Diligences Du Commissaire Aux Comptes Sur Les Conventions Réglementées

.. .. .. .. .. .. 8 1.3 Responsable de l'information .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 8 1.4 Responsables du contrôle des comptes .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 8 1.5 Avis des Commissaires aux comptes .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 9 2 Pour Sanofi-Aventis .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .

Sommaire CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 Information comptable et management financier Opérations financières spécifiques et opérations faites en commun ou pour le compte de tiers Opérations de fusion Les comptes consolidés Fiscalité des groupes de sociétés Le cadre général de l’audit Le contrôle interne Les principes garantissant la crédibilité des missions d’audit légal 1 35 45 89 177 189 203 231 V CHAPITRE 1 Information

:GIE. Son objet : faciliter l'activité économique de ses membres, d'améliorer, croître cette activité sans réaliser de bénéfices : c’est la distinction entre une société et un GIE. Ex :GIE des cartes bleues. Le GIE a une personnalité juridique à compter de son immatriculation au RCS ( Registre du Commerce et des Sociétés ), il y a donc un patrimoine et peut agir en justice. Les fondateurs du GIE ont une très grande liberté pour constituer leur GIE. Les membres sont tenus de dettes du GIE sur leur

logements que connaît l’Algérie. Par ailleurs, et à la suite du tremblement de terre ayant affecté la Wilaya de Boumerdès en mai 2003, les autorités algériennes marquent une vigilance accrue sur la qualité des constructions qui doivent désormais tenir compte des normes internationales de construction, notamment parasismiques. Afin d’atteindre l’objectif que se sont assigné les autorités publiques algériennes de mettre en place un marché libre de l’immobilier, permettant ainsi, entre autres, la résorption

Société par action sont des sociétés à risque limitée, la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. _ Les sociétés par action sont des sociétés de capitaux, ce qui les oppose au société de personne. C’est donc le capital qui compte avant tout, avant la personne des actionnaires. La personne des actionnaires ou associés est indifférente donc les actions sont librement négociables, cessionable. Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé

de référence : - les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, le rapport du conseil d’administration ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents sont contenus dans le document de référence déposé auprès de l’AMF le 13 avril 2010 (D. 10-0258). - les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, le rapport du conseil d’administration ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents sont contenus

A V A N T P R O P O S Les experts-comptables de la région Paris Ile-de-France ont souhaité s’associer et contribuer au développement de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, qui compte à ce jour 65 000 membres issus de 25 pays. Cette contribution porte sur plusieurs domaines et notamment sur la mise en place de plusieurs groupes de travail, spécialement dédiés aux PME. Le cahier de l’Académie que vous avez entre les mains est ainsi le fruit d’un groupe de travail

autre organisme et d'étudier les questions relatives à l'exercice de la profession. Le Dépositaire Central, Maroclear a pour mission d'assurer la conservation des valeurs mobilières admises au régime du compte courant, d'en faciliter la circulation et d'en simplifier l'administration pour le compte de ses affiliés. 3.4 La structure du marché boursier: La bourse des valeurs de Casablanca (la BVC) : Marché des actions Selon la nouvelle loi boursière, qui remplace celle de 1993, il existe

A V A N T P R O P O S Les experts-comptables de la région Paris Ile-de-France ont souhaité s’associer et contribuer au développement de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, qui compte à ce jour 65 000 membres issus de 25 pays. Cette contribution porte sur plusieurs domaines et notamment sur la mise en place de plusieurs groupes de travail, spécialement dédiés aux PME. Le cahier de l’Académie que vous avez entre les mains est ainsi

Haut conseil de la radio télévision (Hcrt) - Décision n° 001 63/Hcrt du 26 mai 1994 portant Règlement intérieur du Haut conseil de la radio télévision. Radios privées commerciales - Cahier des charges applicable aux radios privées commerciales. - Conventions type portant autorisation de diffusion d e programmes des radios commerciales. Profession de journaliste - Loi du 2 février 1996 relative aux organes de communication sociale et aux professions de journaliste et de technicien - Extraits du Code