Diligences Du Commissaire Aux Comptes Sur Les Conventions Réglementées

Responsabilité Sociale 16.4 Gouvernement d’entreprise 16.5 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration 16.6 Compte rendu des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société 16.7 Rapport des Commissaires aux Comptes 62 62 62 62 65 66 67 71 2 3 4 COMMISSAIRES AUX COMPTES INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES FACTEURS DE RISQUE 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 Politique d’identification et de contrôle des risques Risques

et Comité de Responsabilité Sociale 16.4 Gouvernement d’entreprise 16.5 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration 16.6 Compte rendu des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société 16.7 Rapport des Commissaires aux Comptes 71 71 71 71 76 76 78 83 2 3 4 COMMISSAIRES AUX COMPTES INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES FACTEURS DE RISQUE 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 Politique d’identification et de contrôle des risques Risques

........................ Chapitre 21 - L’affectation du résultat ..................................................................................................................................................... Chapitre 22 - Les provisions réglementées .......................................................................................................................................... Chapitre 23 - Les dettes financières ...................................................................

PAR REFERENCE.......................................................................................... 6 1.1 1.2 2 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES......................................................... 7 2.1 2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ............................................................................ 7 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS .......................................................................... 7 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GROUPE

Finances et Bank Al-Maghrib, la loi bancaire prévoit des dispositions visant à améliorer la transparence des activités de la Banque centrale en matière de supervision. Bank Al-Maghrib est ainsi tenue de notifier, dans un délai de 120 jours maximum à compter de la date de réception définitive de l’ensemble des documents et renseignements requis, ses décisions relatives aux demandes d’agrément et de motiver toutes celles emportant refus. Elle publie, chaque année, un rapport sur le contrôle des établissements

document de référence : > le rapport d’activité, les comptes consolidés et les comptes annuels de Lafuma et les rapports des Commissaires aux Comptes, pour l’exercice 2009/2010, tels que présentés dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 26 janvier 2011 sous le n° D11-0038. > le rapport d’activité, les comptes consolidés et les comptes annuels de Lafuma et les rapports des Commissaires aux Comptes, pour l’exercice 2010/2011, tels que présentés dans le

français. Il aborde aussi bien : la mise en place de chartes de gouvernance familiale, J les péchés, les vertus et les comportements attendus des administrateurs, J la présence des femmes au sein des conseils, J le bon emploi des compétences des commissaires aux comptes, J l’analyse des risques, J la motivation et l’évaluation des conseils. De plus, il aide à comprendre les interactions entre gouvernance d’entreprise et gouvernance familiale, entre conseil d’administration et conseil de famille, et propose

cotées et renouvelé par la dissociation entre propriété du capital et gestion du capital qui caractérise le capitalisme collectif (…) il délimite les responsabilités respectives des dirigeants de sociétés cotées et des gestionnaires d’actifs pour compte de tiers ainsi que de contribuer à l’amélioration du fonctionnement du marché boursier»3. Face aux multiples définitions pour déterminer le contenu du gouvernement d’entreprise, il vaut mieux en premier lieu aborder le contexte de son apparition :

25 janvier 85, les dispositions applicables aux commerçants qui ne pouvaient payer leurs dettes étaient principalement axés sur leurs règlements. Il s'agissait ainsi de mettre en place une procédure organisée et collective de paiement du passif. À compter de ces deux lois, on passe d'un droit des faillites à un véritable droit des entreprises en difficulté. Il résulte de ce passage du droit des procédures collectives au droit des entreprises en difficulté une pluralité de conséquence. Cela entraine

document de référence : > le rapport d’activité, les comptes consolidés et les comptes annuels de Lafuma et les rapports des Commissaires aux Comptes, pour l’exercice clos le 30 septembre 2012, tels que présentés dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 janvier 2013 sous le n° D13-0034. > le rapport d’activité, les comptes consolidés et les comptes annuels de Lafuma et les rapports des Commissaires aux Comptes, pour l’exercice clos le 30 septembre 2013, tels