Diligences Du Commissaire Aux Comptes Sur Les Conventions Réglementées

d'informations comptables et financiers.  Mettre en place des systèmes efficaces de contrôle de tous les domaines de l'entreprise. L'audit interne L'audit financier : le contrôle appartient au personnel de l'entreprise : révision comptable, analyse des comptes L'audit opérationnel: cherche à améliorer toutes les dimensions de l'entreprise D’où une certaine confusion entre les missions d'audit (ponctuelle) et le contrôle de gestion (fonctionnant de manière permanente). 4 7) En conclusion: le C

social = force de persuasion de l’entreprise, indicateur de la force de frappe de l’entreprise. * Apport en nature : * En propriété : apporter un immeuble par exemple * Evaluation de la valeur par un commissaire au compte. En fonction de cette évaluation, on définit la part de la participation. * En usufruit : Démembrement de la propriété -> Quelqu’un a : * l’abusus (faire ce qu’on veut avec) * usus (s’en servir

Threshold - ADPT) 2 1.9 Les assertions 2 1.10 Les programmes de travail 2 1.11 Les tests substantifs 2 2 Contrôles généraux 2 2.1 Objectifs généraux 2 2.2 Aide au programme de travail 2 2.2.1 Planning de l'audit 2 3 Revue analytique du compte de résultat 2 3.1 Objectifs d’audit généralement identifiés 2 3.2 Aide au programme de travail 2 4 Revue analytique du bilan 2 4.1 Objectifs 2 4.2 Aide au programme de travail 2 4.2.1 Immobilisations 2 4.2.2 Stocks 2 4.2.3 Fournisseurs 2

Code des devoirs professionnels de l’expert comptable - CSOEC : Projet de Code de bonne conduite en matière de communication CNCC : Code d’éthique professionnelle des commissaires aux comptes Disponible sur : <http://www.chez.com/avecs/titre6/cac1.htm> (Remplacé par le Code de déontologie professionnelle des commissaires aux comptes adopté le 9 septembre 1998 ) - OCAQ : Code de déontologie des comptables agrées. Disponible sur : http://www.ocaq.ca/français/ - UEC : Recommandations de Déontologie

C’est un système judiciaire, impératif, autoritaire. Le chef d’entreprise se présentait et l’on divisait deux phases : la période d’observation, puis le plan (de moins de 4 ans). II La résurgence de l’individualisme Avec la crise, l’on se rend compte que le privilège et le super-privilège des salariés ne suffit pas. Aussi la loi du 27 dec 73 établit une garantie des salaires, l’AGS (l’association de garantie des salaires). Une loi du 12 mai 80 sur la réserve de propriété la rend opposable à la

considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, à charge pour elle de les restituer. Sont assimilés aux fonds reçus du public : - les fonds déposés en compte à vue, avec ou sans préavis, même si le solde du compte peut devenir débiteur ; - les fonds déposés avec un terme ou devant être restitués après un préavis ; http://www.cabinetbassamat.com 2 - les fonds versés par

aborde aussi bien : J la mise en place de chartes de gouvernance familiale, J les péchés, les vertus et les comportements attendus des administrateurs, J la présence des femmes au sein des conseils, J le bon emploi des compétences des commissaires aux comptes, J l’analyse des risques, J la motivation et l’évaluation des conseils. De plus, il aide à comprendre les interactions entre gouvernance d’entreprise et gouvernance familiale, entre conseil d’administration et conseil de famille, et

UNE DEMARCHE INTEGREE A LA MISSION PERMANENTE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SOMMAIRE INTRODUCTION 3 PARTIE 1:ORIENTATION ET PLANIFICATION D'UN AUDIT EN MIILIEU INFORMATISE 4 1.1 METHODE D'AUDIT PAR LES RISQUES EN MILIEU INFORMATISE 4 1.1.1 La notion d'audit par les risques 4 1.1.2 La méthode des sondages en audit 8 1.1.3. La démarche générale du commissaire aux comptes 10 1.1.4 Incidence de l'informatique sur la démarche générale 11

moins de libération. Le point de départ du délai de prescription : elle commence à courir au profit du débiteur, à compter du jour où le créancier a pu intenter sa demande càd à partir de la date d’exigibilité de l’obligation. Si le créancier est dans l’impossibilité d’agir par suite d’un empêchement quelconque résultant soit de la force majeure ou de la convention, la prescription ne court pas contre lui jusqu’au jour où cesse cette impossibilité, c’est l’article 2234 du code civil. Toutefois

Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, à charge pour elle de les restituer. Sont assimilés aux fonds reçus du public : - les fonds déposés en compte à vue, avec ou sans préavis, même si le solde du compte peut devenir débiteur ; - les fonds déposés avec un terme ou devant être restitués après un préavis ; 1 http://www.cabinetbassamat.com - les fonds versés par