Devoir Eco Choix Structure Juridique

Bernard Figiel Michel Roulleau Patrick Colombier 1. OBJECTIFS • Découvrir l’univers dans lequel opèrent les architectes et leurs maîtres d’ouvrage • Mettre en pratique les connaissances acquises pendant la formation initiale • Apprendre les bases juridiques et méthodologiques indispensables à la gestion et à la pérennité d’une entreprise d’architecture • Acquérir un savoir-faire dans la maîtrise des activités fondamentales d’une mission de maîtrise d’œuvre • Se doter de méthodes et d’outils efficaces

Il y a une délégation du pouvoir à une entité supérieure aux Etats constitutifs de l’UE. Les objectifs sont de : - garantir la paix - consolider les réunifications du continent - assurer la sécurité des citoyens - favoriser le développement éco et social et faire face aux défis de la mondialisation. - préserver l’identité des peuples européens et le respect de leur diversité - faire rayonner les valeurs auxquelles sont attachés les européens II) Chronologie 1951 : CECA (France,

sur de nouvelles valeurs universelles (responsabilité, participation écologique et partage2, principe de précaution, débat3 …) d’affirmer une approche double : Dans le temps : nous avons le droit d’utiliser les ressources de la Terre, mais le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations futures ; Dans l’espace : chaque humain a le même droit aux ressources de la Terre (principe de destination universelle des biens). Tous les secteurs d'activité sont concernés par le développement

que directeur d’un établissement de services à la personne, couplé d’une société dédiée aux services aux Entreprises appuyée par 15 années de transport/logistique, et consultant en achats. Depuis 2017, activité de conseils auprès de tous types de structures (Politique/Fonds de dotation/TPE-PME/Associations).Pré-requis ?Fiscalité / Régimes matrimoniaux / Transmission de patrimoine / Droit des sociétés / Bases d’analyse financièreLes objectifs ?Maîtriser les éléments économiques et financiers d’un client

peuvent venir chercher ce qu’ils ont déposés mais la banque ne dispose pas forcément de ces dépôts. • Risque de taux : un crédit à taux fixe à était accordé sur 5 ans à 6%. La banque a financer ce crédit à partir de ressources empruntées qu’elle va devoir renouveler. En t0, elle emprunte pour un an au taux égal à 4% sur 1 an, le refinancement pour son crédit. Ici on cumule deux caractéristiques différentes, des échéances différentes et une indexation différente qui est différente. C’est un taux variable

donner une vision générale du droit. . Une intro au droit civil Indications biblio: Aubert, fondamentaux du droit, ed 2006 / Jean Carbonier, Introduction d 2002 / Laroumet / Mallorie éd 2012 / Malinvaud / Henri Leon et Jean Mazo / Terre / VOc Juridique Cornu / Code Civil . Introduction générale au droit Le droit est nécessaire à la vie de l’homme en société. Seule Robinson n’a pas besoin de droit. Mais dès que l’homme est en groupe, des règles de conduite doivent être observées, cela

et a des devoirs envers cet État. Chaque citoyen exerce à sa façon la citoyenneté telle qu'elle est établie par les lois et intégrée dans l'ensemble des mœurs de la société à laquelle il appartient. La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu comme membre d'une cité (aujourd'hui d'un État) nourrissant un projet commun auquel ils souhaitent prendre une part active. La citoyenneté comporte des droits civils et politiques et des devoirs civiques

l’on se fait ou que l’on peut se faire à l’essence du droit qui est un équilibre imposer d’en haut à 2 ou plusieurs individus mais techniquement aussi parce que très anciens il a approfondi davantage ces concepts si bien que les autres disciplines juridiques n’ont pu faire mieux que de les lui emprunter ensuite. Tout particulièrement il est nécessaire d’exposer certaine théories du droit civil qui fournisse des instruments, des notions cadre indispensable pour rentrer ensuite dans ses ramification et

l'égalité pro des hommes et femmes, la France a ratifié un grand nombre de conventions, et ces conventions ont une valeur normative et c'est une source du droit supra nationale. Ensuite, il y a le régional qui est l’Europe il y a deux ordres juridiques l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe. Le conseil de l’Europe est un regroupement d’Etats qui ont soigné les conventions Européennes des droits de l’homme, crée en 1958 et la France est signataire de la CEDH. Le texte de la CESDHC,

centralisés, modernes. En clair, c’est au centre de cette éco monde qu’apparaissent des Etats centralisés = Angleterre, France, et les provinces unies (Pays-bas et Belgique). C’est dans cette région du monde qui bénéficie d’un dvpmt économique qu’apparaissent également les Etats centralisés avec de puissantes démocraties, des flottes de guerre qui vont protéger les richesses des Etats. Processus qui repose à la fois sur des transformations d’ordre éco et institutionnelle. Quid des pays périphériques