Différence Entre Convention Et Coutume Constitutionnelle

Il extiste trois pouvoirs: législatif, exécutif, judiciaire En théorie, il doit y avoir une stricte séparation des pouvoir. La France est un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, ce qui signifie que les pouvoirs collaborent entre eux et ont des moyens de pression les un sur les autres. Un des principes fondamentaux en droit français est l'indépendance des juges vis à vis des autres pouvoirs (tel le pouvoir exécutif). Un membre du gourvernement ne peut pas donner d'ordres ou

la paix et la justice entre les hommes. // Distinction entre règle de droit et morale // Le fait d’imposer, de contraindre un individu ou un ensemble d’individu à la morale est un acte de violence. La morale ne s’impose pas, le distinguo qui s’impose entre le droit et que la morale participe entre la séparation du spirituelle et le temporelle, le religieux et le politique. La morale est une source de droit mais elle n’est pas la morale. // Les critères de distinction entre le droit et là morale

d’injure. La règle de droit commande des actes, mais l’abstention peut être prise en compte par la règle de droit (ex : la non-assistance aux personnes en danger). C’est une règle de conduite sociale, elle organise le rapport des individus entre eux. La règle de droit n’est pas la seule règle qui organise la vie en société (règle morale, de bien séance et religieuse). Comparaison des règles morales et de droit : La règle de droit et la règle morale sont différentes. La règle

* DROIT CONSTITUTIONNEL * 1-OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL   Au niveau de l’appellation, le droit constitutionnel se décline sous plusieurs appellations, ainsi, certains optent pour « Droit constitutionnel » d’autres pour « Institution publique ». Quelle signification faut- il lui donner ? Généralement, la particularité du droit en matière constitutionnelle n’est pas assortie. La violation du concept ne débouche pas automatiquement. Le droit en matière constitutionnelle a une logique

pênes pénales. 2. Les différences entre une loi impérative et une loi supplétive : La loi impérative et la loi supplétive sont les deux des lois obligatoire, mais ils ne sont pas obligatoire de la même manière, la loi impérative s’impose de façon absolue a tous les individus et personne ne peut y déroger, quant a la loi supplétive elle ne s’impose pas de façon absolue car les particuliers peuvent l’écarter en manifestant une volonté en ce sens. 3. La différence entre droit objectif et droit

Elle constitue la loi fondamentale de la Vème République. Le Texte est composé d’un très court préambule et suivi d’une centaine d’article. Ce Texte définit, d’abord, les grands fondements de la République et va définir la répartition des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. La Constitution a mis en place un régime présidentiel. La Vème République se caractérise par un pouvoir exécutif à deux têtes : -Le président de la République (chef des armées, promulgue les lois,…) -Le

Gabriel Riqueti, comte de MIRABEAU, Collection, t. II, p. 261). La France et la Grande Bretagne sont des Etats membres de l'Union européenne qui connaissent un régime de séparation souple des pouvoirs c'est à dire un régime parlementaire, mais des différences les affectent cependant. Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, puisque les pouvoirs ont des moyens d'actions les uns sur les autres, notamment la possibilité pour l'exécutif de dissoudre le parlement, qui est la contrepartie

de conserver son esprit critique (ex: Dub (intérêt général et juge adm) Driva (juge judiciaire et intérêt privé) MAIS distinction n’est pas si simple car souvent les catégories se croisent et s’entremêlent. - Il existe néanmoins une Suma Division entre privé/public; car il existe un Dsubj et un Dobj: Dobj: ensemble de règles de conduites qui sont socialement édictées et sanctionnes qui s’imposent aux membres d’uns société (= plutôt Dpub) Dsubj: Ensemble de prérogatives individuelles qui sont

empires successifs. Le 1er traité connu c'est ce qu’on appelle le traité Perle entre Ramsès II et le roi des Hittites. En 1292 avant J-C, avec ce traité on voit l’égalité des parties et l’engagement de la parole donnée. Dans les cités grecques, il y a une distinction entre les citoyens et les barbares (non- citoyens, étrangers). Elles ont inventé des règles qui s’appliquaient entre eux : arbitrages commerciaux entre les cités, des premières traces relatives au traitement humanitaire des prisonniers

permettent de préciser le domaine dont les règles juridiques s'appliquent : Droit de la famille, droit commercial, constitutionnel, administratif, droit d'auteur, de l'internet, de la consommation, etc … • 2 qualificatifs qui traduisent une opposition entre 2 notions : - Le Droit objectif : Ensemble des règles générales et impersonnelles qui, dans la société, régissent les rapports entre les Hommes. - Les droits subjectifs : Ils sont les prérogatives reconnues à une personne donnée en vertu d'une