Difficultés Du Revirement De Jurisprudence

« Intérêts et enjeux de la jurisprudence en droit du travail » Charles Rollin, historien français, définissait la jurisprudence comme « la connaissance des lois ». Cette définition fait de la jurisprudence une stricte application de la loi, mais c’est un tout autre sens que l’on retient aujourd’hui. La jurisprudence peut être définie comme l’ensemble des décisions de justice publiées qui interprètent, précisent le sens des textes de droit, et le cas échéant complètent les lois et les règlements

A- Une source d'insécurité juridique dans la jurisprudence en matière sociale. 1- L'activité normative de la chambre sociale. Dans un premier temps, il convient d'abord de déterminer quelle est la part de responsabilité de la chambre sociale dans l'installation du climat d'insécurité juridique pointé du doigt à l'occasion de ce devoir. Le juge se voit traditionnellement assigné une mission limitée à l'interprétation et l'application des dispositions législatives applicables. Le juge devant

Portalis, un des principaux auteurs du Code civil, énonçait qu' "On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois" . En cela, il émet l'idée de la jurisprudence comme source de droit, sujet de débat contemporain. Si la jurisprudence se veut inévitablement corrélée à la Cour de Cassation, soit la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, cette dernière, au travers d'un rapport annuel, présente de manière détaillée à la fois son activité

L'ARTICLE 5 DU CODE CIVIL A L'EPREUVE DE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Dissertation Droit civil : article 5  du Code Civil : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » Article 4 du Code Civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » Dans la décision de la Cour de Cassation du 14 Mai

Le revirement de jurisprudence doit-il demeurer rétroactif ? Problématique : Le revirement de jurisprudence doit-il demeurer rétroactif ? Autrement dit, pour reprendre la formule de Jean-Luc Aubert, faut-il « s’engager dans la voie aussi douteuse, complexe et hasardeuse du revirement pour l’avenir, dérogation à l’effet rétroactif de la jurisprudence, pour donner satisfaction à un sentiment d’injustice suscité par des situations qui restent quantitativement exceptionnelles » ? Idée générale :

rétroactivité des revirements de jurisprudence • Revirements de jurisprudence : Le revirement de jurisprudence se définit, dans le Vocabulaire H. Capitant, sous la direction de G. Cornu, comme « l’abandon par les tribunaux eux-mêmes d’une solution qu’ils avaient jusqu’alors admise ; ou l’adoption d’une solution contraire à celle qu’ils consacraient ; ou encore un renversement de tendance dans la manière de juger ». Par ailleurs, le rapport sur « Les revirements de jurisprudence » considère qu’un

La Jurisprudence Définitions : Sens 1: L'ensemble des décisions de justices rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit sans une branche du droit, soit dans l'ensemble du droit. Sens 3 : La personnification de l'action des tribunaux Dans un sens plus large, la jurisprudence est la science du droit (juris prudentia) Cadre général Aux termes de l'art 4, le juge est obligé de juger, sous peine de commettre un déni de justice Aux terme de l'art 5, il ne peux pas légiférer

s'applique la jurisprudence dans le temps ?« La jurisprudence est l'agent actif par lequel l'ordre judiciaire se transforme en un ensemble intelligible et cohérent, le lubrifiant indispensable pour assurer un bon usage de la norme juridique et la doter d’une meilleure efficacité ». Cette idée, formulée par Jacques Chevallier, ancien professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), dans l’œuvre “Le titre préliminaire du code civil” (2003), énonce la place importante de la jurisprudence dans le système

de la jurisprudence A l’époque où Montesquieu écrivait que le juge n’est que « la bouche qui prononce les paroles de la loi » la rétroactivité de la jurisprudence ne posait pas de difficulté. Les choses ont depuis bien changé. En effet, si à l’origine la jurisprudence avait pour seul rôle d’appliquer la loi aux faits qui lui étaient soumis, son pouvoir d’interprétation en fait désormais une quasi source du droit, ce qui pose le problème de son application dans le temps. La jurisprudence désigne

« Les problèmes posés par l'admission de la jurisprudence comme source du droit objectif » « La jurisprudence est la connaissance des lois », pour Rollin, cela signifie que la jurisprudence est compétente dans le vaste domaine du Droit. Elle est indispensable au bon fonctionnement de la société. La jurisprudence, c'est-à-dire, dans un sens large, l'ensemble des décisions de justice, occasionne certaines complications au niveau de son adoption au sein des sources du droit c'est-à-dire au sein