Devoir Maison N 2 Svt 3ème

--------------- 20 1.3. Des compétences ---------------------------------------------------------------------------------------- 22 1.4. La maîtrise de la langue -------------------------------------------------------------------------------- 25 2. La construction des outils et le mode d’interrogation ------------------------------------ 25 2.1. Un calendrier contraint ---------------------------------------------------------------------------------- 25 2.2. L’élaboration des questionnaires

judiciaire privé ». Livres : code de procédure civile. Dalloz action droit et pratique de la procédure civile 2009 2010 dirigé par ginchard. Manuel : précis dalloz de serge ginchard de procédure civile. Manuel fricero et julien, droit judiciaire privé 3eme édition. II. Les sources de la procédure civile Il y a deux catégories de sources : a) Les sources nationales Pour savoir quelles sont les sources nationales, on va remonter a la norme première qu’est la Constitution. Les art 34 et 37

compétences. Engendre des conflits de compétence → pr une mm affaire pls tribunaux pouvaient se prétendre compétent. Il fallait savoir ds quel tribunal on pouvait agir et savoir de quel façon car la procédure n’était pas forcément la mm ds ces tribunaux. 2) la multiplicité des voies de recours Voie de recours : c’est le moyen jdq de demander à une jdct l’annulation ou la modif d’une déc de justice. Sous l’ancien régime ces voies de recours sont trop nbses, on peut faire jusqu’à 6 appels. Pq tant d’appels 

personnages. Ces romans sont très longs et sont appelés des "romans-fleuves". Les héros sont prestigieux, utilisent un langage très soutenu, raffiné, jamais vulgaire, souvent hyperbolique. Les histoires sont toujours très proches : 2 amoureux de rang social élevé vont être séparés, subir des épreuves, puis finalement se retrouver et se marier. L'histoire contient de nombreusesinvraisemblances . (Pas chez Lpc) Ce roman a du succès, mais il est néanmoins

Dans le langage courant obligation renvoie a des devoirs qui n’ont pas nécessairement de lien avec le drt (d’ailleurs souvent on ne pense pas au drt en parlant d’obligation, ex : éducation, moral, religion, …) => source hors du drt et sanction hors du drt. ¨ Moral => réprobation social, conscience. ¨ Religion => excommunication. On ne se penche que sur l’obligation juridique. En droit, ce terme est aussi à sens multiple : évocation de devoirs … sens plus large. C’est un lien de drt entre plrs

Pape Grégoire (XIème) tous les membres du clergé ont appris à lire et à écrire afin de pouvoir transmettre leur savoir à la population. Certaines congrégations ce sont spécialisées dans la formation des élites (les jésuites) ou des plus démunies. 2. La noblesse Au 18ème siècle il y a moins d’1,5% de la population qui appartient à cet ordre mais il demeure très puissant. A la base, il suffit d’être valeureux au combat pour devenir noble. A la fin du moyen âge, les conditions sont plus complexes :

risque de dilapidation des biens de la couronne, s’imposait au pouvoir constitué, et déterminait lui-même, limitativement, les cas où, par dérogation au principe, des aliénations étaient permises. Pour constituer des apanages au puîné mâle de la maison de France, ou bien pour les nécessités de la guerre. La loi de 1790 laisse au contraire le législateur libre de déroger au principe d’inaliénabilité qu’il maintient expressément. En effet, la méfiance n’est plus de mise, à l’égard de la Nation, dont

existe en fr 2 grande cat de juges ( d’où dualisme ) :· Juge qui releve du droit pv juge judiciaire· Juge qui releve du droit public juge administratif· a/ la diff/distinction entre droit pv/publics :Tte les juridictions en fr sont rattachés soit au drooit pv soit au droit public dualisme· Droit pv : discipline qui étudie les règles juridiques entre les personnes pv ( = soit une personne physique, soit une personne pv/ une personne morale, ex :entreprise, assos). Le droit pv se fondent sur 2 grands

XVIIIe, le mouvement se ralentissant ensuite. Une clé du destin des villes : la taille Le développement démographique urbain cache d'importante disparités suivant la taille des villes. En considérant l'évolution de toutes les villes de + de 2 000 habitants, les contrastes se creusent : le XVIIe est une période de récession marquée et la 2nde moitié du XVIIIe est caractérisée par un recul relatif des populations urbaines : sur l'ensemble de l'époque moderne, les taux d'urbanisation n'ont finalement

structure juridique de l'entreprise Entreprise individuelle : va de pair qu'avec l'entrepreneur individuelle assume la perte et les profits de l'entreprise , elle se confond donc avec la personne physique de l'entrepreneur, peut par exemple vendre sa maison … mais on peut créer une structure juridique qui est pensé par le droit pour exploiter une activité économique et donc il y aura un intermédiaire entre nous et la sot. Il y a trois intérêts a la société * intérêt financier : créer une société