Direction centrale des Renseignements généraux

connaissances que nous avons acquises sur le stage.Dans cette optique, nous sommes appelés à effectuer un stage pratique au niveau d'une entreprise pour savoir les différents modalités de déclaration des impôts et taxes ; et une visite au niveau de la sous direction du contrôle fiscal en vue d'acquérir une vision synthétique sur vérification de la comptabilité et les différents procédures Notre problématique sera la suivante :-comment l'administration fiscale exerce-t- elle son contrôle fiscal et quel est son

(Copie) (4) MADT ENTREPOT (Apurement) AUTORISATION TRANSIT SIMP (Original) LIEU REALISATION TRAVAUX (7) (5) (8) BUREAU ENTREE (6) DSTR ou D15 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES N° : 157 /DGD/CAB/D130 25 NOVEMBRE 2006 CIRCULAIRE Régissant le Régime Douanier de l’admission temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations REFER : Code des douanes - articles 174 à 185. et 117 à 123

TECHNIQUES DE SUPERVISION DU DEPARTEMENT HEBERGEMENT SECTEUR : HOTELLERIE- RESTAURATION SPECIALITE : GESTION HOTELIERE NIVEAU :TECHNICIEN SPECIALISE VERSION JANVIER 2004 Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES ISTA.ma Un portail au service de la formation professionnelle Le Portail http://www.ista.ma Que vous soyez étudiants, stagiaires, professionnels de simplement

des trois cadres virés au cours de l’affaire d’espionnage. Tout comme eux, il a été accusé d’avoir touché de l’argent illégalement et d’avoir un compte en banque à l’étranger : "Ca s’est passé un jeudi soir à 18h30, j'ai été convoqué par la direction des cadres supérieurs et dirigeants (...) Une personne m’a annoncé qu’elle détenait la preuve que je recevais de l’argent de la part des prestataires, via des sociétés écrans sur des comptes à l'étranger, et que ça avait été vérifié par la sécurité

la loi de Finances ......................................................................... 49 V - LE SUIVI DE LA PERFORMANCE DANS LE CYCLE BUDGETAIRE.......................... 58 V-1. La préparation du cadrage stratégiquepar l'administration centrale......................................... 59 V-2. La réflexion stratégique des services déconcentrés ................................................................. 61 V-3 La discussion des Comptes Rendus régionaux et des projets de Contrats Objectifs/Moyens

NBB n°347 (16 au 30 avril 2008) Le dispositif français de lutte anti-blanchiment François Werner, directeur général du service français de lutte anti-blanchiment TRACFI – Intervention du 6 novembre 2007, lors des Rencontres économiques de l’IGPDE Le délit primaire est la corruption, qui entraîne le blanchiment. La corruption amène un bénéfice matériel « noirci », directement lié au délit, qu’il faut progressivement blanchir. Le chiffrage précis de la corruption est difficile à établir. Ce

Jacques de Peretti. Elle est structurée autour de 3 filières, dont 2 métiers : - IARD et Assurances Collectives (prévoyance, santé, retraite) - et une filière commerciale commune qui travaille avec les apporteurs d'affaires que sont les Agents Généraux et les Courtiers. Cette organisation permet, d'une part, de mutualiser les compétences techniques des équipes et, d'autre part, d'accompagner l'action commerciale du réseau. L'organisation d'AXA France comprend également trois entités en charge

effectués en liquide, dépassent les 15 000 EUR). Ces entités et personnes doivent appliquer le principe de vigilance à l’égard de la clientèle, en tenant compte des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Des cellules de renseignement financier (CRF) sont mises sur pied pour traiter les transactions suspectes signalées. ACTE Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du

Section 1re. - Le Conseil de la concurrence. Sous-section 1re. - Disposition générale. Art. 11 Sous-section 2. - Des conseillers du Conseil de la concurrence. Art. 12-21 Sous-section 3. - De l'assemblée générale du Conseil de la concurrence. Art. 22-24 Sous-section 4. - De l'Auditorat. Art. 25-30 Sous-section 5. - De la discipline. Art. 31 Sous-section 6. - Du greffe. Art. 32-33 Section 2. - [1De la Direction générale de la concurrence]1. Art. 34-35 Section 3. - Du secret professionnel.

Rapport de stage : « PRÉVENTION DES RISQUES JURIDIQUES ET GESTION DES LITIGES AU SEIN DE L'ONCF » REMERCIEMENTS J'exprime mes vifs remerciements à la Direction de l'ONCF, et à M.AMRAOUI, Chef du Département des Affaires Juridiques qui m'a accordé le privilège de passer ce stage au sein de son département. Je tiens aussi à remercier : · M. KHARBACH, chef du service conseil assistance personnel ; · M.FIRKATOUNE, chef du service conseil assistance circulation ferroviaire ; · Mme. BOUNAB chef