Diligences Du Commissaire Aux Comptes Sur Les Conventions Réglementées

9 ATTESTATIONS DES RESPONSABLES DE LA NOTE D’INFORMATION ET DU CONTROLE DES COMPTES ............................................................................................................................................... 9 I. II. III. IV. V. I. II. III. IV. V. I. II. III. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE BMCE BANK .................................................................. 10 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ...........................................................................

COMMISSARIAT AUX COMPTES FACE AUX RISQUES DE DETOURNEMENTS ET DE FALSIFICATION DES COMPTES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hamid ERRIDA MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : - M. Mohamed Khalid BEN OTMANE – Expert-comptable DPLE. - M. Abdelmounaim BIADE – Enseignant à l’I.S.C.A.E. : M. Mohamed ELKHALIFA – Expert-comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert-comptable DPLE. LE COMMISSARIAT AUX COMPTES FACE AUX RISQUES

et en rendant inopposables aux tiers les clauses limitatives des pouvoirs des dirigeants. v Accroissement de la protection des associés en développant leur information, en renforçant les droits des minoritaires, en accroissant le rôle des commissaires aux comptes. La loi définit l’abus de majorité ou de minorité. v Diversification des titres émis par les sociétés de capitaux : possibilité d’émettre des actions disposant d’un droit de vote double, des actions de priorité conférant des avantages financiers

exerçant leur droit de vote soit lors d'assemblée soit par consultations écrites lorsqu'elles sont prévues dans les statuts. Les associés sont obligatoirement convoqués par le gérant, chaque année, en assemblée général ordinaire pour l'approbation des comptes sociaux. Certaines décisions doivent être obligatoirement prises à l'unanimité des associés : Décisions prises à l’unanimité : - - - - - - - - b) Les droits et les obligations des associés Les associés d’une société en nom collectif

Résumé……………………………………………………………………………………. Liste des abréviations……………………………………………………………………. Liste des annexes…………………………………………………………………………. INTRODUCTION GENERALE………………………………………………………... PREMIERE PARTIE REGLEMENTATION JURIDIQUE ET FISCALE DES STOCKOPTIONS ET ROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES CHAPITRE 1 : APPROCHES JURIDIQUE ET FISCALE DES STOCK-OPTIONS…………….…. Section 1 : Diagnostic juridique…………………………………………………..………. I- Généralités………………………………………………….…………………..…….…. II- Mise en place d’un plan d’options……………………………………………………... II

GO AUDIT 1  LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES La mission du commissaire aux comptes Généralités : Établissement s financiers Marché / Concurrents Actionnaires Entreprise Administration fiscale Organismes réglementaire s Dossier Client Fournisseurs Clients La mission du commissaire aux comptes Audit Certification Vérifications spécifiques Contrôle de la légalité Autres interventions prévues par la loi ou le règlement - Opérations particulières décidées par la société -

Section 2 : Le conseil de surveillance : l’ineffectivité d’une structure sociétaire prévue par le législateur………………………………………………………………………………….p. 26. CHAPITRE DEUX : L’ORGANE EXTERNE DE CONTRÔLE : LE COMMISSAIRE AUX COMPTES………………………………………………………………………………...p. 34. Section 1 : La mission des commissaires aux comptes…………..………………………..p. 35. Section 2 : Les limites à l’efficacité de cette mission…………...………………………...p. 43. DEUXIEME PARTIE : L’EXERCICE RENOUVELE DU CONTRÔLE……………….p. 50. CHAPITRE UN : LE CONTRÔLE

SOMMAIRE Dans l’intro indiquer si le marché de l’éolien représente un client important pour l’éolien. I) Spécificité du point de vue du Commissaire aux comptes. A) poids de la CNR en France - Activité de l’éolien. - Evolution est perspectives B) Particularité de l’activité - Contrat EDF - La recherche d’un site favorable - L’étude de préfaisabilité - Les premiers contacts avec les élus - L’étude d’impact - L’instruction de la demande de permis de construire - L’enquête publique

s’engager. C’est le cas de l’offre d’un prêt immobilier que ne peut être acceptée qu’après un délai de 10 jours suivant l’émission de l’offre. Le délai de réflexion peut suivre l’acceptation, on parle alors de délai de rétractation. Ex : 14 jours à compter de l’offre de crédit à la consommation depuis la loi du 1er juillet 2010. Exemple immobilier : quand l’agent immobilier nous fait une offre valable 10 on pourra l’accepter qu’à partir du 11ème jour. = délai de réflexion Si on signe tout de suite

recevabilité n° 201C0442 a été publié le 26 avril 2001. Les modalités de l’offre ont fait l’objet le 30 avril 2001 d’un avis d’ouverture du CMF n° 201C0463 et d’un avisde calendrier d’ Euronext n° 2001- 1470. En conséquence, BNP PARIBAS agissant pour le compte de la société RCS Livres SAS s’engage à acquérir en Bourse par l’intermédiaire de BNP Equities du 3 mai 2001 au 16 mai 2001 inclus, au prix de 78,20 € par action de 25 francs de nominal, toutes les actions Flammarion non détenues par la société RCS