Devoir Eco Choix Structure Juridique

l’entreprise, contrat de travail, lien de subordination arrivé dans un cadre existant et son rôle est de gérer au mieux les ressources qui lui sont confiés, optimiser différentes tâches, planifier, contrôler, coordonner. Il agit dans le cadre d’une structure organisationnel, formelle ou les responsabilités de chacun sont délégués et clairement définie Dans les grandes entreprises, généralement l’entrepreneur n’est plus la, l’entreprise est généralement vendu De nombreux actionnaires, et donc dirigé

moins lointains, de l’administrateur de biens, du « titrard », voire même du facteur qui conseillait sur l’utilisation des mandats retraite, les conseillers en patrimoine exercent leur activité, soit en agence de plein exercice, soit dans une structure spécifiquement dédiée à la banque privée. Leur activité a réellement pris son envol au début des années 80. Elle a été et elle est complexe, par définition, pour plusieurs raisons. Les conseillers en patrimoine doivent systématiquement traiter

2 point de vue : passif et actif droit de créance (actif) créantier dette (passif) débiteur qui sera tenu d’exécuter. les obligations juridiques par opposition à ob morale ob juridique peut faire l’objet d’un exécution juridique, obligation morale pas d’exécution forcé ob intermédiaire : entre ob juridique et ob morale : ob naturelle n’est pas juridique parce que le créancier ne peut en demander l’exécution devant les tribunaux, cela dit lorsque le débiteur exécute volontairement cette ob

c.à.d. un phénomène de libération qui permet à l’individu d’échapper aux contraintes communautaires. Il s’agit pour chaque individu de moins s’appliquer en terme de devoirs vis-à-vis du groupe pour davantage se tourner vers une quête d’autonomie. Il se développe donc des valeurs qui placent les droits de l’individu avant ses devoirs. Le processus d’individualisation est un processus qui a rapidement pris de l’ampleur et qui n’est pas relatif à un phénomène conjoncturel. Chaque génération nouvelle

historique française adopte le modèle de l’érudition allemande Seignobos met les techniques de l’érudition allde au service d’une conception de l’hist héritée de la 1ère partie du XIX° : L’histoire = une propédeutique du social, de sa diversité, de ses structures et de son évolution elle apprend aux élèves que le changement est normal, leur montre comment les citoyens peuvent y contribuer ! dans une perspective progressiste et réformiste, à mi-chemin des révolutions et de l’immobilisme, il s’agit bien, de

organisation d’où résulte pr le groupe envisagé, ds des rapports avec ses membres, une puissance suprême d’action, de commandement, et de coercition. » Si l’on prend cette déf, on se rend vite compte qu’elle n’est pas adaptable à l’UE. Sur le plan juridique, le critère principal de l’Etat est l’existence de la souveraineté, qui est un pourvoir inconsidéré. Cela signifie que l’Etat dispose de la compétence de ses compétences, c’est une puissance. En ce qui concerne l’UE, si l’on reprend les caractéristiques

tout ayant une existence autonome. ! Enfin, st Simon rechercher quelles sont les lois d'évolution de la S. Selon lui, l'un des ressorts essentiels de cette évolution est le progrès industriel. Le dvpt de l'industrialisation bouleverse l'infrastructure éco et technique de la S et la fait donc évoluer. Auguste Comte voit incontestablement bcp par la réflexion dvpée par Simon. Cependant, il se démarque de l'expression physique sociale utilisée d'abord par st Simon en 1823, puis par le mathématicien Belge

Droit de la concurrence Droit éco : -> droit de la conso : commerce et vente DEUXIEME SEMESTRE -> droit de la concurrence : PREMIER SEMESTRE = régit les relations entre les entreprises et a comme objectif d’équilibrer les relations sur le marché : entre distributeur et fournisseur, entre les distributeurs entre eux.. On protège le consommateur des déséquilibres entre les etps : entente / abus de position dominante pour augmenter les marges en augmentant les prix. Les nouveaux textes

Droit du travail S5 INTRODUCTION A. La construction du droit du travail La norme juridique en droit du travail, ne peut pas être dissociée de différentes données d’ordres historiques, économiques, sociologiques. Elle ne peut pas d’avantage être dissociée des options idéologiques, tellement elle constitue un enjeu politique extrêmement important. Il en résulte que le droit du travail est un droit instable, mouvant, qui s’est construit par stratifications successives, même s’il existe certaines

constants et réguliers et sont perceptibles de fournir des explications au comportement. La question de l’objectivité est aussi celle des valeurs et de la distanciation : le fait social prend forme dans le cadre des valeurs et des normes. Dans les choix d’étude, on engage ses valeurs. Les valeurs sont présentes dans l’approche et la méthode pour analyser l’objet d’étude. Le chercheur ne doit pas nier être soumis à des valeurs. Il doit faire preuve de vigilance, d’épistémologie (=étude critique du