Différence Entre La 3ème 4ème Et 5ème République

étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section 1 : de 1789 à 1875  sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution Ancien régime

Droit public : concerne l’organisation politique, le règlement des rapports entre des personnes publics. Droit privé : ensemble des règles juridique applicable au statut de personne privé règlement des rapports entre particulier (droit de la famille…). Tite-Live (historien romain) il disait que la loi des 12 tables était la source de tout le droit public et privé. Dès l’Antiquité les romains faisaient la distinction entre le droit privé et le droit public. Les romains ont mis cela par écrit, mais

partir du 5ème siècle, notion d’Etat s’altère progressivement, puis au 10ème siècle, il y a avènement de la féodalité, émiettement du pouvoir. Au 13ème siècle, l’Etat moderne apparait grâce à l’apport du droit romain, du droit canonique et des sciences politiques. Définition moderne de l’Etat = personne morale exerçant un pouvoir souverain sur la population d’un territoire déterminé. Rome A l’origine (8ème siècle avant JC), Rome = petite cité agraire. Elle va conquérir l’Italie. Au 4ème siècle

(État central) Rappel : Sous la 5ème république, la constitution affirme explicitement la soumission de l'administration au gouvernement à travers la formule de l'article 20 (alinéa 2) de la Constitution « le gouvernement dispose de l'administration ». On en déduit de cette formule que les autorités supérieures de l'administration centrale sont naturellement les autorités qui composent le pouvoir exécutif. Ces autorités sont deux : Le président de la République Le gouvernement SECTION

à son profit. Différence entre le parlementarisme majoritaire moniste car le premier ministre est le seule patron, dans le cas français le président s'impose, le premier ministre est un auxiliaire Sinon kan il perd, il se soumet, il abandonne, il appel le premier ministre leader de la majorité, 1986, 1993, le président est réduit à peu de chose, il ne capte pas les rouages, c le premier ministre ki dirige. Le président n'est plus kun correctif présidentiel, la constante de la 5ème c le gouv doit

au régime politique au fonctionnement de l’état, l’état ça devient la république. A la création de Rome tous les citoyen participe au pouvoir puis Rome va changer de régime et va devenir une monarchie jusqu’en 509 avant JC puis Rome devient une véritable république et en république on peut participer au fonctionnement des institutions jusqu’en 27 avant JC et Rome devient un empire. Donc au début cite puis royaume puis république puis empire proclame par Octave qui devient le 1er empereur à la place

on propose au juge de dire le droit parce que «  nul ne peut se faire justice à soi même ». On a besoin d’un tiers qu’est le juge. On en arrive à l’état qui organise la fonction de juger et qui fait de cette fonction de juger un service public. - 3eme sens plus restreint : la justice désigne l’ensemble des institutions au moyen desquels la fonction de juger est exercée. On fait référence aux organes de justice tribunaux cour qui forme les juridictions et les aux gens qui animent ces organes : les

dire que les FP sont uniquement les finances de l’état. On affirme classiquement que les FP sont les finances des personnes publiques et l’étude des règles, des procédures permettant de les établir et de les mettre en oeuvre, or, la distinction entre personne publique et privée est loin d’etre nette aujourd’hui. Bcp de personnes mixtes, c’est le cas de la sécurité sociale : CPAM qui sont juridiquement des personnes de droit privé Le déficit de la sécurité sociale s’intègre dans les budgets publics

branches du Droit (3ème paragraphe). Paragraphe 1 :  le Droit constitutionnel : une branche du Droit public. Le Droit est également présenté avec une division principale (somma divisio) Droit privé/Droit public. (Le droit constitutionnel fait partie du droit public.) De manière sommaire, on peut définir le Droit privé comme le Droit s’applique aux personnes privées physiques (individus) ou morales (associations, entreprises…), et aux rapports que ces personnes privées peuvent avoir entre elles. Le Droit

siècle (1990) analyse de cette période : Les français prennent conscience du bilan catastrophique (malgré la victoire): 1,350 M de morts, 100000 grands blessés, 3 M de blessés, 1 M d'invalides de guerre... A la fin de la guerre, 4 hommes sur 10 entre 20 et 45 ans peuvent faire vivre la nation. Il y a un déficit des naissances, une baisse de la démographie et la mortalité infantile augmente. De nouveaux fléaux apparaissent : tuberculose, alcoolisme... FAUCHE & ORTHOUS dans Les médecins et les