Direction de l'Administration pénitentiaire

Le juge judiciaire et l'administration Introduction La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux tribunaux judiciaires, c'est-à-dire l'ensemble des juridictions soumises au contrôle de la Cour de Cassation, de connaître les litiges administratifs. Déjà existante sous l'Ancien Régime, avec l'édit de Saint-Germain de février 1641, cette règle est clairement affirmée par la loi des 16-24 août 1790 : l'art. 1 de cette loi dispose que « Les fonctions

L’organisation du pouvoir au sein de l’Etat Dans un etat unitaire, la centralisation n’est pas praticable, donc il faut trouver des solutions pour qu’il le devienne. Transferer geographiquement des services (Delocalisation) ex :L’Ecole d’administratif. Penitentiaire à été deménagée a Agen. Possible mais pas utilisé. La déconcentration : c’est une modalité d’aménagement de la centralisation, une technique qui consistait pour l’Etat a transférer un pouvoir de decision des autorités centrales (ministères)

en plus importante a obligé les différentes institutions en charges des personnes condamnées, à être plus vigilantes. Malgré une rigidité pénale, la violence et la récidive se trouvent être des problèmes d’actualité. Les institutions du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) et de la Société Dijonnaise d’Aide par le Travail (SDAT) côtoyant tous les jours ces sujets pensent avoir puisé dans toutes leurs ressources les diverses solutions et ont maintenant fait appel à la psychologie

INSUFFISANT DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ..................................168 E. QUI PILOTE LA PJJ ? ....................................................................................................................................169 1. L’administration centrale : organisation inadaptée et trop faible déconcentration ....................169 2. Un sous-encadrement aggravé par la réticence envers l’autorité hiérarchique ...........................170 3. La PJJ entre immobilisme et agitation

monopoles se consolident avec la Révolution , la proclamation de la souveraineté nationale, puis l’Empire. La justice est désormais rendue au nom du Peuple fr (différent l’époque où la justice était obtenue en payant l’administration royale) Modifications amenées : Dans le domaine de la fiscalité  consentement à l’impôt et la détermination de ce dernier deviennent des droits sacré

ménager les apparences. qu’il le fera mieux que nous. Si le reniflage n’est pas suffisant, on assiste à un clash. Il n’y a pas eu de jour sans clash pendant mon stage. La plupart du temps ils sont suffisamment courts pour ne pas alerter l’administration pénitentiaire et éviter les rapports, préliminaires au mitard et autres sanctions. Les détenus se chargent de colporter les nouvelles. Mais parfois les séjours à l’hôpital s’avèrent nécessaires. J’ai vu un prévenu, gamin de 21 ans faire tellement peu

Au sens strict, la fonction publique ne regroupe que les agents de l’État, des colters ou des hôpitaux publics => les agents soumis à un statut (= ensemble de règles communes). Mais au sens large, cette notion regroupe tous les personnels de l'Administration ; c'est pourquoi il faut définir le plus précisément possible la notion d'agents public (I), et les diverses catégories (II), pour pouvoir établir leur situation (III) et des précisions sur leurs effectifs (IV). I - La notion d'agent public

Myriam Ezratty, directrice générale de l'administration pénitentiaire, demandait aux directeurs régionaux et aux directeurs des centres pénitentiaires d'augmenter la fréquence des prélèvements de sang dans les établissements pénitentiaires, jusque là limités à deux fois par an[3]. Le 10 juin 1985, au comité de coordination de la santé en milieu carcéral, il est « décidé de ne pas arrêter ni suspendre les prélèvements sanguins réalisés en établissements pénitentiaires » [4] . On découvre fin 1984 que

légalité et de proportionnalité des peines et ne pouvait donc être annulée. Les mesures intérieures et les circulaires sont des actes non décisoires, c’est-à-dire des actes unilatéraux. Ce ne sont pas des décisions mais des mesures internes à l’administration. Cela implique notamment que ces mesures sont insusceptibles de recours pour excès de pouvoir, sauf exception pour certaines circulaires. Ici donc, après que le Conseil d’Etat ait établi que le recours engagé par la fédération envers cette circulaire

gouvernement général de l'Indochine ; 6° Océanie : le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, le haut commissariat du Pacifique, le gouvernement des établissements français de l'Océanie ; 7° Amérique septentrionale et équatoriale : l'administration des îles Saint-Pierre et Miquelon, le gouvernement des Antilles françaises, le gouvernement de la Guyane française. Le classement qui précède sera observé dans cet article, mais il n'y sera traité que des colonies ressortissant au ministère