Dip Marocain

Ce droit est le droit naturel pour Grotius. La même thèse a été soutenue par ses prédécesseurs comme le théologien espagnol Souarez Victoria, Basquez, … Ce qui particularise Grotius, c'est qu'il laïcise le DIP indépendamment des religions. Il ne faut pas dire qu'il est à l'origine du DIP et pourtant on le voit écrit dans les livres. La République laïque n'interdit pas la religion, la laïcité protège toutes les religions. Dans les pays musulmans, l'islam est la religion de l'Etat, en Israël

sociodémographique et cliniques des répondants de vii LISTE DES ABREVIATIONS                   EORTC : European Organisation for Research and Treatment of Cancer PATSAT: Patient Satisfaction Score DTS: Doctors Technical Skills DIS: DIP: Doctors Interpersonal Skills Doctors Information Provision DAV: Doctors Availability NTS: NursesTechnical Skills NIS: NIP: Nurses Interpersonal Skills Nurses Information Provision NAV: Nurses Availability EXE: Exchange of information between

du 22/9/1522, bien connu en Espagne car il a presque détruit la ville d’Almeria où l’intensité IX MSK a été observée (MEZCUA, 1982; MEZCUA et MARTINEZ SOLARES, 1983). En ce qui concerne le Maroc, le séisme est passé sous silence par les sources marocaines ! Néanmoins, on sait que la ville de Fès a été largement touchée et sur 160km à la ronde (EL MRABET, 1991), des dégâts ont été également signalés à Tétouan, alors que le fort de Baddis de Ghomara (Peñon de Velez de la Gomera) s’est effondré sous

sa décision étant sur ce point conforme aux dispositions de l'article 11 de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981, selon lesquelles sont compétentes les juridictions de celui des deux Etats sur le territoire duquel les époux ont leur domicile commun ou avaient leur dernier domicile commun ; Mais sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : - Vu l'article 9 de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981, ensemble l'article 3 du code civil ; - Attendu qu'aux termes du premier texte

où les législations maghrébines demeurent relativement floues sur un certain nombre d’aspects de la fusion 12 Les relations politiques tendues entre ces pays influent sur les relations économiques. 13 Par exemple la fusion absorption du groupe marocain Pharmacia par le groupe pharmaceutique américain Pfizer en juillet 2002. [7] internationale, ce qui permet de douter du dépassement de l’intégralité des obstacles préliminaires à la fusion. Par ailleurs, les pays du Maghreb collectivement et certains

Méthode cas pratique DIP 1. Qualifier juridiquement les faits. 2. Relever un élément d’extranéité et en déduire que la situation est internationale donc le DIP s’applique. 3. Distinguer entre compétence directe ou indirecte du juge. 4. Est ce qu’il existe un texte international qui émet des règles de compétence ? I) La compétence directe A : Le règlement Bruxelles 1 est susceptible de s’appliquer * Ratione materiae = il s’applique en matière civile et commerciale

qui disposent d’un accès à l’internet, 96% n’ont effectué aucun achat entre mars 2006 et mars 2007, de plus 8% desdits personnes ont exprimé le désir d’effectuer des achats en ligne au cours de l’année suivante. En ce qui concerne les entreprises marocaines, il ressort des statistiques de l’enquête de l’Anrt en février /mars 2007, que le taux de connexion de ces entreprises a l’internet est très élevé, en l’occurrence 91%, le type de connexion prise étant adsl avec 84%, en outre sur l’ensemble des

et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit international privé (DIP) = branche du droit privé traitant des règles applicables aux questions de nationalité et aux relations internationales des personnes privées. Le DIP pose les principes qui s’appliquent au droit de la famille, au droit des contrats, au droit commercial, au droit de la responsabilité… Les 10 questions à se poser sur le DIP afin de résoudre les problèmes : 1) Est-ce qu’on est en présence d’une situation

indépendamment de l’existence d’un élément d’extranéité. Ex : Art 5 code civil le respect de la vie privée est garantie pour tout individu. O  Ordre public : exactement comme la fraude à la loi est une notion qu'on retrouve un peu partout en DIP il va constituer une institution permanente au fonctionnement des règles qui vont déterminer les lois applicables. P Perpétuatio fori : c'est le choix du tribunal, prorogation de juridiction c'est la stipulation contractuelle donnant compétence

Par la suite chaque époux va se remarier, la femme se remarie avec un français, mariage célébré au Maroc. Peu de temps après le mariage avec ce français ne lui convient pas et donc attente une nouvelle action en divorce devant les juridictions marocaines. Mais le mari français s’oppose à cette procédure, et comme souvent, il va dire que le divorce n’est pas possible car de toute façon notre mariage est nul. Pourquoi est-il nul ? Tout simplement parce que le premier mariage n’a pas été valablement