Devoir Fiscal Du Citoyen

crédit d’impôt pour les habitants d’un village nordique. Il sera plus simple d’application pour le citoyen. La solution retenue permettra la mise en place du nouveau système et de ses processus dans le but d’améliorer les liens d’affaires au moyen de la prestation électronique de services (PES Mon Dossier citoyen).   Ainsi ce projet s'insère dans le cadre de la continuité du projet Mon dossier citoyen qui est le nouvel portail crée par le ministère des services gouvernementaux afin de facilité l'accès

roturiers, il n’y a pas de succession. - Majorité : elle est à 20 ans pour les nobles et 15 ans pour les roturiers. Les nobles sont donc plus protégés. Fiscaux : il y a deux ordres privilégiés car ils ont de multiples exemptions fiscales, cela concerne le clergé et la noblesse. Le Tiers Etat assume une charge importante de la charge fiscale du royaume. Les nobles sont exemptés: - d’un impôt direct = la taille, payée à raison des revenus et des biens. Des Aides : taxes perçues de la vente de

d'une citoyenneté européenne constituent des pas importants dans cette direction. La démocratie doit devenir vivante pour les citoyens de l'Union Européenne. III. L'EUROPE EN TANT QUE COMMUNAUTE DE VIE Pour que l'Union Européenne devienne une Europe des citoyens, elle doit poursuivre sa transformation vers une communauté de vie tangible. Il faut donner au citoyen la possibilité de contribuer de manière plus importante au processus d'unification européenne. Par conséquent, les structures démocratiques

dans l'étendue de leur compétence11. Les cas du Pays basque et de la Navarre sont exceptionnels en ce que les chartes médiévales (fueros en espagnol), qui leur avaient garantis l'autonomie fiscale, furent retenues au lieu d'être « actualisé ». Les autres communautés autonomes ne bénéficient pas de l’autonomie fiscale. Gouvernement Toutes les communautés autonomes suivent le modèle du régime parlementaire. Les institutions gouvernementales des différentes communautés autonomes (c'est-à-dire le Parlement

Juillet (juillet 1830 – Février 1848) : C’est Louis Philippe qui devient roi des français. Monarchie constitutionnelle et bourgeoise. Désormais c’est la bourgeoisie qui dirige le pays et non plus la noblesse. Mais il y a encore des oubliés : tous les citoyens qui ne peuvent pas participer à la vie politique, le suffrage reste censitaire. En 1848 Révolution des républicains qui réclament des mesures sociales. Louis Philippe doit abdiquer. Les républicains s’installe au gvt et forme un gvt provisoire.

(aspects humanitaires, éco et politiques). 2. Discours de Brazzaville en 1944, De Gaulle fixe les grandes lignes de la politique française après guerre (autonomie oui, mais pas indépendance !). 3. Charte des Nations Unies, 1945 : l’art. 73 énonce les devoirs des métropoles envers les colonies (droit de regard de l’ONU) + le droit des peuples à disposer d’eux même Causes : économiques (commerce, débouché industriel, matières 1ère caoutchouc, pétrole, sucre etc.), démographique (émigration de 40M°),

le dominant) = capital symbolique + service et travail des dominés = capital économique distribué en faveur du dominant = don … cercle vertueux b) La formation des États ELIAS Deux monopoles clés (caractéristique propre aux états) : • fiscal (impôts) • militaire et policier Explication du processus de formation des monopoles : • enchaînement de luttes éliminatoires (duels) • des chances qui se concentrent entre les mains d’une élite (= vainqueurs des duels) Explication de la formation

administratif. En cas de litige avec son employeur, c’est donc le tribunal administratif qu’il pourra saisir. Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir de neutralité, l'obligation de réserve, le devoir de discrétion et de secret professionnel, le devoir d'obéissance hiérarchique, l'obligation d'information et le devoir de servir, l'interdiction de cumul avec une activité privée lucrative. En contrepartie de ces obligations les fonctionnaires bénéficient de droits fondamentaux et

susceptibles de rendre effective à l’intention des administrés l’application des régimes législatifs ou règlementaires défini par les pouvoirs publics. C’est ainsi par exemple que les services fiscaux déterminent concrètement de quelle manière vont être appliquées aux contribuables les dispositions fiscales et que les services de l’éducation nationale vont mettre en place un système de formation des enfants conformes à la volonté du législateur et aux dispositions complémentaires prises par le gouvernement

les collectivités locales, clarifier les compétences et mutualiser certains services. -Consolider et rationaliser les dépenses de sécurité sociale (réorganisation des services et des prestations). AGIR SUR LES RECETTES -Au titre des niches fiscales et sociales, donner un coup de rabot général de 15 % sur 3 ans et supprimer les niches non fondées, comme l’exonération de l’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, la « niche Copé », ou la déduction d’intérêt au titre des emprunts pour prises