Difference Entre Salarié Et Fonctionnaire dissertations et fiches de lecture

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Les autres régimes : fonctionnaire et indépendants

Droit Chapitre 3 : Les autres régimes : fonctionnaire et indépendants I. Le régime des fonctionnaires A. Le statut des fonctionnaires Doc1 : qu’est ce qu’un fonctionnaire ? 1. La différence entre le statut d’un fonctionnaire et celui de salarié c’est que le fonctionnaire n’a pas de contrat de travail. Il est tenu aux lois et les règlements. Les fonctionnaires on les trouvent dans la fonction publique d’états, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Doc2 : Le...

541  Mots | 3  Pages

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Régime de retraites non salariés

l’héritage renflouent le patrimoine. 2) Métier de Conseil en gestion du patrimoine Ces professionnels ne sont pas uniquement destinés aux familles aisées pour faire prospérer leurs avoir ou fortunes. Ils peuvent aussi venir en aide aux non salariés par exemple pour placer leurs avoirs, les faire capitaliser et les gérer dans le temps ;ceci pour éviter que leur niveau de vie se dégrade brusquement du jour au lendemain car il faut dire que les systèmes de base donnent des pensions faibles....

6546  Mots | 27  Pages

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Détermination des salariés

A long-terme, la productivité du travail détermine les salaires. Elle est boostée par l’investissement et un bon management du côté des entreprises, des formations et l’expérience du côté des salariés, et par le développement du commerce. Les déviations par rapport à cette règle sont principalement le fait de problématiques incitatives ou le résultat de rapports de force. Source: INSEE Comment les salaires se fixent-ils ? Les entreprises les contrôlent-ils ? A moins que ce soit l’Etat ...

1924  Mots | 8  Pages

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Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes

Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes Déchamps Maëva N° candidat : Plan Introduction …......................................................................3 Objectif de l'étude ….............................................................3 Mes sources ….....................................................................3 Problématique …..................................................................4 Développement.........

1586  Mots | 7  Pages

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La distinction entre droit public et droit privé

Environnement juridique La distinction entre droit privé et droit public Introduction : A première vue, la distinction entre le privé et le public semble évidente, on définit le privé comme ce qui relève du personnel et le public comme ce qui appartient à tous. Par ailleurs, le droit est l’ensemble des règles qui dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Cependant, les notions de privé et public appliquées au droit ne sont pas aussi...

1858  Mots | 8  Pages

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Droits et obligations des fonctionnaires

LAP Wilfried LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Il existe un statut général de la fonction publique composé de quatre lois dont la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires qui s’applique à l’ensemble de la fonction publique civile (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Les fonctionnaires sont, au sens du droit administratif (au sens de l’article 2 de la loi...

6763  Mots | 28  Pages

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Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. INTRODUCTION : Dans le code du travail, il est précisé que dans chaque entreprise toute discrimination par rapport au sexe est interdite. Cependant cette règle n’est pas toujours respectée. La relation de travail continue de générer un certain nombre d’inégalités, car peu nombreuses sont les entreprises qui les appliquent correctement. Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les...

2304  Mots | 10  Pages

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Fiche Droit Travail Salaries Et Tic

la carrière Droits et obligations des salariés en matière d’utilisation des TIC L’arrivée des nouvelles technologies a rendu nécessaire une réflexion sur les limites de leur utilisation, notamment au sein des entreprises. L’utilisation des NTIC sur le lieu de travail n’est en effet pas anodine. Utilisées comme un outil, une aide au travail, les TIC ont pour objectif de permettre en théorie une meilleure productivité et une meilleure réactivité du salarié. Elles favorisent en effet la communication...

2970  Mots | 7  Pages

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Le rôle des fonctionnaires dans le processus de renforcement des éxecutifs

Systèmes Politiques Comparés Les Exécutifs Exposé : Le rôle des fonctionnaires dans le processus de renforcement des exécutifs                 On assiste, depuis le début du siècle, à une transformation fondamentale du rôle de l’Etat, et par conséquent de son exécutif, autour de l’imposition de l’Etat providence qui a accru le rôle des administrations et de la bureaucratie au sein des structures étatiques. En effet, celui ci à impliquer un renforcement du rôle de l'Etat notamment dans mise...

5213  Mots | 21  Pages

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Agir en fonctionnaire de l’état et de façon éthique et responsable

Formation des fonctionnaires stagiaires Module Ethique et responsabilité CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DES MAÎTRES EN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAÎTRE (A. du 19-12-2006 JO du 28-12-2006) Agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable Tout professeur contribue à la formation sociale et civique des élèves. En tant qu’agent de l’État, il fait preuve de conscience professionnelle et suit des principes déontologiques : il respecte et fait respecter la personne...

3877  Mots | 16  Pages

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