Dip Marocain

Droit international privé II Introduction : Définition du DIP : « c’est le droit applicable aux personnes privées impliquées dans des relations jiq internationales ». Ce droit comporte 4 branches : §1. 1ère branche : Le droit de la nationalité = qui se décompose en 2 sous branches : 1. Droit de la nationalité des PS But : une PS a ou n’a pas la nationalité french ? C’est une méthode unilatérale qui est utilisée. Le droit french de la nationalité ne peut pas permettre de savoir si une personne

FAUVARQUE-COSSON Introduction Le droit international privé a des contours larges. Les cours de DIP se limitent aux conflits de lois et de juridictions. Traditionnellement sont incluses dans la discipline les questions relatives à la nationalité, et aux conditions des étrangers. Ces dernières sont des disciplines qui ont longtemps fait partie du DIP, mais aujourd’hui elles font partie du droit public. Des droits politiques sont en cause : droit administratif, des libertés

cours. INTRODUCTION GENERALE Section I : L’objet du droit international privé (DIP) §1) Le champs d’application Le DIP français recouvre 4 grandes catégories de questions. Celles qu’on appelle les conflits de lois, les conflits de juridiction, puis le droit de la nationalité et la question des étrangers. A) Les conflits de lois Cette matière constitue le cœur du DIP, en tous cas historiquement. Le DIP s’est construit à partir de la problématique du conflit de lois, pour la France, à

panoplie de commémoration, le lieu entre l’individu et la Nation se fait par un travail d’inculcation, d’un attachement a la nation et l’Etat, un lieu affectif est construit par une culture de la mémoire par des lieux symbolique, des lieux ou certain marocain on fait dont leur soit pour la bonne cause. Dans cette perspective l’enseignement de l’histoire officiel est importante, il y’a une histoire revue et corrigé on vu de consolidé le lien entre le citoyen et l’Etat d’où l’importance d’une histoire officiel

et un certain reflux de la lex fori de l’islam. Dans ce cadre le rattachement par la nationalité est mis en vedette, il s’insère dans un raisonnement conflictuel, mais cela ne joue que si l’étranger et non musulman. En même temps dés qu’un marocain ou un musulman est en cause, en considère que « LA OUMMA » transcende les nationalités, on s’efforce de sauvegarder l’islam, on considère qu’un musulman ne saurait être soumis à une loi étrangère en terre d’islam. Toutefois pour toutes

Le mariage Caroline Apers, juriste Point d’appui DIP familial, ADDE asbl Formation en DIP, Bruxelles, 15 mai 2007 introduction Le mariage est une institution sociale organisée dans la plus grande partie, voire dans l’ensemble des ordres juridiques nationaux. Si on assiste aujourd’hui à l’émergence de nouveaux modes de vie en couple auxquels sont attachés, avec plus ou moins d’intensité, certains effets analogues, le mariage reste néanmoins la façon la plus répandue de vivre en couple

concernées qu'un mariage célébré à l'étranger, un divorce prononcé à l'étranger, la résidence à l'étranger de l'une des parties, etc. La discipline qui permet de répondre à cette question est le droit international privé (on abrège usuellement par « DIP »). C'est le DIP qui détermine les règles qui vont régir le droit des personnes et de la famille et qui va permettre de dire à la loi de quel pays se rattache la situation d'une personne, quel tribunal, quelle juridiction doit être saisi(e), ou quelle est,

citoyens français le privilège de pouvoir revendiquer la compétence des tribunaux français : cela ne joue que dans les rapports extracommunautaires Le reste c’est la jurisprudence qui a comblé le vide grâce à la technique qu’Etienne Martin qualifie : le DIP n’est jamais que la projection dans l’ordre international des normes de droit interne.. En 1957, le traité de Rome a changé la donne et il y a eu à partir de 1968 des sources communautaires qui sont venues se greffer dans notre discipline, sources

DIP II Règlement ROME 1 + ROME 2 / BRUXELLES 1 + BRUXELLES 2 Le DIP = 4 grandes matières - le droit des étrangers (= conditions des étrangers) et de la nationalité

institutionnel de la franchise est synthétisée dans le tableau ci-après. Elle nous a servi pour expliquer les différences de développement de la franchise dans les trois pays du Maghreb. 1 Comme le DIP, Document d’Information Précontractuel rendu obligatoire par la loi Doubin de 1989 en France, qui a participé à la protection des franchisés, après quelques abus de franchiseurs dans la décennie précédente. 8 Tableau 1 Grille d’analyse de l’environnement