Devoir Fiscal Du Citoyen

africain * Classement par corporation : Police (3,7 points), Partis politiques (3,6), Douanes (3,6), le système juridique et judiciaire (3,2), le pouvoir législatif et les services chargés des enregistrements et des autorisations ; l’administration fiscale, le secteur des affaires et le secteur privés (2,8), la Santé (2,7), le système éducatif (2,5), les médias (2,4), les ONG (2,1) et les services d’utilité publique (2,0). C’est le classement par ordre décroissant établi sur le Sénégal par l’ONG Transparency

d’entreprise » Exposé sous LE THEME : “Systèmes fiscaux comparés ” Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 - 3. le rôle économique de l’impôt - 5 - III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple - 5 -

bourgeoisie détient la puissance économique et culturelle, elle est sensible à la philosophie des Lumières et ses idées se focalisent sur l'injustice des privilèges. Privalex: le clergé est soumis aux tribunaux écclésiastiques et ont des avantages fiscaux. La noblesse a des privilèges juridiques. En droit privé, les règles de succession ne sont pas les mêmes. Il y a des tribunaux nobles qui jugent leurs pairs. La peine de mort n'est pas la même, les nobles ont la tête tranchée tandis que les membres

Commentaire de texte : « le procès de Louis XVI » - discours de Robespierre à la Convention, 3 décembre 1792. Le 5 novembre 1792, Robespierre a déclaré à l’Assemblée : « Citoyens, voulez-vous d’une révolution sans révolution ? » Par cette phrase notamment, il marque sa volonté d’une rupture totale avec l’Ancien Régime et tout le système monarchique dans son ensemble, à commencer par le roi. Robespierre était un avocat, élu député du Tiers-Etat aux Etats généraux de 1789. Rapidement, il va

d'assistance). La sécurité sociale désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie (comme le chômage, la maladie, les accidents, la vieillesse, le décès d'un parent pour un mineur, etc.). Il s'agit d'assurer un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). La sécurité sociale fait partie

tout le monde. Nous allons donc étudier l’élaboration d’une loi, son évolution à travers le temps due au changement de la mentalité des citoyens et vise versa tout en l’illustrant par l’exemple du PACS, ainsi que celui de l’abolition de la peine de mort. I : La loi: A. Qu’est-ce qu’une loi ? Une loi est un texte écrit définissant les droits et les devoirs de chacun, elle entoure la vie de la population tout en la protégeant. Elle fixe des règles précises mais essentielles pour le bon fonctionnement

Les élections en France I- Qui peut voter en France ? La constitution de 1958 établi les règles électorales en France. Tous les citoyens et citoyennes majeur(e)s inscrit(e)s sur les listes électorales et disposant de leurs droits civiques peuvent voter. Le vote en France est secret. II- Les élections en France Election Elus Durée Territoire concerné Mode de scrutin Municipales Conseil municipal 6 ans Commune Scrutin de liste à 2 tours Cantonales Conseil général 6 ans Département Scrutin

Droit fiscal Introduction §1. Notion d'impôt. Lorsque la fiscalité moderne est apparue après la Révolution, on parlait de contribution du citoyen au fardeau de la dépense publique. Aujourd'hui, si l'on devait définir l'impôt, on le définirait comme un prélèvement obligatoire sans contrepartie, perçu au profit d'une collectivité publique. On peut ajouter que l'impôt est perçu en vertu des facultés contributives des citoyens. Cette notion de l'impôt est importante. Elle va permettre de distinguer

éléments car ils sont combinés entres eux. Aspect philosophique : La solidarité comme devoir des individus vis-à-vis des autres. Pour Auguste Comte, le principe de solidarité découle du fait que les individus ont un devoir moral d'assistance entre les membres d'une même société, quand ils se considèrent comme un seul tout. Autrement dit, la solidarité au sens de la dépendance réciproque, est la solidarité comme devoir. On entend par dépendance réciproque, le caractère des êtres ou des choses liés de

revenus des agents économiques. Par conséquent, les ressources de l’Etat prélevées sur ces revenus n’augmentent pas. En outre, la consommation des agents économiques progresse plus lentement, ce qui se répercute sur la TVA et amène une moindre recette fiscale. Cette baisse de la consommation empêche la mise en place du cercle vertueux qui a été un modèle durant les Trente Glorieuse. Enfin, le système de protection sociale subit la hausse du chômage, qui se caractérise par une diminution du nombre de