Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

influencées par le ministère de la justice, ils ont des consignes pour accélérer ou ralentir certaines procédures. Ils interviennent en matière de :             Famille (adoption, filiation)             Droit des sociétés (procédures de redressement judiciaire, faillites)             Droit pénal             Tutelle   Ces acteurs sont « irresponsables », c'est-à-dire qu’on ne peut pas considérer qu’ils fassent des fautes professionnelles.   1. b.      Les auxiliaires de justice   Il

créé en 1997 en réponse aux besoins identifiés par le Conseil Départemental et la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Au fil des années, le service s'est développé et a été divisé en deux sites distincts : le Service d'Accompagnement vers l'autonomie R (où j'effectue mon stage) et le site J.Le service d’accompagnement vers l’autonomie accueille un total de 42 jeunes âgés de 16 à 21 ans, qui relèvent de la protection de l'enfance. Les besoins et les problématiques des jeunes peuvent varier considérablement

n'était pas cachée. Le bébé souffre de retards importants mais sa mère estime qu’elle ne l’a pas maltraité. Rose a été mise en examen pour « privation de soins par ascendant, violence habituelle sur mineur et dissimulation » et placée sous contrôle judiciaire Document 7 : Paroles : Endort toi petite j'te jure Demain tout ira mieux bien sûr Oublie ces paroles Oublie ces gestes qui t'ont.. Tant fait souffrir Endort toi ma belle je sais Le provoquer, c'est pas s'que tu voulais Je sais tu

Minguettes. Cet événement marquait l’émergence du problème des banlieues. La prise de conscience du problème s’est enclenché par la médiatisation de la fameuse marche des Beurs en décembre 1983. La réponse politique fut une valorisation de cette jeunesse, pour qu’elle prenne sa place dans une France dite black-blanc-beur. Dans ces quartiers, a donc commencé à apparaître un sentiment de désespoir et d’autodérision dont témoignent les récents événements de novembre 2005, et bien d'autres entre temps

Présentation du terrain de stage L' association qui m'a accueillie en stage est à vocation nationale loi 1901, existe depuis 2004 et a été fondée dans les années 1990 par un ancien éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Elle développe une démarche de démocratie participative qui a pour objectif de « créer les conditions de la participation 1 des habitants à l’action publique, en proposant des espaces de co-construction composés des habitants, de professionnels, et de décideurs

l’Environnement Coopération Technique Allemande Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement (PGPE) Étude sur le Système d’Inspection, de Contrôle et de Surveillance de l’Environnement au Maroc Phase 1 : Diagnostic du système actuel Rapport provisoire Avril 2007 Etude élaborée par : Water Management Consulting Sarl Pour le compte de : GTZ – PGPE Programme de Gestion et de Protection de ‘Environnement BP 433 10 000 Rabat RP - Maroc Téléphone : 037 68 07 10 Fax

Ministère de la Justice et notamment la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, - Le Conseil Général au travers de la Direction Départementale des Actions Médico-Sociales. L’habilitation justice autorise l’établissement à recevoir des mineurs en danger ou délinquants en application : - des articles 375 du Code Civil relatif à la Protection de l'enfance et de l'adolescence en danger, - de l'ordonnance du 2 février 1945 sur la protection judiciaire des mineurs délinquants, - de l'ordonnance

des secteurs public et privé. Organisation L'État contrôle une entreprise quand il a la majorité du capital et quand il a plus de 50 % des droits de vote dans cette entreprise. Quand l'État contrôle une entreprise, il nomme la majorité de la direction de cette entreprise, et c'est alors une entreprise publique. Les grandes entreprises publiques sont EDF (l'électricité), GDF (les gaz), la SNCF (les trains), la RATP (le métro à Paris). Les établissements publics sont gérés par des fonctionnaires

MEMOIRE DU DIPLOME SUPERIEUR EN TRAVAIL SOCIAL Ecole Supérieure de Travail Social L’EVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS EN MECS Quelles modalités sont mises en place par les équipes éducatives Mémoire présenté par : AFQUIR Abdel Sous la direction de : DOUCET-DAHLGREN Anne-Marie Janvier 2007 2 A vous qui m’avez donné la force de marcher, A ceux qui m’ont aidé à trouver un chemin, A toi qui m’y accompagne avec patience, merci… 3 SOMMAIRE I. INTRODUCTION .............................

partenariales. Je tiens à remercier chaleureusement au nom du Comité Directeur et de l’ensemble des licenciés de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, les différents auteurs qui ont contribué à l’élaboration de cet excellent ouvrage sous la Direction technique du Docteur Alain BAERT (Médecin Fédéral FFSS) et de Christian POUTRIQUET (Président de la Commission Formation de la FFSS). Bernard RAPHA 2 TABLE DES MATIÈRES Titre 1 CADRE REGLEMENTAIRE Chapitre 1 Champ d’application Chapitre