Devoir Maison N 2 Svt 3ème

l'occurrence la monarchie absolue. C'est un modèle qui va se fissurer très vite et va finir par exploser. L'un de nos défauts en France : on est incapables de discuter, de dialoguer. 3Ème temps : le 1er Empire, avec Napoléon. Sur le plan juridique, est-il le continuateur ou le fossoyeur de la révolution Française? Les 2 opinions sont avancées. En tout cas, le 1er Empire est une suite logique dans ce mouvement avec cette montée en puissance de l'État et de l'absolutisme. Nous sommes encore « sous »

Il faut que l’opinion y consente. B- L’évolution des conceptions de la justice fiscale Art 13 DDHC : l’impôt doit être également réparti en fonction des facultés contributives. 1- La fonction de l’impôt 2 ppales => Payer les militaires + faire tourner l’admin. Evo sur 2 terrains : - Sert à alimenter les missions de l’Etat - Finance les SP « fonction budgétaire de l’impôt » + fonction incitative : l’impôt est l’outil d’orientation des comportements. Le Gvt + parl utilisent l’impôt soit

au contrat de mariage, ce sont les questions relatives aux successions. Le fait d'hériter et de transmettre à son tour les biens de la famille c'est l'assisse économique et vitale de la famille. La transmission des biens est un droit mais aussi un devoir. D'où encore l'intervention du droit. C'est toute l'importance de la preuve de l'apparenté, et de l'alliance. Pendant un moment, on s'est interrogé sur le fait que la famille puisse se passer de droit? La famille est une réalité sociale, mais son

elle est aussi qualitative ( le droit des obligations, c’est le droit commun du droit privé et ce pour 2 raisons : - le droit des obligations définit des mots clés et des termes que l’on retrouve dans d’autres branches du droit (ex. : dans le droit du travail, droit des affaires, etc …) - le droit des obligations s’appliquera à chaque fois qu’il n’y a pas de règles spéciales. Ex. : contrat entre 2 commerçants ( s’il n’y a pas de règles spéciales dans le droit commercial , on va appliquer le droit

peut être tenu d’une obligation personnelle ou d’une obligation réelle. L’engagement du débiteur peut être évaluable en argent (s'inscrire au passif du débiteur, réciproquement ça s’inscrira sur l’actif du créancier). On aura : - Des devoirs d’agir, - des devoirs de s’abstenir, - des engagements a transmettre avec ou sans contre partie. On raisonne souvent de façon simpliste, avec l’idée qu’il y aurait un créancier et un débiteur. Il peut y avoir pluralité de créanciers d’une part et pluralité

sur l'industrie qui devient l'activité centrale de la société. C'est l'époque de COMTE et du 19ème. B – Émile DURKHEIM Homme de la seconde moitié du 19ème siècle. Il est le véritable père de la sociologie française. C'est un personnage de la 3ème république. Sa réflexion sur la société ne sera sans influence sur certaines réformes de cette même république (exples : une loi de 1898 qui fonde l'Etat providence à l'origine des indemnisations des accidents de travail; loi de 1884 qui va légaliser

2000 121 FRANÇAIS ET LANGUES ANCIENNES SÉRIES GÉNÉRALES ET TECHNOLOGIQUES A. du 9-8-2000. JO du 22-8-2000 NOR : MENE0001920A RLR : 524-6 MEN - DESCO A4 Vu L. d’orient. n° 89-486 du 10-7-1989 mod.; D. n° 90-179 du 23-2-1990; A. du 25-4-1988 mod.; A. du 14-12-1992; A. du 16-2-1977; A. du 15-9-1993 mod.; A. du 18-3-1999 mod.; avis du CNP du 13-6-2000; avis du CSE du 29-6-2000 Article 1 - À compter de l’année scolaire 2001-2002, les dispositions de l’arrêté du 25 avril 1988, susvisé, relatives

les usagers ou les tiers. Cette définition appelle qqs observations : * D’abord, que faut-il entendre par administration ? En droit administratif le mot administration peut être utilisé dans 2 sens différents et par cq on emploi le mot administration alternativement dans l’un ou l’autre sens, ces 2 sens sont le sens matériel et le sens organique : * Au sens matériel l’administration est une activité et c’est l’activité du pouvoir exécutif (P de la R + Gouvernement) et des autorités décentralisées

Historique Pdt lgt le droit rural et le droit agraire ou agricole étaient la même chose : règle appliquées à un espace déterminé : essentiellement les activités agricoles. Le dt rural n’est pas seulement le dt des terres (ceci est le droit agraire). 2 périodes de construction du dt rural : Avant le 19ème, et après : * Avant le 19ème : Le dt rural ne se distingue pas du dt civil : dt civil et dt rural ne forment qu’un seul dt. Le cciv de 1804 s’applique. Car généralement toute la population

« crédits de SUBPRIMES » qui sont des crédits immobiliers octroyés à des particuliers peu solvables. L’encours des crédits « SUBPRIME » aux USA a fait des pertes de 1300 milliards de $. On considère que 3 millions de ménages américains ont vu leur maisons saisies. Ceci aussi était un choix politique (BUSH). Un autre point : l’équilibre mondial (l’épargne) : depuis le début du 19ème siècle, on a eu deux périodes : La première c’est le « Taylorisme » qui se déroule du début du 19ème siècle à la