Devoir Fiscal Du Citoyen

lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes —

et aux droits sociaux. Les individus sont considérés comme des citoyens. La citoyenneté et le faite pour une personne, pour une famille ou un groupe, être reconnu comme membre d'une société nationale et devant le droit de participer à sa vie politique. La citoyenneté comprend trois éléments : -La nationalité qui donne un cadre à la souveraineté nationale ; des droits (droit civil, droit politique, droits sociaux). -Des devoirs (payer les impôts, respecter les lois ou encore la durée de cour

qu'il tranche (application de la sanction). Les trois symboles de Thémis montrent les idéaux de la justice pour lesquels elle va devoir s'organiser, via des procédures. PARTIE I : LES DEUX FACES DE LA JUSTICE La Justice est d'abord un service rendu aux citoyens mais aussi une autorité et une forme de pouvoir. La justice est le service public qui correspond au devoir de l’État de rendre et de faire régner la justice. TITRE 1: La Justice, un service public La Justice est un service public comme

convient de concilier l’activité économique & certains droits reconnus aux individus & désigner sous le terme de liberté publique (droit au respect de la vie privée, liberté des personnes). Les libertés individuelles (protection de l’individu & du citoyen) se distinguent des libertés économiques & sociales. 1) Les libertés économiques Le principe est que les personnes peuvent exercer l’activité économique de leur choix. Le droit intervient pour permettre le jeu de l’offre & de la demande. Ainsi

de problème. Mais, attention, cela ne concerne alors que les bourgeois. 1789 : La Révolution française : c’est dorénavant l’Etat qui va s’occuper des pauvres, des malades, en créant des institutions de soins. L’Etat est responsable de la santé des citoyens, ça fait partie des droits de l’Homme. 1821 : La naissance du monde industriel va modifier complètement la sociologie de la population : naissance des villes, exode rural, … les gens commencent à travailler dans des mines, des aciéries, des chemins

financement incontournable, d’une intervention pulique qui en palliant les défaillances de marché, contribue à l’efficacité économique. A. Allocation et redistribution des ressources En 1907, Vauban a tenté de centraliser l’administration fiscale française pour mettre fin au système d’affenage qui impliquait que des fermiers généraux, des acteurs privés, prélevaient des impôts pour le compte des Princes et du Roi. Il échoue et c’est en Angleterre, en 1720, à l’occasion d’une crise financière

• Fiscaux : il y a deux ordres privilégiés car ils ont de multiples exemptions fiscales, cela concerne le clergé et la noblesse. Le Tiers Etat assume une charge importante de la charge fiscale du royaume. Les nobles sont exemptés : - d’un impôt direct = la taille, payée à raison des revenus et des biens. • Aides : taxes perçues de la vente de certains produits • Taxes sur la circulation/octrois =payer des taxes à l’entrée des villes • Gabelle = impôt sur le sel Les privilèges fiscaux (noblesse

classement. RSF établie une liste, un classement fin 2014, qui est un bilan sur une année et qui doit évaluer la liberté d’information, le droit des journalistes de faire leur métier dans des conditions de sécurité et ensuite la possibilité pour les citoyens de ces pays d’être informés. Objectif du classement, en ordre décroissant, pays avec liberté d’expression vers pays en insécurité, guerres, conflits, où l’info n’est pas possible. Echelle d’évaluation. Résultat : 1er Finlande/ 2ème Pays-Bas/ 3ème

Devoir Fiscalités locales : Introduction Les collectivités locales en France ont des missions publiques importantes, allant de la gestion des écoles et des équipements sportifs à l'entretien des routes et à la sécurité publique. Pour remplir ces missions, elles ont besoin de ressources financières suffisantes. Cependant, certaines collectivités locales ont des ressources plus limitées que d'autres en raison de leur situation géographique, de leur démographie ou de leur niveau de richesse

COMMISSION Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? 2 Problématique : ème commission Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? L’administration fiscale poursuit à travers sa mission de contrôle trois objectifs principaux. Elle doit veiller à une répartition équitable de la charge de l’impôt sur l’ensemble des contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder