Devoir Fiscal Du Citoyen

de la République Française (« liberté, égalité, fraternité »), l’Egalité est également affirmée comme idéal dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». La citoyenneté confère ainsi aux individus les mêmes droits et les mêmes devoirs, quelle que soit leur situation de départ (à la naissance) et leur groupe social d’appartenance. Mais il s’agit ici essentiellement de l’égalité au sens politique

pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation du pouvoir politique mais encore d’autre part détermine les droits fondamentaux des citoyens (droits individuels) · Détermine les organes de l’Etat· Les constitutions décrivent comment les rapports sont organisés entre pouvoir exécutif et législatif · QUI DETIENT LE POUVOIR EXECUTIF ? ET COMMENT IL FONCTIONNE

unique car la sociologie et la science politique ne sont pas des sciences exactes. La théorie de l’Etat de Weber lui est propre : il faudra chercher à la cerner et à l’expliquer. - « se justifie-t-il » : Le devoir devra développer des arguments appuyant cette citation. Le corps du devoir ne devra pas aller à l’encontre de l’idée exprimée dans le sujet. Toute critique ou élargissement du sujet ne pourra se trouver que dans la conclusion. -Auteurs et textes à mobiliser : Max Weber, Le Savant et

protégés. Fiscaux : il y a deux ordres privilégiés car ils ont de multiples exemptions fiscales, cela concerne le clergé et la noblesse. Le Tiers Etat assume une charge importante de la charge fiscale du royaume. Les nobles sont exemptés : - d’un impôt direct = la taille, payée à raison des revenus et des biens. Aides : taxes perçues de la vente de certains produits Taxes sur la circulation/octrois =payer des taxes à l’entrée des villes Gabelle = impôt sur le sel Les privilèges fiscaux (noblesse

diplomatie. La politique englobe désormais des secteurs relevant de l'initiative privée, individuelle ou collective. Ex : assistance publique n'est plus réservée à l'Église ou encore l'instruction publique. → La société a des responsabilités et son devoir est de prendre en charge les indigents. → Affirmation que le bonheur est un droit de l'individu et une responsabilité de l'État étend à l'infini le domaine des attributions publiques. Importance accrue de la politique. Publicité des débats

2013RP-01 Comment réduire la fraude fiscale? Une expérience sur le signalement David Masclet, Claude Montmarquette, Nathalie Viennot-Briot Rapport de projet Project report Montréal Janvier 2013 © 2013 David Masclet, Claude Montmarquette, Nathalie Viennot-Briot. Tous droits réservés. All rights reserved. Reproduction partielle permise avec citation du document source, incluant la notice ©. Short sections may be quoted without explicit permission, if full credit, including © notice, is given to

Commentaire de texte : La DDHC, 26 août 1789 La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte depuis des décennies contre la société d’Ancien Régime à laquelle il est soumis. Sa rédaction a lieu durant la période marquante qu’est la Révolution française : l’idée révolutionnaire est née d’une volonté de changements

de la fonction législative. Le pouvoir législatif : C’est l’expression de la puissance suprême dont tous les autres pouvoirs découlent. Au-delà du pouvoir législatif, le roi dispose du :- pouvoir militaire pouvoir de justice pouvoir fiscal pouvoir de battre monnaie (fabrication et mise en circulation de la monnaie) L’autorité du roi est impartageable. En théorie le roi de France gouverne seul. Il ne partage son autorité avec personne et aucun organe. Il n’y a que des organes

réalisation de la performance de toutes les recettes fiscales et non fiscales nécessaires à la couverture des charges publiques en constante augmentation. Au Bénin, comme dans la plupart des pays africains, le budget national est essentiellement fiscal. Dans un tel contexte, seul l’accroissement des ressources de l’Etat au moyen de la fiscalité, qu’elle soit intérieure ou de porte est déterminant pour l’équilibre du budget. Le système fiscal qui peut se définir comme l’ensemble des procédés possibles

révolution industrielle à cette époque. Les français n’investissent pas dans l’industrie, il va acheter de la Terre ou des offices. Peu d’investissement dans l’industrie. Il faut reconnaitre que l’Etat français prélève de l’impôt. Il y a une pression fiscale de l’Etat. Qu’est-ce que cela va impliquer une économie fondée sur l’agriculture ? L’économie agricole est une économie dépendante des circonstances extérieures et climatiques. La santé de l’économie dépend de la qualité des récoltes. C’est une monarchie