Devoir Fiscal Du Citoyen

sans normes. L’expression sociale passe par la mise en place des normes applicables à tous. L’homme est, d’une certaine façon, un animal juridique, l’homme ne vit pas naturellement en groupe. - la contrainte : c’est un caractère coercitif, les citoyens acceptent volontairement la contrainte qui représente l’obéissance à la règle de droit. Cette soumission volontaire résulte de 2 analyses : la crainte de la sanction et la conscience du bien fait que l’on en retire à se soumettre. La norme juridique

alternatives crédibles sont à portée de la main. Jusqu'à présent, le capitalisme a su, en y mettant d'énormes moyens de persuasion, utiliser la croissance comme argument de vente les preuves de sa supériorité. Mais pour le GIEC, « les pays riches vont devoir oublier la croissance s'ils veulent stopper le changement climatique ». La grande contestation des « objecteurs de croissance » vient pour l'essentiel du côté de la société civile et des intellectuels (le club de Rome, Patrick Viveret, journal « La

règle) La règle de droit >< Pouvoir démocratique (= religion, morale) Qu’est ce que …  Des gouvernants ? : Ce sont des hommes politiques qui votent les textes de lois, ce sont des personnes choisies pour organiser la société. Une sanction fiscale ? : C’est par exemple, on doit remettre sa déclaration et on ne la remet pas, alors le fisc pour nous « punir » nous donneras une amende et aggravera notre situation (on devra payer plus que ce qu’on doit.) Une sanction pénale ? : C’est par exemple

un   salarié   deux   fois   plus   productif   que   son   voisin   a   droit   une   rémunération   deux   fois   supérieure.   De   même,   un   élève,   qui   produit   un   devoir   bien   supérieur   à   ceux   de   ses   camarades,   a   droit   à   la   meilleure   note.   Ceci   correspond   à   l’idéal   méritocratique   qui   accepte   l’idée   que

formations possibles : - pour décider, formation législative : l’Ecclésia ; - pour juger, formation judiciaire : l’Héliée 1) Ecclésia Assemblée de tous les citoyens, les hommes de plus de 18 ans nés de parents athéniens n’ayant pas été privés de leurs droits. C’est un organe de gouvernement direct, le citoyen exerce lui-même ses fonctions politiques sans les déléguer. Cette réunion a lieu tous les 9 jours. Fréquence qui montre la primauté absolue de la vie publique à Athènes. C’est

Plan du Devoir A- Introduction 1) Generalites 2) Systeme Fiscal Haitien 3) Definition de certains taxes et impots B- TCA 1) Presentation de la TCA 2) Exigibilite de l TCA 3) Amendes et interets de retard C- Impot sur le revenu 1) Presentation de l’ISR 2) Differentes categories d’ISR 3) Traitements, salaires, indemmenites - Exigibilite - Sanctions 4) Revenu foncier - Exigibilite - Sanctions

POLITIQUES. Les finances publiques regroupent : ➢ Le droit budgétaire (règles d’exécution et de vote du budget) ; ➢ Le droit de la comptabilité publique (les règles d’exécution des dépenses et recettes publiques) ; ➢ Le droit fiscal (règle d’établissement, de recouvrement et de contrôle de l’impôt ; enfin ➢ Le droit applicable à l’émission d’un emprunt. INTRODUCTION LES FINANCES PUBLIQUES ONT POUR OBJET L’ÉTUDE DES PROBLÈMES FINANCIERS QUI SE POSENT AUX PERSONNES

Transition : Les Athéniens ont donc mis en place un régime politique fondé sur l'égalité des citoyens. Mais comment fonctionne cette démocratie ! II. LE FONCTIONNEMENT DE LA DÉMOCRATIE ATHÉNIENNE | a) les institution de la cité Le pouvoir est partagé entre plusieurs organes L'ÉCCLESIA : l'assemblée des citoyens, tous les citoyens peuvent y siéger, participer. Fonction : vote les lois, déclaration de guerre, ostracisme. LA BOULÈ : le conseil de la cité, tirés au sort

avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs. Certaines inégalités sont dues à des égalités. Lorsqu’on dit égalité il faut préciser : égalité de quoi ? Un seul corps juridique s’applique à la population, il n’existe pas plusieurs catégories de citoyens (Clergé, noblesse, tiers-état). ≠ En Algérie, quand c’était un département français, il existait différent types de citoyens (double statut) Jusqu’où l’inégalité est acceptable ? moins il y en a moins on

est l'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d'un Etat qui gouvernent les rapports de l'Etat et de ses agents avec les particuliers. Il se subdivise en plusieurs branches: droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit fiscal. Le droit privé est l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées (sociétés, associations,etc.). Il se subdivise en plusieurs branches: droit civil, droit commercial, droit du travail