Devoir Eco Choix Structure Juridique

franchise dans le secteur de transfert d’argent ………….………14 Les incitations à l’acquisition des franchises de transfert d’argent…....18 1. Avantages pour les franchisés ……………………………………....18 a. Une bonne rentabilité …………………………………………….18 b. Indépendance juridique et financière du franchisé ……………....20 c. Le bénéfice de la notoriété d’une marque ou d’une enseigne …...20 d. Le bénéfice du savoir-faire et de l’assistance du franchiseur …...21 e. Diversification du portefeuille produits (banques) ……………...22 2

Introduction au Droit Constitutionnel On peut distinguer trois sens du terme « droit » : - faculté d’accomplir certaines actions (ex : le droit de vote) ? DROIT SUBJECTIF - ensemble de normes, de règles juridiques qui répondent tjrs a une certaine organisation, des règles s’imposent à une autre règle ? HIERARCHIE DES NORMES (ex : droit civil, droit constitutionnel, droit français…) - science qui étudie ces normes (ex : la faculté de droit, l’étudiant en droit …) Le Droit Constitutionnel

INTRODUCTION AU DROIT Qu'est ce que le droit ? Une issue plus pacifique aux conflits, et permet la vie sociale. Lien avec l'organisation sociale, la structure et la regle Etude de regles, les lois, il ny a pas de vie sociale sans les lois, Ubi societas, ubi jus " la ou il y a une societe l y a du droit" Le droit est une discipline vitale, nécéssaire à la vie sociale ( comme la medecine et la vie physique,= / la théologie et la vie spirituelle ... ) Parallelisme entre le droit et la medecine

Philosophie du droit : Iere partie : le droit positif : nature et fonctions. Droit positif vient de l'expression latine ponere legem: edicter des lois . Il s'agit du droit en vigueur dans un ordre juridique donné , droit edicté par les legislateurs , tout forme que prendre la norme juridique . Il n'y a pas de droit negatif mais on distingue le droit positif du droit naturel (droit ideal , droit rationnel ) qui est le modele qu'on essaye de faire pour reformer … comment pouvons nous definir

(SEMESTRE 1) Alain Benabent Droit civil des obligations Studyrama panorama du droit novembre 2011 Laydu Droit des obligations 2012-2013 Qu’est ce qu’une obligation ? Obliger : c est liée par un engagement Obligarer : veut dire imposer comme devoir en latin Qu’est ce qui peut obliger l’Homme ? Sa parole peut obliger l’Homme ainsi que sa faute. Sa parole oblige l’Homme. L homme est un être de parole donc sa parole le lie. Dans la négociation contractuelle les mots nous engage. La faute

société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat : Notion comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération :

famille indivise (groupe social comprenant plusieurs générations vivant sous le même toit : grands-parents, parents, enfants et leurs éventuels conjoints et enfants) LES FONCTIONS : Fonctions éco : fonction de production et de consommation. La famille permet aussi la gestion et la transmission du patrimoine (ici éco et financier) fonctions de protection / solidarité / affectivité. fonctions sociales : reproduction (lieu privilégié de procréation) ; socialisation et contrôle social Document 4 - L’école

principaux fournisseurs français en matière de soin en milieu aquatique avec sa gamme de bassins de rééducation de type Aqua-gym (Agora, Aqua-compact, A'Quatro, Quatuor). Cette gamme de produits s'adresse aux centres de kinésithérapie et à toutes structures publiques ou privées dispensant des soins médicaux ou paramédicaux en hydrothérapie. D'autre part, avec la piscine INTEGRA l'entreprise se met au service de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle en milieu aquatique. De plus leur

Module consommationUniversité Catholique de Louvain 2003-2004 Module consacré à la société de consommation Travail réalisé dans le cadre du cours de Didactique des sciences sociales du programme d’agrégation en sciences économiques, sociales et juridiques. Professeur : Philippe Charlier Odile de Jonghe d’Ardoye Laurence Van GlabekeLa société de consommation - Travail de Didactique des sciences sociales - UCL - 2003-2004 réalisé par Odile de Jonghe d’Ardoye et Laurence Van Glabeke 2 1.Introduction

Nicinski, droit public des affaires. AJDA   2 sujets au choix: dissertation ou commentaire d'arrêt ou cas pratique.   Introduction: Il est difficile de parler de cette matière car son objet est neuf. La formule de DPA peut étonner. On parle de droit public et de droit des affaires. On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas grand chose à voir avec le droit public. On définit