Diligences Du Commissaire Aux Comptes Sur Les Conventions Réglementées

LES CONVENTIONS INTRAGROUPES ET L’EQUILIBRE DES INTERETS I. II. A. B. C. D. Le groupe est une réalité économique .................................................................... 2 Importance des conventions intragroupes.......................................................... 3 Un espace économique et commercial. .........................................................................3 Un espace financier ................................................................................

rupture. A ce moment là, le capitalisme français apparait poussiéreux. La France est en retard au regard de la concurrence internationale. L’accent est donc mis sur la modernisation du droit des sociétés. Cela se fait par deux vecteurs : prise en compte de l’individualisme dans la structure sociétaire avec la création en 1985 de l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée et en 1999 de la société par action simplifiée unipersonnelle. Deuxième vecteur : la mondialisation accru : l’ère de

est possible de ne libérer que la moitié seulement des apports. S’agissant des apports en nature, il faut évaluer très justement les apports. Il y a un commissaire aux apports prévu par la loi (Article L225-8 du code du commerce) voire plusieurs, désignés par le tribunal de commerce à la demande d’un ou plusieurs fondateurs. Ces commissaires évaluent, sous leur responsabilité, les apports en nature et établissent un rapport déposé au greffe du tribunal de commerce. Les actionnaires sont amenés

CHAPITRE 2. SOCIETE EN FORMATION ET SOCIETE CONSTITUEE MAIS NON ENCORE IMMATRICULEE Section 1. Définitions Section 2. Engagement pris pour le compte de la société en formation avant Sa constitution Section 3. Engagement pris pour le compte de la société constituée avant son Immatriculation CHAPITRE 3. LA SOCIETE NON IMMATRICULEE CHAPITRE 4. LA SUCCURSALE

CERTIFICATION DES COMPTES Différences CAC/EC : Le CAC ne peut pas s’immiscer dans les comptes de la société. Expert comptable : production des comptes / Conseil / Gestion « médecin de l’entreprise » Mission contractuelle. Obligation de résultat. Ministre de l’économie. Ordre des experts comptables. On peut etre EC dans une structure ou il y a des liens familiaux. CAC : Contrôle que l’expert comptable a correctement fait son travail. Mission légale. Obligation de moyen. Garde des sceaux

- 1.1. Historique - 7 - 1.2. Les métiers du groupe - 7 - 1.2.1. Expertise comptable - 7 - 1.2.2. Commissariat aux comptes - 8 - 1.2.3. Conseil - 9 - 1.3. Quelques chiffres - 9 - 1.4. Outils informatiques - 10 - 2. Travaux effectués - 11 - 2.1. L’expertise comptable - 11 - 2.2. Le commissariat aux comptes - 11 - 2ème PARTIE : LA demarche de l’AUDIT D’ACQUISITION : ASPECTS FINANCIERS ET HUMAINS - 13 - 1. Conseils et préparation de l’audit

……………………………………………………......……………………………………………….73 IV-2 : Nature de risque ……………………………………………………........................................................76 IV-3 : Risques opérationnels ………………………………………………………………………………………………….81 Chapitre V : Commissariat aux comptes …....................................................83 V-1 : Démarche générale de l’audit des OPCVM …………………………………………………………………… 83 Bibliographie ……………………………………………………………………………116 Annexes ……………………………………………………………………………………117 Mémoire de fin d’études

EN PLACE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY - LOUIS VUITTON 102 106 3. 114 Document de Référence 2010 101 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, ce rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration dans sa délibération du 3 février 2011. Il a pour objet de rendre compte de la composition du

........... 13 1 Les missions de Due Diligence ................................................................................................... 13 1.1 1.2 2 Définitions ......................................................................................................................... 13 Les objectifs des missions de due diligence ......................................................................... 14 Les différentes missions de Due Diligence selon la nature des travaux effectués

4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA 263 CHAPITRE 5 : COMPTES ET ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entreprises comme s'il s'agissait d'une entité unique. La présente méthodologie a pour objet de définir, dans le cadre du Système Comptable OHADA, les règles et les techniques qui doivent être utilisées pour l'établissement des comptes consolidés quelle que soit la forme juridique des entités