Différence Entre Convention Et Coutume Constitutionnelle

Et on va le voir, le droit est présent dans toutes les activités humaines. Il va intervenir à plusieurs niveaux : les rapports des hommes entre eux, par exemple pour définir les relations entre personnes mariées ; les rapports des individus avec l’état, par exemple pour déterminer qui peut avoir la nationalité française ; enfin les rapports des états entre eux. Cette matière juridique est donc appliquée à tous les niveaux. Et c’est ce qui caractérise le mieux le droit c’est-à-dire que le droit

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie

par l'activité sociale, la société se fait presque toute seule. La Loi ne fait que consacrée une habitude sociale, une coutume sociale observée par le groupe social. Mais certaines coutumes, certains usages ne sont jamais repris dans la Loi, souvent parce qu'on juge que ce n'est pas utile. A côté de la Loi, on a des règles qui résultent des règles sociales, donc on a la coutume. Ex : comment on peut octroyer une donation à quelqu'un ? La Loi impose que toute donation soit passé devant notaire.

l'histoire du droit. Initiation aux méthodes de raisonnement des juristes. Le droit civil régit les relations entre les personnes privées. C'est la branche la plus ancienne du droit, le creuset des notions juridiques les plus fondamentales. Il sert de modèle juridique. Le droit est un phénomène social (cf: Robinson Crusoé n'avait pas besoin de droit car seul). Il s'agit d'organiser les relations entre plusieurs personnes, autrement que par des phénomènes de force ou de pouvoir. Le droit organise les rapports

un des droit subjectif prononcé par le droit objectif. D’un état à un autre, en fonction des traditions, des considérations morale, éthique, philosophique, historiques, religieuses, le droit objectif est organisé de manière différente. C’est la différence des systèmes. Généralement les systèmes juridiques sont classés: - Système romano germanique : pays dans lesquels le droit s’est formé sur la base du droit romain. Le contenu des règles de droit est un mélange de solutions romaines et germaniques

    Droit constitutionnel     Manuel conseillé : Le Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état

1 ; Qu’est ce que la règle de Droit ? Le droit ne peut ce dissocier de l’idée de règle (= norme juridique) qui donne une idée de catégorisation, de systématisation, ranger des choses dans un tiroir selon des critères pour dissocier les règles entre elles. La règle de Droit est une règle de conduite qui permet d’organiser des groupes, une société, pour vivre ensemble. Ces règles de droit peuvent être caractérisées de trois façons. A/ Les caractères des règles de droit. 1- La

du respect des lois. » 1982 : on parle de tutelle, décision d’autorité locale devient valide avec l’accord du préfet. Désormais on parle de contrôle. Quand collectivité territoriale prend une décision, elle est exécutée. II. Les fondements constitutionnels de la décentralisation Elle est garantie dans la constitution. Art 1 de la C : « son organisation est décentralisée ». République reste indivisible ms son organisation reste décentralisée. Le principe de l’élection et de la libre administration

fondamentales que sont le Coran et la sunna d'une part, et d'autre part les sources secondaires, fondées sur la raison humaine, qui comprennent le consensus des juristes (ijma), le raisonnement analogique (qiyas) et l'interprétation (ijtihad). La coutume ('urf) et la loi ne sont pas officiellement sources de droit, mais ont permis d'adapter le droit d'origine religieuse à la diversité des pays et des cas. Une jurisprudence diverse s'est développé selon les régions, en fonction de quatre écoles

Droit Constitutionnel La bibliographie : lexique des termes juridiques. Dictionnaire du Droit Constitutionnel. (Pas empruntable à la bibliothèque) Lexique de Politique (complément du dico) Obligatoire l’acquisition d’un manuel : - Bernard Chantebourd, Dalloz, Droit Constitutionnel (Rouge) - Pierre Pactet, Dalloz, Droit constitutionnel (Bleu) - Le Pourhiet Anne Marie, Droit Constitutionnel (Le Bouquin de Aude) - Foillard Philippe, Droit Constitutionnel et Institutions