Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Départementale pour les Personnes Handicapées. Dans le domaine de la protection de l’enfance, le Conseil général a pour missions la prévention, pour la lutte contre la marginalisation et une meilleure insertion des jeunes et des familles, l’aide à domicile (intervention des travailleuses familiales, aides financières, entretien et hébergement, actions éducatives) les mesures de placement, l’aide aux jeunes majeurs et la Protection Maternelle et Infantile. L’action sociale représente aujourd’hui

Parag I : le rôle du conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) A- Octroi des autorisations d’émission  B- contrôle de la communication audiovisuelle : C- Pouvoir de sanction : Parag II : le rôle de la direction générale de la communication audiovisuelle Partie II : buts réalisés et critiques adressées à la Haute Autorité Section I : les résultats concrets Parag I : le renforcement de la déontologie professionnelle Parag II : la garantie

Commission européenne Direction générale de la communication Manuscrit rédigé en juillet 2007 Comment fonctionne l’Union européenne? Guide des institutions européennes à l’usage des citoyens L’Union européenne (UE) est unique. Elle n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique car ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations

la nation + apparition de la citoyenneté Un principe fondamental apparaît : principe de séparation des pouvoirs : * Législatif « parlement »=écrire et voter les lois * Exécutif « gouvernement »=mettre en application les lois * Judiciaire : pouvoir sanctionner non-respect de la loi et règlement des litiges entre les citoyens) L’état est constitué de 3 éléments: Territoire, population et organisation politique. * Territoire: à l’intérieur l’état exerce un pouvoir exclusif.

l’occasion de premières émeutes à Lyon en 1990. Quelques années plus tard, l’expression s’est banalisée au point de devenir pratiquement quotidienne dans la presse et la radiotélévision lorsqu’on veut désigner certains comportements d’une partie de la jeunesse correspondant à la délinquance juvénile classique mais aussi à des nouvelles formes d’irrespect des personnes et des biens. D’où le succès d’un nouveau mot : les « incivilités » et les expressions « violence irrationnelle » et « violence gratuite

association. L’association gère deux centres : Le centre éducatif et le foyer pour adolescents qui dispose d’un centre de jours. Il s’agit d’une MECS habilitée ASE et Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Ce centre accueille 24 enfants et adolescents filles et garçons de 13 à 18 ans. Les accueils se font dans le cadre d’un placement judiciaire par la PJJ ou administratif par l’ASE au titre de l’Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ou de l’article 375 du code civil.

.................................................................................... 13 4.2 Sanctions internes à l’établissement et procédure judiciaire ......................................... 13 4.2.1 Punitions et sanctions disciplinaires.............................................................................. 13 4.2.2 Procédure judiciaire ...................................................................................................... 15 4.3 Les dispositifs nationaux, académiques

en milieu ouvert ............................................................................ 4 II. Club et équipe de prévention (CEP) ........................................................................................... 9 III. LA D.M.E.F : Direction des Maisons de l’Enfance et de la Famille .................................. 11 IV. LES M.E.C.S : Maisons d’Enfants à Caractère Social ........................................................ 15 V. L’A.S.E. : Aide Sociale à l’Enfance............

1. Enoncé de la situation Cadre d’intervention : le service social en faveur des élèves La Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Hérault (DSDEN), sous la tutelle du ministre chargé de l’éducation nationale, comprend un Service action sociale en faveur des élèves. L’assistant de service social scolaire relève de ce service, placé sous l’autorité du Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale. Un conseiller technique assiste le DASEN : il

sexuels commis sur un mineur 14 I- Les infractions sexuelles aggravées par la minorité de la victime. 14 II- Les causes et les conséquences de la violence faite aux enfants 16 Conclusion 21 chapitre II) les engagements de l’Etat pour la protection des enfants et contre l’évolution de la violence 22 Section1) l’obligation de l’Etat d’aider les familles contre la violence 23 I - Le principe de vie, de solidarité et le respect des droits des enfants 23 II- la mise en application des