Dip Marocain

DROIT INTERNATIONAL PRIVE SPECIAL BIBLIOGRAPHIE * T. VIGNAL – Edition U – SIREY de 2005 * DIP - Précis DALLOZ de 2007 * MAYER et CREUZET – DOMAT * BUREAU et MUHR WATT – Tome II * B. AUDIT – ECONOMICA * LAPRADELLE – LJDJ * Les grands arrêts de la jurisprudence du droit international privé INTRODUCTION La matière spéciale de la matière consiste en un classement de qualifications. La matière consiste à répartir les questions en plusieurs catégories appelées statuts

de litige renvoi pour la plupar au norme interne ou internationale qui compose le droit international prive. C'est au droit inter privera que le droit inter empreinte ces litige a ratraper C METHODE ET SOURCE DU DSI 1) les méthodes Le modele du dip est présent dans l'étude du droit social intern, toutefoi ce modele peut s'averer insufisan ou etre remi encause compte tenu des spécificités inhérente au droit du travail. a / En principe lorque surgi un litige a l'ocasion d'un contrat de trvail

applicable dans les contrats. Cette convention a eu une importance considérable et les règles de cette convention continue à s’appliquer. Il y a une cinquième catégorie de traités portant sur le DIP : ceux sont les traités qui contiennent ce que l’on appelle des règles matérielles ou substantielles de DIP. Il faut comprendre la différence avec les traités portant sur les conflits de lois qui ont un objet précis qui consiste à désigner l’ordre juridique (la loi) applicable à une situation. Les traités

une idée plus claire du Droit International Public, il convient dans cette introduction de cerner la notion du Droit international public, de parler brièvement des sources de ce Droit ainsi de ses sujets. A) Genèse de la notion du DIP Si une certaine forme de DIP a toujours existé entre collectivité Etatiques, la prise de conscience de cette existence est récente. Elle remonte au 16èmè siècle et coïncide avec l’apparition de l’Etat moderne en Europe. D’ailleurs le premier auteur a s’être intéresse

On 9 Art. 9, convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages. Sur cette convention v. H. BATIFFOL, La treizième session de la Conférence de la Haye de droit international privé, Rev. crit. DIP, 1977. 451, spéc. p. 467 et s. 10 P.H. NEUHAUS, Die Krise im internationales Privatrecht, Deutsche Rechtszeitschrift, 1948. 86 11 M. KRONSTEIN, Crisis of Confict of Laws, Georgetown L. Rev., 1948. 483 12 B. AUDIT, cours précité 13 G. KEGEL, The

Droit international privé 1. Le dip un droit pas comme les autres La spécificité quant à ses méthodes, sources et objet. – l'objet : on recherche les points communs entre les règles suivantes: ➔ l'enfant né en France dont l'un des parents au moins y est né est français ➔ l'entrée sur le territoire français d'un étranger qui ressort d'un état tiers à l'UE est subordonnée à un passeport revêtu d'un visa des autorités diplomatiques et française ➔ la filiation de l'enfant d'une femme tunisienne

rapport est qualifié de privé dès lors que sont en cause des personnes privées, physiques ou morales. Il est international s’il existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire un lien avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. L’article 2 du code de DIP promulgué en novembre 1998 définit l’internationalité des rapports privés de la manière suivante : « Est international le rapport de droit rattaché au moins par l’un de ses éléments déterminants, à un ou plusieurs ordres, autres que l’ordre juridique

internationales, Études offertes à Berthold Goldman, 1982, Litec, p. 241 ; Cass. 1re civ. 18 mai 1971, Impex, JDI 1972. 62, 1re esp., note B. Oppetit, Rev. crit. DIP 1972. 124, 2e esp., note E. Mezger, D. 1972. 37, 1re esp., note D. Alexandre ; CA Paris, 13 déc. 1975, Menicucci, Rev. arb. 1977. 147, note P. Fouchard, JDI 1977. 106, note É. Loquin, Rev. crit. DIP 1976. 507, note B. Oppetit ; CA Paris, 22 déc. 1978, Rev. arb. 1979. 266, note J. Viatte) qui avait permis dès avant le décret du 12 mai 1981, dont sont

Droit International Privé Introduction : Le DIP n’est pas technique la matière est très abstraite, tout Droit International a vocation à être complexe, et il y a une longue tradition historique. Cette matière intervient lorsqu’un élément d’extranéité compose un conflit, d’où l’adjectif d’international. On parle du Droit International Privé français. Dans d’autre pays, les problèmes pourraient être différents. Il y a quatre morceaux ce qui compose le Droit prive, le premier morceau, n’est

un élément d’extranéité, c'est-à-dire un contact même partiel avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. Quelle est la loi applicable ? Cela est le cœur même du droit international privé. Ce conflit de loi n’est pas le seul au cœur du DIP. En effet, la question est aussi de savoir quel va être le tribunal compétent ? A la compétence législative vient j’ajouter un problème de compétences juridictionnelles ce qu’on appelle les conflits de juridictions. Exequatur c'est-à-dire une procédure