Difference Entre La 4eme Et 5eme Republique

d’habitants , ils ont un représentant en plus. Certains ayant donc 6 représentants alors que les moins peuplés n’en ont que 3. Notons aussi que représentants pas élus par population de chaque land ms désignés par les gouvernements des länder. Lien entre le gouvernement d’un land et les membres de la diète fédérale. Les voies de chacun des représentants d’un même land st toujours exprimés en bloc. Ce lien avec le land fait que la composition de la diète fédérale allemande évolue au gré des élection

politiques :  Royauté de 753 av. J.C (création de Rome) à 509 av J.C  République 509 à 27 av J.C  Empire 27 av J.C à 565 ap J.C L'empire est lui même divise en 2 périodes :  le haut empire ou le PRINCIPAT de 27 av J.C à 284 ap J.C  le bas empire ou le DOMINAT de 284 à 565 ap J.C 565 → Fin de l'Empire d'Orient, correspond aussi à la mort de l'empereur Justinien. 476 → Fin de l'Empire d'Occident. La différence en Orient et Occident s'explique par les invasions barbares qui ont crée une

et de clarifier 2 distinctions : 1. Distinction entre les gouvernants et les gouvernés dès lors qu’une société s’organise apparaissent 2 catégories d’individus. Ceux qui dirigent et ceux qui sont dirigés. La désignation des dirigeants n’est pas forcément démocratique mais dans la conception libérale elle doit être, puisque la règle est que les gouvernés ont vocation à devenir gouvernants par le jeu du suffrage universel. 2. Distinction entre titulaire du pouvoir politique et agents temporaires

chancelier-écclésiastique sachant écrire) qui vient renforcer sa publicité (pas constitutif!). Le sceau sur l'écrit renforce sa valeur probatoire car le roi est le chef de l'autorité publique ("nous avons confirmé"). Ca montre qu'on est en pleine transition entre 2 époques: entre une société non alphabétisée (dans laquelle les gestes sont essentiels) et une société alphabétisée (oú l'écrit a une importance primordiale). Coutumes de Beauvaisis (1283): nature juridique: compilations de coutumes / source

l’évolution du pouvoir politique. Étape 1. Les sociétés primitives avec un pouvoir anonyme - personne ne commande, tout le monde obéi. Étape 2. Le pouvoir politique a été individualisé fondé sur la force, le prestige, etc.…. il peut y avoir une confusion entre le pouvoir et son détenteur (exemple de Louis XIV : « l’État c’est moi ») Étape 3. Séparation de la fonction et de son titulaire. Le pouvoir de fait a été transformé en pouvoir de droit. Le pouvoir politique est organisé indépendamment de la personne

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE Ouvrage : Les institutions de la Vème République, exos LMD corrigés. Chapitre introductif : Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec

toutes les constitutions. Ex : en France nous ne connaissons qu'une seulelimite matérialliste en 1804 lors de la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers ces quatre caractères on couvre certains textes. Même si la limite est en apparance restreinte elle est quand même

sociale qualifie les GIP de personnes de droit public distinctes des établissements publics. §2 : Les principes directeurs de l’organisation administrative française A. Le caractère unitaire de l’État français L’article 1 de la Constitution parle de république indivisible. L’État est unitaire. Au niveau des RI, l’État seul représente la France à l’extérieur. Au niveau interne, il existe un seul peuple, le peuple français. La décision du CC du 9/5/1991 sur le statut de la Corse comme « composante du peuple

Chapitre 1 – Les débuts de la IIIème république ou l’invention de la politique moderne (1870-­‐1918) I -­‐ La Grande transformation A-­‐ La généralisation et l’apprentissage du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise

regroupements de députés pensant la même chose se réunissaient pour faire passer leurs idées ; ces députés, lorsque le système le permettait, avaient tendance à s’organiser comme des machines électorales pour essayer de se faire réélire : alliance entre un groupe parlementaire et un comité électoral ; - pour d’autres dans la société : ici les partis se sont formés avant d’avoir des élus. En 1848, publication « Le manifeste du Parti Communiste » de Marx : appelle à la constitution d’un