Dip La Reconnaissance Cas Pratique

leurs intérêts et des forces dont ils disposent et une logique de communauté internationales qui s'impose aux états et au sen de laquelle ils collaborent pour résoudre les problèmes mondiaux. Ces deux logiques vont continuer à interférer et, selon le cas, se rejoindre ou se heurter dans un contexte futur où les défis mondiaux s'accentueront, où les états deviendront de plus en plus flous, où les acteurs transnationaux se multiplieront. » → Ce n'est pas véritablement une définition des RI, c'est une

Besoin de plus en plus important = développement considérable. - XXème siècle : Les droits de l’homme posent aussi la question du fonctionnement interne des Etats. Le droit interne est devenu d’intérêt commun, d’où l’internationalisation. Le DIP s’accorde avec l’évolution du monde. On assiste de plus en plus à une évolution technologique (évolution des avions considérable, le premier était en 1900 : récent !). Certaines questions ne se posent qu’en fonction des technologies. La problématique

les étrangers soient suffisamment protégés. Par la suite, les règles deviennent plus précises, et on voit apparaître la règle de l’interdiction de la clause Calvo. Ce dernier était un dirigeant Argentin du 19è siècle, qui est à l’origine d’une pratique, qui était anti-investissements étrangers : lorsqu’il y a un litige, une clause Calvo est prévue dans le contrat où seuls les tribunaux argentins sont compétents, et les investisseurs renoncent à utiliser la protection diplomatique. Malgré cette

la matérialité des faits « que c’est t’il passe ? ». Elle peut utiliser tous moyens de preuves. Apres les preuves établit, la commission doit établir un rapport n’ayant pas de porte contraignante mais sert généralement de bases a des négociations. Cas 1904 Dekerbanque – Russe coule des bateaux UK, la commission établit que le tire n’était pas justifie. Maintenant, l’enquête est utilisée surtout par les ONG. ------------------------------------------------- 2°) La conciliation internationale

rendu par la chambre civile le 4 juillet 1972 : « Est international, l’arbitrage qui met en cause des intérêts du commerce international. » 5 De surplus, il est également à noter que l’arbitre n’est jamais obligé de surseoir à statuer même dans le cas où la juridiction étatique le serait car l’arbitre n’est pas considéré comme une autorité d’un Etat. Il n’est pas cependant interdit aux arbitres de se prononcer sur le sursis 6 . L’ordre public, chacun le sait, est protéiforme 7 . Il a été impossible

aussi dans la hiérarchie française. Nous verrons comment se règlent les différents litiges, et comment la paix est assurée ou rétablie en cas de trouble. Pour TD: Ils portent essentiellement sur des exercices pratiques. Bibliographie: Précis Dalloz "DIP 11e édition". Chapitre introductif: La définition, présentation historique et caractéristique du DIP contemporain Définir le DI n'est pas facile. Selon la définition traditionnelle, le DI "est l'ensemble des règles juridiques régissant

règle de drt va se retrouver ds un facteur théorique et ds un facteur pratique - Selon la théorie du contrat social des gouvernés vis a vis des gouvernants : par une délgat° de pouvoirs chaque individu a consenti en faveur de l’Etat au profit de tous. - Par ailleurs si l’on se réfère aux sources de la règles de drt à coté de la loi écrite la coutume est également une source du droit qu’est la coutume si ce n’est la pratique habituelle et individuel du corps social. SECTION 2 LE CRITERE

familial ne pouvait s’établir que par la présentation d’un acte d’état civil aux autorités compétentes (R421-4 du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile). La force probante de l’acte d’état civil n’était remise en question qu’en cas d’irrégularité ou de falsification. Une fois les conditions réunies le préfet délivre l’autorisation de bénéficier du droit au regroupement familial (R421-20). L’article 13 de la loi 20 novembre 2007 a modifié les modes de preuve du lien de filiation

l’entreprise : M. Paul ROUSSILLE Tuteur à l’Université : Mme. Saloua BENNAGHMOUCH Année universitaire 2013/2014 REMERCIEMENTS A tous ceux qui ont permis à ce mémoire de voir le jour, nous tenons à exprimer toute notre reconnaissance. A Madame Saloua BENNAGHMOUCH, qui en tant que directrice de mémoire, s’est toujours montré à l’écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi pour l’inspiration, l’aide et le temps qu’elle m’a bien voulu me consacrer

aucun cas l'auteur. SEUL le cours dispensé oralement dans les amphithéâtres de l’Université Paris II est utilisé comme référence pour les examens, sauf mention EXPRESSE du Professeur concerné. CONDITIONS D’UTILISATION Cette page est un résumé des conditions d’utilisation de ce document. La version intégrale est disponible sur www.assas.net Responsabilité • Le Professeur dont le cours est l’objet de ce document n’en est pas l’auteur. S’il autorise sa diffusion, il ne cautionne en aucun cas son contenu