesures de ces variations dans l’espace. La comparaison juridique n’est pas une discipline nouvelle. Du seul point

trouvent dans le bloc de constitutionnalité. Il comprend:  la Constitution: qui reprend le libertés comme le droit de vote (article 3) Préambule de 1958 (la DDHC + le Préambule de 1946): Contient l’essentiel des libertés mais sa valeur juridique était contestée. Elle a d’abord été admise par les Tribunaux internes ( CE,1950, Dehaene: les fonctionnaires disposent d‘un droit de grève car il figure dans le Préambule) car à l’époque le CC n’existait pas encore donc pas de contrôle de constitutionnalité

intolérable et ce qui ne l’est pas. Le processus d’universalisation des DDH s’est fait à travers les textes mais pas seulement. Universalisation : appropriation universelle par des acteurs sociaux dans ce cadre de référence. Mondialisation : processus éco-technologiques qui multiplie les interdépendances inégalitaires entre les sociétés et entre les membres de cette société. Les DDH portent une nouvelle définition non substantialiste du bien et du mal (le mal, c’est ce qui porte atteinte à l’individu

d’une idée : « Je cherchais une opportunité en me disant qu’un jour ou l’autre je trouverais. (…) ». Les événements l’amèneront à Paris (…) où il trouve un emploi chez un promoteur immobilier. Il se met à la recherche d’un appartement et regrette de devoir passer par les agences qui coûtent chers. Il se demande alors s’il existe l’équivalent immobilier de « La Centrale des particuliers », ce journal qui met en relation acheteurs et vendeurs de voitures. En fait, il prend conscience qu’il a besoin d’un

1.1. Définition 2 1.2. A quoi sert la science économique ? 3 1.3. Ne pas confondre ! 3 Sciences sociales : ensemble des disciplines scientifiques qui étudient les hommes vivants en société 3 1.4. Critiques possibles : science des choix mais sont-ils toujours les meilleurs ? 5 2. Complexité du fonctionnement de l’économie 5 2.1. Les concepts de base communs 5 LE MARCHE 5 2.2. Des modes d’approche différents parmi les capitalistes 7 2.3. Comment mesure-t-on l’activité

récupération, hors métaux, n’a pas permis un développement naturel de la filière des DEEE. A présent, le principe du pollueur-payeur retenu par les autorités permet de financer cette filière à structurer en donnant la possibilité aux producteurs d’EEE de sous-traiter cette responsabilité, tout en conservant leurs devoirs financiers. Pour les industriels de la récupération, l’enjeu est donc de parvenir à profiter de l’évolution règlementaire pour bâtir une nouvelle filière source de création de valeur. La

règne, les droits en question ne se réduisent pas à un catalogue les énumérant. Il faut aller au-delà de cette idée : ces données font partie du Droit, de l’ordre juridique. 1) Sur le plan du Droit fr. a) S’agissant du système juridique fr dans son ensemble. La notion mm de droits fait partie des fondements de l’ordre juridique fr libérale, et des autres Stés démocratiques. En effet, elle tire partie de la séparation des pouvoirs qui comprend 2règles : * La 1ere qui dit que les pouvoirs