Dip La Reconnaissance Cas Pratique

L’empire romain va commencer à imposer ses règles : traités d’amitié, traités d’alliance … On commence à réfléchir au concept d’une guerre juste : motifs sérieux et légitimes pour déclencher une guerre. Au tout début du Moyen Age, toutes les pratiques sont abandonnées. Car le Moyen Age est marqué par une lutte constante entre l’Eglise et le Saint Empire Germanique. L’ensemble des relations internationales ne semblent être soumis qu’ à la lutte entre ces 2 puissances. Le pape va ensuite imposer

Introduction : De tout temps il y a une réflexion sur l’importance de la nécessité de mettre en place des règles auxquelles obéiraient des entités distinctes, autonomes , indépendantes, souveraines. La difficulté était de concilier la reconnaissance de la souveraineté des états et l’obéissance par ses mêmes états à des règles communes supérieures. Deux thèses vont s’affronter. CHAPITRE 1er : la nature controversée de la société internationale : état de nature ou communauté

avec d’autres sujets de droit ou avec l’Etat sont encadrées par le droit, tout comme le sont les relations entre les Etats. Autant dire que nombreuses sont les occasions d’exercer son savoir pour toute juriste formée1 à la Faculté de droit. Qu’elle pratique en tant qu’avocate ou magistrate, au sein d’une administration publique, d’une organisation internationale ou d’une entreprise privée, la juriste dispose d’un vaste choix de métiers à exercer – une bonne raison d’étudier le droit. Lorsque le mot

inéquitable   suite   au   bouleversement   de   l’économie   (théorie   de   l’imprévision).   La   France   refus   cette   théorie.   Il   faudrait   pourtant   quelqu’un  pour  prévoir  un  rééquilibrage.     Ex2  :  Nullité  des  contrats  en  cas  d’indétermination  du  prix.     Ex3  :  En  justice  Etatique,  on  est  véritablement  dans  une  logique  de  gagnant  /  perdant,  le  juge  condamne  à  des   D&I,  prononce  la  nullité  du  contrat  etc.  alors  que  cela  ne  rentre  pas  dans

administratifs 29 § 4 - Le droit international et les décisions judiciaires internes 30 Section 2. - Le Droit international dans l’ordre juridique interne : une suprématie inégalement admise 31 § 1 - Les doctrines 31 § 2 - Les solutions pratiques 32 § 3 - Les traités, la coutume et leur application dans l’ordre interne 32 Partie 2 - Sources du Droit International Public 34 Chapitre 1 - Les Traités 36 § 1 - Définition des traités 36 § 2 - Remarques de terminologie 36

types d’actes juridiques unilatéraux peuvent être divisé en Deux parties : * Les actes pris par les Etats * Les actes pris par les Organisations Internationales Pour les Etats, il peut être adopté * les déclarations, * les reconnaissances, * les protestations, * les désistements et * la rupture des relations diplomatiques ou consulaires. Pour les Organisations internationale, il peut être adopté : * Les recommandations * Les décisions * Les résolutions

autorité étant reconnue sur le territoire de tous les Etats parties au Traité. Enfin, il organise le contrôle de la régularité internationale de la sentence par la voie d’un recours contre la décision d’exequatur rendue par la CCJA, ouvert dans des cas strictement délimités, conformément – ici encore – à l’état actuel du droit moderne de l’arbitrage international. C’est en considération de ces données principales, que nous examinerons la question de la coopération du juge à l’arbitrage international

FICHE DIP Fiche 1 : CRITERE DE L ETAT Commission d’arbitage de l’ex yougoslavie donne def de l’etat comme étant une collectivité qui a un territoire, une population soumis à u pv po organisé qui se caractérise par la souverainté. 1/POPULATION Population=nationaux de l’etat c’est dc une masse d’individu rattaché par un lien jur qui est la nationalité Etat à une compétence personelle car il defini statut jur de l individu. La population peut etre composé de -residents :personnes etrangéres

international ici, pas uniquement le droit international privé. TD : les 7 séances sont dans une plaquette de TD, qui sera donnée au moment de la 1ère séance. La 1ère séance a pour objet de revoir tout ce qui touche l'introduction, notamment les sources du DIP et le 1er chapitre, c'est-à-dire assimiler les différentes méthodes de solutions des conflits, le mécanisme de la règle de conflit elle-même (unilatérale, bilatérale, droit international privé matériel, technique de proximité, lois de police et de sûreté

d’identifier et de justifier l’existence d’un droit spécifique aux donnants du droit privé. Le droit public a ses propres règles dans le domaine des biens, des contrats, de la traçabilité etc La recherche de l’utilité publique justifie encore la reconnaissance à l’administration du pouvoir d’agir d’office. L’administration peut exercer ses droits directement, elle peut imposer sa volonté aux particuliers en prenant des décisions immédiatement exécutoires. Elle peut, par exemple, décider de la fermeture